La déclaration des maladies à déclaration obligatoire (MDO) a deux objectifs :
- la mise en place par l'ARS, le plus rapidement possible, de mesures de gestion et de contrôle appropriées (maladies nécessitant une intervention urgente)
- la surveillance particulière de certaines maladies, par Santé publique France (maladies nécessitant une surveillance particulière).
Les données recueillies pour l’ensemble de ces MDO permettent également à Santé publique France de mettre œuvre ces missions de surveillance (surveillance de l'évolution des maladies, compréhension de leur propagation, et, mesure de l'impact des interventions de santé publique).
Ce dispositif repose sur une obligation légale pour tout professionnel de santé (médecin ou biologiste), quel que soit son mode d'exercice (public ou privé), de déclarer les cas de maladie qu'il suspecte ou diagnostique dès lors que la maladie est inscrite sur la liste des MDO.
Les professionnels de santé jouent donc un rôle essentiel en les déclarant.
Il existe à ce jour 38 maladies à déclaration obligatoire (MDO).
Le circuit de déclaration est différent selon la pathologie. Pour la majorité des MDO, il s’agit de transmettre, sans délai et par tout moyen sécurisé, au Point Focal Régional (PFR) de l’ARS. La fiche de déclaration obligatoire (cerfa) peut être envoyée lors du signalement initial ou complétée dans un second temps.
Vous trouverez ci-dessous les modalités de déclaration détaillée pour chaque pathologie.
MDO nécessitant une intervention urgence (locale, nationale ou internationale) :
| Maladies nécessitant une intervention urgente | Comment et à qui déclarer ? | Fiche de déclaration |
|---|---|---|
| Botulisme | Fiche de déclaration à envoyer au point focal régional (PFR) sans délai | Télécharger la fiche |
| Brucellose | Télécharger la fiche | |
| Charbon | Télécharger la fiche | |
| Chikungunya | Télécharger la fiche | |
| Choléra | Télécharger la fiche | |
| Dengue | Fiche de déclaration à envoyer au point focal régional (PFR) sans délai | Télécharger la fiche |
| Diphtérie | Télécharger la fiche | |
| Encéphalite à tiques | Télécharger la fiche | |
| Fièvres hémorragiques africaines | Fiche de déclaration à envoyer au point focal régional (PFR) sans délai | Télécharger la fiche |
| Fièvre jaune | Télécharger la fiche | |
| Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes | Télécharger la fiche | |
| Hépatite aiguë A | Télécharger la fiche | |
| Infection invasive à méningocoque | Fiche de déclaration à envoyer au point focal régional (PFR) sans délai | Télécharger la fiche |
| Légionellose | Télécharger la fiche | |
| Leptospirose (nouveau) | Télécharger la fiche | |
| Listériose | Télécharger la fiche | |
| Orthopoxviroses dont la variole | Fiche de déclaration à envoyer au point focal régional (PFR) sans délai | Télécharger la fiche |
| Paludisme autochtone | Télécharger la fiche | |
| Paludisme d’importation dans DOM | Télécharger la fiche | |
| Peste | Télécharger la fiche | |
| Poliomyélite | Fiche de déclaration à envoyer au point focal régional (PFR) sans délai | Télécharger la fiche |
| Rage | Télécharger la fiche | |
| Rougeole | Télécharger la fiche | |
| Rubéole | Télécharger la fiche | |
| Saturnisme chez les enfants mineurs | Télécharger la fiche | |
| Schistosomiase (bilharziose) urogénital autochtone | Fiche de déclaration à envoyer au point focal régional (PFR) sans délai | Télécharger la fiche |
| Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob | Télécharger la fiche | |
| Toxi-infection alimentaire collective | Télécharger la fiche | |
| Tuberculose | Télédéclarer via l’application « e-do » | |
| Tularémie | Fiche de déclaration à envoyer au point focal régional (PFR) sans délai | Télécharger la fiche |
| Typhus exanthématique | Télécharger la fiche | |
| West Nile virus | Télécharger la fiche | |
| Zika | Télécharger la fiche | |
MDO nécessitant une surveillance particulière :
| MDO pour lesquelles seule une surveillance particulière pour la protection de la santé publique est nécessaire | Comment et à qui déclarer ? | Fiche de déclaration |
|---|---|---|
| Covid-19 | Cette déclaration s'applique uniquement aux laboratoires de biologie médicale publics ou privés. Les autres professionnels de santé ne sont pas concernés | Données à télétransmettre via les mêmes modalités techniques que précédemment. L'interconnexion LGL/SI-DEP reste active) |
| Hépatite aiguë B | Fiche de déclaration à envoyer au point focal régional (PFR) sans délai | Format papier uniquement, disponible sur demande auprès du PFR |
| Infection par le VIH quel qu’en soit le stade | Télédéclarer via l’application « e-do » | |
| Mésothéliome | Fiche de déclaration à envoyer au point focal régional (PFR) sans délai | Fiche "clinicien" Fiche "pathologiste" |
| Tétanos | Fiche de déclaration à envoyer au point focal régional (PFR) sans délai | Télécharger la fiche |
Votre signalement est pris en charge par les équipes du Pôle régional de veille sanitaire de l’ARS Occitanie durant les heures ouvrées. Ces équipes sont composées de médecins et d’infirmiers.
En dehors des heures ouvrées (soirs, nuits, week-end, jours fériés), votre signalement sera géré par une astreinte médicale régionale.
Selon le type de pathologie, des investigations sont menées rapidement et différentes mesures de gestion sont prises en lien avec les partenaires concernés. Par exemple :
- Dans le cas d’une légionellose : les équipes vont procéder à une recherche des expositions potentielles pour identifier l’origine de la contamination.
- Infection invasive à méningocoque : les équipes vont procéder à un contact-tracing des cas confirmés afin de transmettre des recommandations d’antibioprophylaxie +/- de vaccination pour les personnes définies comme « sujets contacts ».
- Toxi-infection alimentaire collective (TIAC) : une enquête va être menée afin de rechercher l'origine de la contamination. Si besoin, des mesures de retrait ou de rappel pourront être prises (en lien avec la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).
En dehors des heures ouvrées (soirs, nuits, week-end, jours fériés), votre signalement sera géré par une astreinte médicale régionale.
Les médecins et responsables de service de biologie médicale ou de laboratoire de biologie médicale, public ou privé, sont tenus de signaler à l’agence régionale de santé, conformément à l’article L. 3113-1 du code de la santé publique, les cas de maladie nécessitant une intervention urgente, locale ou internationale. Ces signalements sont conservés par l’ARS dans des conditions garantissant leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité à l’égard des tiers. Au regard des données contenues dans les signalements, l’ARS évalue la nécessité de mettre en place en urgence des mesures de protection individuelle ou collective et de déclencher les investigations pour identifier l’origine de la contamination ou de l’exposition.
Ces données sont accessibles aux personnels habilités des ARS et à d’autres professionnels lorsque leur intervention est indispensable pour la mise en oeuvre des mesures de prévention individuelle et collective (centre de lutte contre la tuberculose, cellule régionale de l’Agence nationale de santé publique/Santé publique France…).
Ces données sont conservées le temps nécessaire à l’intervention et au suivi par l’ARS puis l’Agence nationale de santé publique/SpF, conformément à la durée établie pour chaque cas de maladie. Elles sont transmises par l’ARS, à l’exclusion de toute donnée identifiante, à l’Agence nationale de santé publique/SPF pour l’exercice de ses missions de surveillance.
Conformément au Règlement général sur la protection des données – RGDP, et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, si vos données ont été transmises à l’ARS, vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant et faire rectifier les données inexactes. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur le traitement et exercer vos droits auprès de la direction générale de la santé au ministère chargé de la Santé, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse suivante :http://www.ars.sante.fr/donnees-personnelles
Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)