Plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS)

Etude et rapport

L’amélioration de la pertinence des soins est un enjeu fort pour la qualité et l’efficience de notre système de santé. Elle s’inscrit dans le cadre juridique prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale qui a instauré, en 2015, la mise en place d’un plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) ».

Un soin est qualifié de pertinent lorsqu’il est dispensé en adéquation avec les besoins du patient, conformément aux données actuelles de la science, aux recommandations de la haute autorité de santé (HAS) et des sociétés savantes, nationales et internationales.

La pertinence des soins est une notion évolutive car un soin pertinent hier peut ne plus l’être aujourd’hui du fait de l’évolution des connaissances, des techniques et de l’organisation des soins. Elle concerne l’ensemble du parcours de soins : 

  • La pertinence des prescriptions : médicamenteuses, examens de biologie …
  • La pertinence des actes : prise en charge médicale, chirurgicale …
  • La pertinence des prestations : modalités d’hospitalisation, parcours de soins …

L’amélioration de la pertinence des soins s’inscrit pleinement dans les orientations de la Stratégie nationale de santé 2023-2033, qui lui consacre un chapitre spécifique, aux côtés de la qualité et de la sécurité des soins (point 4.2.3).

Au niveau régional, le Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) décline ces orientations en tenant compte des enjeux et des priorités propres à l’Occitanie. Élaboré avec l’Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS), il définit, pour une durée de quatre ans, les thématiques prioritaires et les actions à conduire pour améliorer durablement la pertinence des soins. 

Le PAPRAPS 2026-2029 a été arrêté le 25 juin 2026 par la Directrice générale de l’ARS Occitanie. Il s’inscrit dans une logique d’amélioration continue, avec l’acculturation à la pertinence comme fil conducteur transversal. Il vise à faire de la pertinence un réflexe partagé par les professionnels, les institutions et les usagers, en s’appuyant sur la formation, la sensibilisation, les démarches qualité, l’analyse des pratiques et le partage d’expériences. Les actions régionales portent sur les modes de prise en charge, les parcours de soins, les actes et les prescriptions, avec une attention particulière portée à la coordination des acteurs et à l’évaluation des résultats.

Aller plus loin

Atlas des variations de pratiques médicales

Cet ouvrage, co-édité par le ministère de la santé, l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et l’institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), s’adresse tant aux professionnels de santé qu’aux usagers du système de soins, aux institutions de santé et aux chercheurs. Les premiers pour les inciter à questionner leurs pratiques, les deuxièmes pour leur apporter des informations transparentes, les derniers pour les encourager à alimenter la réflexion par la production de données objectives afin de mieux comprendre les déterminants des différences observées.

Ouvrage 9 : Atlas des variations de pratiques médicales. Recours à onze interventions chirurgicales - Irdes