Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)

Article

Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) constituent un dispositif souple à la main des professionnels qui veulent travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques d’un bassin de population.

Constituées à l’initiative des « professionnels de santé », ces CPTS ont vocation à rassembler les « acteurs de santé » de leur territoire. En effet, elles se composent de professionnels des soins du premier et/ou du second recours mais aussi hospitaliers, médico-sociaux et sociaux d’un même territoire.
Ainsi, elles contribuent à une meilleure coordination de ces professionnels ainsi qu’à la structuration des parcours de santé des usagers, patients et résidents.

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

Les communautés professionnelles de santé (CPTS) sont un enjeu majeur du plan d’égal accès aux soins et de Ma Santé 2022. L’objectif est de promouvoir l’exercice coordonné pour améliorer les prises en charge des populations et palier la baisse de la démographie médicale et soignante dans nos territoires.

Qu’est-ce qu’une Communauté professionnelle territoriale de santé ?

Les Communautés professionnelles territoriales de santé sont des organisations constituées à l’initiative des professionnels de santé d’un territoire pour assurer une meilleure coordination de leur action et participer à la structuration des parcours de santé. Cela participe à répondre aux enjeux d’accès aux soins, et de qualité des prises en charge des patients.

La CPTS réunit des professionnels de santé de ville du premier et du second recours, des maisons de santé pluri professionnelles, des centres de santé, des équipes de soins primaires.

Un exercice coordonné à l’échelle d'un territoire

Pour mettre en place ses missions, la CPTS peut s’appuyer sur l’ensemble des acteurs participant à la prise en charge des besoins de santé de la population sur le territoire. Selon les projets et les missions choisies, l’implication des acteurs sera variable.

L’étendue du territoire est laissée à l’appréciation des professionnels s’engageant dans la CPTS. En revanche, il ne peut y avoir qu’une seule CPTS par territoire et, à terme, la région Paca devra être couverte sans zone blanche ni chevauchement.

Les membres de la CPTS peuvent s’appuyer sur les structures d’exercice coordonné (maisons de santé, centre de santé, équipes de soins primaires), déjà existantes.

Les missions des communautés professionnelles de santé

Les missions socles d'une CPTS

  • Améliorer l'accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
  • Organiser les parcours pluri-professionnels autour du patient
  • Développer des actions territoriales de prévention
  • Participer à la réponse aux crises sanitaires

Les missions optionnelles

  • Développer la qualité et la pertinence des soins
  • Accompagner les professionnels de santé sur le territoire

Comment créer une communauté professionnelle de santé ?

La création des CPTS en Occitanie est accompagnée par l’ARS, les URPS et l’Assurance Maladie, à la fois sur les plans financiers, administratifs et méthodologiques avec la mise en place du Guichet CPTS Occitanie.

Vous souhaitez créer une CPTS ou prendre connaissance des modalités pour créer une CPTS, vous pouvez être accompagné(e) par le guichet CPTS Occitanie.

www.guichet-cpts-occitanie.org

Un numéro unique 0 801 902 263

 

Process de création d'une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)

Un panorama national, des cartographies régionales

La carte nationale permet de visualiser :

  • les zones couvertes par une CPTS en fonctionnement, dont l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) est signé
  • les zones couvertes par une CPTS prochainement en fonctionnement, dont l’ACI est en cours de signature mais la lettre d’intention et le projet de santé, validés
  • les zones couvertes par une CPTS en cours de construction, dont seule la lettre d’intention est validée par la CPAM et par l’ARS.
Atlas des CPTS