L’eau est une ressource rare qui doit être préservée, elle est vitale pour l’Homme. Pourtant la demande en eau ne cesse d’augmenter dû au changement climatique qui aggrave et prolonge les périodes de sécheresse. Pendant longtemps nous utilisions l’eau potable pour arroser notre jardin, pour laver notre voiture, nettoyer notre sol... Mais est-ce vraiment utile ?
Aujourd’hui avec les périodes de sécheresse que nous connaissons et que nous connaîtrons à l’avenir, il est important de réserver l’utilisation d’eau potable pour les usages les « plus nobles », à savoir pour l’alimentation et l’hygiène corporelle. L’utilisation d’une eau non potable pour certains usages qui ne nécessitent pas d’une eau de qualité élevée peut-être un bon compromis. Ces eaux non potables auront une qualité adaptée selon les besoins que nous en faisons, en garantissant la sécurité sanitaire des populations et de l’environnement. L’usage de ces eaux que l’on appelle Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH), était déjà possible, en remplaçant, par exemple, l’eau de l’évacuation des chasses d’eaux par de l’eau de pluie. Comme indiqué, les EICH* ne peuvent pas être utilisées à but alimentaire ou d’hygiène corporelle, mais pour d’autres fonctions, qui ne requièrent pas une qualité d’eau potable.
L’utilisation de ces eaux s’inscrit dans le plan Eau publié le 30 mars 2023, qui prévoie de valoriser l’utilisation des eaux non potables dans notre quotidien pour les usages domestiques tout en respectant la sécurité sanitaire des populations et celle des écosystèmes (mesure n°15).
*A noter cependant que l’utilisation des EICH pour des usages domestiques en remplacement de l’eau potable ne doit pas justifier pas une surconsommation d’eau potable.
Qui peut utiliser les eaux impropres à la consommation humaine ?
Les particuliers, comme les gestionnaires d’entreprises ou les structures publiques (voir conditions d’usage dans l'onglet ci-dessous tableau 1).
La fréquence de surveillance de la qualité de ces eaux varie selon les types EICH utilisées (voir le point détaillé sur les démarches).
Une réglementation spécifique s’applique pour les Établissements Recevant du Public Sensible (ERPS) (centres hospitaliers, maisons de retraite…)
Les conditions d’utilisation sont différentes selon le type d’usage
Les Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) (A) comprennent :
Les eaux brutes naturelles :
Les eaux de pluie (issues des toitures qui ne sont ni en plomb, ni en amiante) ;
Les eaux de puits et de forages ;
Les eaux douces (eaux de rivières et de cours d’eau) ;
Les eaux grises : eaux évacuées des douches, des baignoires, des lavabos, des lave-mains et des lave-linges (les eaux des cuisines provenant des éviers ne sont pas incluses) ;
Les eaux issues des piscines à usage collectif (sous conditions) ;
Ces eaux peuvent être utilisées, sous certaines conditions (A), pour :
Le lavage du linge ;
L’alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ;
L’évacuation des chasses d’eau ;
Le lavage des sols intérieurs ;
Le nettoyage des surfaces extérieures ;
L’arrosage des jardins potagers ;
L’arrosage des toitures, des murs végétalisés, des espaces verts à l’échelle des bâtiments et de l’alimentation des bassins d’ornement ;
Pour utiliser ces eaux non potables, des mesures adaptées et de sécurité doivent être mises en place pour garantir la sécurité sanitaire des usagers et de l’environnement :
Le réseau d’eau non potable doit être complétement distinct et séparé du réseau d’eau potable ;
En cas de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, seule une disconnexion de type « surverse totale » est permise. La surverse totale est un dispositif qui permet de protéger le réseau d’eau potable en cas de retour d’eau, ce dispositif permet d’interdire l’arrivée d’eau non potable.
Un dispositif de verrouillage au niveau des robinets d’eaux non potables ;
Une absence de voisinage avec les robinets d’eau potable ;
Un affichage « eau non potable » aux robinets ;
Une simple déclaration à faire si besoin sur le site démarches-simplifiees.fr (voir condition dans le tableau 1) ;
Une vérification et un entretien périodique, à faire réaliser par un professionnel ;
Une surveillance de la qualité des eaux, à réaliser par le propriétaire (voir tableau 2 et 3) sauf pour les eaux brutes naturelles (eaux de pluie, eaux douces, eaux de puits et de forages).
En tant que propriétaire vous devrez faire réaliser les opérations de maintenance par un personnel qualifié et surveiller vous-même la qualité des eaux.
Attention : Il est important de maîtriser les dispositifs et les prescriptions techniques afin de limiter les risques sanitaires.
Dans le cas contraire, l’utilisation de ces eaux peuvent entraîner différents risques :
- Risque sanitaire d’exposition à des organismes pathogènes (ex : bactérie Legionella) et des substances chimiques (ex : métaux des toitures)
- Risque de contamination des réseaux d’eaux potables pour cause de mauvais branchements ou pollutions par retours d’eaux (ex : mélange eaux potables et eaux non potables)
- Risque sanitaire de prolifération de moustiques vecteurs de maladies notamment dans les réservoirs (ex : Chikungunya, Dengue, Zika)
- Risque de chute ou de noyade, selon le type de stockage
Il est donc important de respecter les règles d’utilisation indiquées ci-dessus, pour pouvoir utiliser ces eaux sans dangers.
En résumé :
Aucune déclaration n’est à faire pour :
Utiliser les eaux brutes issues du milieu naturel (eaux de pluie, eaux douces, eaux de puits et de forage)
En vue d’une utilisation de type :
Alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine,
Evacuation des chasses d’eau,
Lavage des sols intérieurs,
Nettoyage des surfaces extérieurs,
Arrosage des jardins potagers,
Arrosage des toitures, des murs végétalisés, des espaces verts à l’échelle des bâtiments et de l’alimentation des bassins d’ornement,
En revanche, il est obligatoire de faire une déclaration sur le site « démarches simplifiées » pour :
Utiliser les eaux brutes issues du milieu naturel (eaux de pluie, eaux douces, eaux de puits et de forage)
En vue d’une utilisation de type :
Lavage du linge : dans ce cas précis, une analyse de la qualité de l’eau (qualité A+ à voir dans le tableau 3) est à joindre à la déclaration. Cette analyse est à faire seulement à la mise en service du système.
Utiliser les eaux grises (issues des douches, des baignoires, des lavabos, des lave-mains et des lave-linges) et des eaux de piscines à usages collectif :
En vue d’une utilisation de type :
Alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine,
Évacuation des chasses d’eau,
Nettoyage des surfaces extérieures,
Arrosage des toitures, des murs végétalisés, des espaces verts à l’échelle du bâtiment et de l’alimentation des bassins d’ornement,
Schéma récapitulatif
