L’article 64 de la LFSS pour 2020 l’a modifié afin de le recentrer sur un nombre limité de priorités d’amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins. Cette modification vise à rendre le dispositif plus lisible et plus efficace en réduisant le nombre d’indicateurs à 15 (8 nationaux et 7 régionaux).
La mise en œuvre effective du nouveau CAQES était initialement prévue pour le 1er avril 2022. Afin de prendre en compte les difficultés liées à la crise sanitaire, la date de mise en œuvre est décalée au 1er juillet 2022.
Pour plus d’informations : Présentation du CAQES
Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins signé avec 83 établissements de santé de la région Occitanie est prorogé de deux ans jusqu’au 31 décembre 2026.
Les modalités de prorogation du contrat ont été présentées aux établissements de santé lors de deux webinaires au mois d’octobre 2024. La présentation est disponible ci-après : 20241017-Webinaire Présentation.pdf
Dans le cadre de la contractualisation du CAQES, les établissements de santé ciblés se sont engagés à rendre compte, chaque année, de l’atteinte des objectifs fixés au contrat pour les volets « Produits de santé », « Pertinence » et « Organisation des soins ». La campagne d’évaluation des objectifs 2023 est clôturée.
Dans le cadre de la contractualisation du CAQES, les établissements de santé ciblés se sont engagés à rendre compte, chaque année, de l’atteinte des objectifs fixés au contrat pour les volets « Produits de santé », « Pertinence » et « Organisation des soins ». L’évaluation des objectifs 2024 aura lieu au premier semestre 2025.
A l’instar de l’année précédente, l’évaluation 2024 des indicateurs régionaux du CAQES sera réalisée sur la plateforme e-CARS pour chaque volet.
Il est attendu des établissements de santé, de compléter et déposer les éléments demandés entre le 3 mars 2025 et le 18 avril 2025, directement sur e-CARS.
Consultez la présentation relative à l’évaluation 2024 pour connaître le détail par volet : 202501-Présentation CAQES Eval 2024.pdf
Pour accompagner les établissements de santé dans la prise en main de la plateforme e-CARS, la notice d’utilisation est disponible ici : eCARS - Notice d'utilisation.pdf
Pour toutes questions ou difficultés vous pouvez solliciter :
Pour la plateforme e-CARS : ars.ecars@sg.social.gouv.fr
- Pour des questions relatives aux contrats et aux données : ARS-OC-DUAJIQ-QUALITE@ars.sante.fr
VOLET PRODUITS DE SANTÉ
L’évaluation 2024 du volet Produits de santé du CAQES sera réalisée entièrement sur la plateforme e-CARS.
Une pré-campagne a eu lieu du 3 au 10 février 2025 afin de valider les données d’identification : nombre de lits et système d’information. La campagne d’auto-évaluation débute, comme pour l’ensemble des volets, du 3 mars au 18 avril 2025.
Chaque indicateur est à compléter sur e-CARS avec le réalisé 2024 et le cas échéant, un commentaire et un document. Pour certains indicateurs, un élément de preuve est nécessaire pour valider la cible et doit être déposé dans la partie « documents de l’indicateur ».
Pour tout complément d’informations, vous pouvez contacter l’OMEDIT Occitanie à l’adresse mail suivante : omedit.secretariat@chu-toulouse.fr
VOLET PERTINENCE
L’évaluation 2024 du volet pertinence sera réalisée sur la plateforme e-CARS. Elle comprend 4 indicateurs régionaux et un complément national :
- Indicateur régional Hospitalisation A Domicile : Le fichier d’activité et les documents de preuve (procédures, protocoles et conventions) sont à déposer sur la plateforme e-CARS.
- Indicateur régional Post AVC et complément national Insuffisance Cardiaque : Les conventions PRADO et CPTS sont à déposer sur e-CARS, pour les établissements n’ayant pas validé ces éléments en 2023.
- Indicateurs régionaux Insuffisance cardiaque et BPCO : Les plans d’actions visant l’amélioration des parcours post hospitalisation sont à déposer sur e-CARS.
Pour rappel, l’ensemble des éléments sont à déposer sur e-CARS entre le 3 mars et le 18 avril 2025.
VOLET ORGANISATION DES SOINS
L’évaluation des indicateurs relatifs aux « Transports personnels » et au « Développement de la chirurgie ambulatoire » sera complétée sur e-CARS directement par l’ARS et l’Assurance maladie.
Les établissements de santé pourront consulter leurs résultats dans le rapport d’évaluation à la fin de la campagne d’évaluation (juin-juillet).
Dans le cadre de la contractualisation du CAQES, les établissements de santé ciblés se sont engagés à rendre compte, chaque année, de l’atteinte des objectifs fixés au contrat pour les volets « Produits de santé », « Pertinence » et « Organisation des soins ». L’évaluation des objectifs 2025 aura lieu au premier semestre 2026.
A l’instar de l’année précédente, l’évaluation 2025 des indicateurs régionaux du CAQES sera réalisée sur la plateforme e-CARS pour chaque volet.
Il est attendu des établissements de santé, de compléter et déposer les éléments demandés entre le 2 mars 2026 et le 17 avril 2026, directement sur e-CARS.
Consultez la présentation relative à l’évaluation 2025 pour connaître le détail par volet :
Pour accompagner les établissements de santé dans la prise en main de la plateforme e-CARS, la notice d’utilisation est disponible ici :
Pour toutes questions ou difficultés vous pouvez solliciter :
- Pour la plateforme e-CARS : ars.ecars@sg.social.gouv.fr
- Pour des questions relatives aux contrats et aux données : ARS-OC-DUAJIQ-QUALITE@ars.sante.fr
VOLET PRODUITS DE SANTÉ
L’évaluation 2025 du volet Produits de santé du CAQES sera réalisée entièrement sur la plateforme e-CARS.
Une pré-campagne aura lieu du 2 au 9 février 2026 afin de valider les données d’identification : nombre de lits installés et système d’information.
La campagne d’auto-évaluation aura lieu, comme pour l’ensemble des volets, du 2 mars au 17 avril 2026.
Chaque indicateur est à compléter sur e-CARS avec le « réalisé 2025 » et le cas échéant, un commentaire et un document. Pour certains indicateurs, un élément de preuve est nécessaire pour valider la cible et doit être déposé dans la partie « documents de l’indicateur ».
Avant de commencer votre auto-évaluation, nous vous conseillons de consulter le guide de remplissage 2025 du volet Produits de santé :
Pour les éléments de preuve attendus, des trames et un lien sont disponibles ci-après :
- Trame Éléments de preuve conciliation médicamenteuse 2025
- Pour chacune des 3 AAPP régionales :
- Le fichier Excel 2025 « Recueil des indications des prescriptions des médicaments hors GHS » mis à disposition par l’OMEDIT Occitanie sur la plateforme de téléchargement SPHINX:
https://enquetes.chu-toulouse.fr/SurveyServer/s/OMEDIT_OCCITANIE/IQ3_REA-RecueilmedicamentshorsGHS/questionnaire.htm
Pour tout complément d’informations, vous pouvez contacter l’OMEDIT Occitanie à l’adresse mail suivante : omedit.secretariat@chu-toulouse.fr
VOLET PERTINENCE
L’évaluation 2025 du volet pertinence sera réalisée sur la plateforme e-CARS. Elle comprend 4 indicateurs régionaux et un complément national. Chaque indicateur est à compléter sur e-CARS avec le « réalisé 2025 » et le cas échéant, un commentaire et/ou un document.
- Indicateur régional Hospitalisation A Domicile :
- Cet indicateur porte exclusivement sur l’activité de Traitements Médicaux Systémiques du Cancer (TMSC) réalisé en HAD. Les séjours relevant de la post cure ne doivent pas être intégrés.
- Indicateur régional Post AVC et complément national Insuffisance Cardiaque : Les conventions PRADO et CPTS sont à déposer sur e-CARS, pour les établissements n’ayant pas validé ces éléments en 2024.
- Indicateurs régionaux Insuffisance cardiaque et BPCO :
Pour les établissements n’ayant pas validé de plan d’actions lors de l’évaluation 2024. Un plan d’actions visant l’amélioration des parcours post hospitalisation est à déposer sur e-CARS.
Pour les établissements ayant validé un plan d’actions lors de l’évaluation 2024. Un premier bilan est attendu. Le document est à déposer sur e-CARS.
Pour rappel, l’ensemble des éléments sont à déposer sur e-CARS entre le 2 mars et le 17 avril 2026.
Consultez le guide de remplissage :
VOLET ORGANISATION DES SOINS
L’évaluation des indicateurs relatifs aux « Transports » (moyens personnels et partagés) et au « Développement de la chirurgie ambulatoire » sera complétée sur e-CARS directement par l’ARS et l’Assurance maladie.
Les établissements de santé pourront consulter leurs résultats dans le rapport d’évaluation à la fin de la campagne d’évaluation (juillet).
