Eaux conditionnées et buvettes publiques

L’eau minérale naturelle étant caractérisée par sa « pureté originelle », elle ne doit pas subir de traitement de désinfection.

Des traitements de séparation des constituants naturellement présents tels que le fer, le soufre, le fluor ou l’arsenic peuvent être mis en place pour répondre notamment au label « convient pour la préparation des aliments des nourrissons ».

A la suite des révélations sur l’utilisation de traitements interdits par certains exploitants d’usines de conditionnement d’eau, l’ARS Occitanie a renforcé depuis 2022 ses opérations de contrôle et d’inspection. C’est ainsi que tous les sites de conditionnement d’eau de la région auront été inspectés au moins 1 fois depuis 2022.

Les caractéristiques et la composition d’une eau conditionnée doivent être, au même titre que pour les denrées alimentaires, indiquées sur son contenant. 

Seules certaines eaux, dont la composition physico-chimique répond à des exigences de qualité particulières, peuvent posséder la mention « convient pour la préparation des aliments des nourrissons ».

Si une eau possède une concentration en fluor supérieure à 1,5 µg/L, il doit être mentionné sur l’emballage " Contient plus de 1,5 mg/L de fluor : ne convient pas aux nourrissons et aux enfants de moins de 7 ans pour une consommation régulière "

Si une eau a subi un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone ou d'un traitement d'élimination des fluorures, il doit être mentionné sur l’emballage " Eau soumise à une technique d'oxydation autorisée à l'air ozoné " ou "eau soumise à une technique d'adsorption autorisée".

Si du dioxyde de carbone (CO₂) est ajouté, la mention rapportée est « eau minérale naturelle » ou « eau de source » « avec adjonction de dioxyde de carbone (CO₂) ».

L'ARS est chargée

• D’instruire les dossiers d’autorisation d’exploitation, déclaration intérêt public …) pour le compte du Préfet de département

• De contrôler le respect des bonnes pratiques d’hygiènes et d’entretien des installations par les producteurs d’eaux conditionnées. Des visites sur sites sont réalisées chaque année pour conseiller au mieux les exploitants et prévenir les risques de contamination.

• De contrôler la qualité de l’eau distribuée. Des analyses sont commanditées par l’ARS dans le cadre d’un contrôle sanitaire obligatoire. Les prélèvements sont réalisés sur les produits finis, mais également directement à la ressource. La fréquence des contrôles dépend du débit de production ainsi que de l’historique des résultats. Si des non-conformités récurrentes sont observées, le contrôle sanitaire peut être renforcé. 

• D’inspecter les usines de conditionnement afin de s’assurer que les dispositions réglementaires soient respectées. 

En cas de non-conformités, l’ARS peut demander le blocage, le retrait ou le rappel du lot incriminé, ainsi que sa destruction si la présence de microorganismes pathogènes (bactéries, virus, spores…) est décelée.

Les conditionneurs d’eau sont tenus de mettre en place une démarche qualité sur la base d’un plan HACCP (Hazard Analysis critical control point = point de contrôle pour la maitrise). Des protocoles de nettoyage, gestion des non-conformités, gestion des réclamations et bonne pratique d’hygiène doivent notamment être rédigées et appliquées. 

En parallèle du contrôle sanitaire obligatoire commandité par l’ARS, les établissements d’eaux conditionnées doivent réaliser des analyses de surveillance afin de suivre au mieux la qualité de leur eau. Les résultats de ses analyses peuvent être demandées par l’ARS en cas de contamination.

Ci-dessous un tableau mettant en exergue les différences entre contrôle sanitaire obligatoire et l’autosurveillance : 

L’arrêté ministériel du 22 octobre 2013 définit la fréquence des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire en fonction des volumes de production.

Les non-conformités sont rares : 98,5 % des analyses microbiologiques et 99,7% des analyses physico-chimiques réalisées en 2025 dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux conditionnées sont conformes

Les tableaux ci-dessous rapportent le pourcentage des résultats d’analyse du contrôle sanitaire conformes sur l’année 2025 sur les captages et les produits finis (bouteilles, canettes). Le 2^ème tableau rapporte le % de conformité sur les buvettes publiques d’eau minérale naturelle et les captages associés. 

Eaux conditionnées

EMN : eau minérale naturelle / ES : eau de source

Buvettes publiques alimentées par de l’eau minérale naturelle

Enfin, chaque année, le ministère chargé de la santé transmet à la Commission européenne une synthèse de la qualité des eaux conditionnées en France (PNCOPA : Plan national de contrôles officiels pluriannuel). Ce bilan est réalisé sur la base des données et des informations transmises par les ARS.