Service sanitaire des étudiants en santé en Occitanie

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Service sanitaire des étudiants en santé

Le Service sanitaire mis en oeuvre à la rentrée 2018 se poursuit au bénéfice de la politique régionale de prévention et de promotion de la santé. Sa vocation pédagogique et le cadre interprofessionnel demeurent des principes structurants.
Lorsque le contexte le nécessite (ex. pandémie), de nouvelles orientations sont définies pour adapter sa mise en place.

Service sanitaire : adaptation de l’organisation du dispositif aux situations sanitaires exceptionnelles (COVID-19)

La crise sanitaire durable liée à la pandémie de COVID-19 a nécessité l’adaptation du dispositif du service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
Les textes fondateurs de juin 2018 (décret et arrêté) ont été modifiés pour répondre à cette exigence et permettre en parallèle la mise en place des nouvelles règles de remboursement des frais de transport des étudiants des filières médicales. Les dispositions les concernant ont été alignées sur celles des étudiants des filières paramédicales, avec un remboursement sur la base des kilomètres réellement parcourus (entre le lieu de réalisation de l’action et l’UFR de rattachement ou le domicile).  
Les objectifs pédagogiques initiaux sont maintenus et une nouvelle instruction vient compléter celle de novembre 2018, en précisant les modalités opérationnelles aptes à permettre la poursuite du dispositif.

L’élargissement du périmètre est avéré avec l’extension encadrée à la prévention secondaire (dépistage), mais par exception. La prévention du risque infectieux au sens large devient une priorité d’intervention, mais sans délaisser les 4 autres thématiques initiales, compte tenu du risque de perte de chance inhérente au ciblage exclusif de la COVID dans toutes les actions de santé.
Les interventions en EHPAD et résidences pour personnes âgées sont proscrites, sauf en mode distanciel. Une des priorités affichés porte sur la population étudiante, dont la vulnérabilité a été accentuée par la crise.
Les interventions à distance sont privilégiées et les outils facilitateurs (numériques) doivent être développés et promus.  

La souplesse et l’adaptabilité sont préconisées, au vu de l’évolution de la situation locale. La mise en œuvre, qui est du ressort des régions, renvoie aux contraintes, aux responsabilités et aux choix des structures de formation, avec la possibilité de faire remonter toute alerte nécessaire au vu des difficultés de terrain.

Depuis fin 2018, le service sanitaire est désormais mieux encadré, avec :
- d’une part, l’instruction interministérielle du 27 novembre, pour organiser la mise en œuvre et accompagner le déploiement et le suivi du dispositif ;
- d’autre part, le guide de l’Education Nationale à l’attention des chefs d’établissement et des inspecteurs de l’Education Nationale, précisant notamment le rôle des personnels de l’éducation dans la formation des étudiants en santé et l’accompagnement de ceux-ci en milieu scolaire.

Après la diffusion fin octobre des premières offres recensées par l’ARS et par l’Education Nationale (ni exhaustives, ni obligatoires, et pouvant être complétées en mobilisant le réseau « habituel » des partenaires des organismes de formation), les structures de formation ont commencé de contacter les lieux d’accueil potentiels, pour envoyer des étudiants volontaires, en faisant converger leurs contraintes, notamment de calendrier, et celles posées par les lieux d’accueil.

Le dispositif se déploie progressivement en région, avec environ 530 lieux d’accueil répertoriés, dont 200 en établissements scolaires et 125 en EHPAD (source reporting national au 31/01/2019).

Des prochaines réunions organisées en mars-avril avec les universités et les instituts (IFSI, IFMK), vont permettre de travailler sur les contenus pédagogiques (compétences socle …) et les conditions de réussite de l’inter-filiarité, enjeu principal du service sanitaire et véritable nouveauté par rapport aux stages qui existaient déjà dans les cursus de formation.

Un outil développé par l’ARS Ile de France et dont les conditions d’extension aux autres régions sont en cours de consolidation, permettra pour la prochaine rentrée universitaire de sécuriser la gestion des offres de terrains de stage, avec la garantie d’une traçabilité exhaustive et une sécurisation des offres publiées, jusqu’à ce qu’elles soient ou non pourvues.

Ce nouveau dispositif s’inscrira dans le cursus des étudiants en santé. Six filières seront concernées dans un premier temps (médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, kinésithérapie et soins infirmiers), puis le dispositif sera généralisé à l’ensemble des professions de santé à partir de 2019.

L’un des objectifs principaux vise à initier tous les futurs professionnels de santé aux enjeux de la prévention primaire et de la promotion de la santé et à développer leurs compétences à mener des actions auprès de tous les publics, notamment les plus fragiles, pour lutter contre les inégalités territoriales et sociales en santé.

L’autre grand défi, qui va progressivement devenir l’usage, sera de favoriser l’inter-professionnalité et l’interdisciplinarité des étudiants en santé, par la réalisation de projets communs à plusieurs filières de formation. Cela se traduira par des actions réunissant plusieurs étudiants issus de filières différentes, intervenant auprès d’un même public, sur une ou des thématiques préalablement retenues pour leur pertinence. Ces thématiques, sans qu’elles soient exhaustives, concernent à minima l’alimentation, les addictions, l’activité physique et la santé sexuelle.

La gouvernance régionale a été mise en place par l’installation d’un comité stratégique Occitanie, qui s’est réuni pour la première fois le 28 mai 2018 et qui se fonde sur un co-pilotage Agence Régionale de Santé/Education Nationale. Il se réunira à nouveau le 1er octobre 2018, pour consolider la stratégie, le calendrier et adapter si nécessaire les ressources mobilisables, au vu des premiers retours sur le démarrage.

Deux comités opérationnels ont également été mis en place, à l’échelle des ex régions et des deux académies, respectivement pour les territoires Ouest Occitanie et Est Occitanie. Ces deux comités ont vocation à œuvrer pour le déploiement concret du service sanitaire, en lien avec les Universités et les Instituts de Formation. Les comités opérationnels travailleront notamment sur les lieux de stage des étudiants, les besoins de formation, le recensement des outils et les supports et référentiels disponibles. Ils veilleront à suivre toutes les difficultés observées sur le terrain, pour y apporter les réponses adéquates ou demander des arbitrages au comité stratégique et l’aider à évaluer le dispositif.

Durant l’été, près de 1 700 structures ont été sollicitées par l’ARS pour recenser des lieux d’accueil potentiels des étudiants.

Cette demande a visé en particulier les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) dans le champ du handicap,  les Centres  de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) et les Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques des Usagers de Drogues (CAARUD) dans le champ des addictions, les centres de vaccination, les Centres Gratuits d’information, de Dépistage et de Diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CEGIDD), les Centres de Lutte Anti-Tuberculeuse (CLAT), les associations du champ de la prévention et de la promotion de la santé, les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) et les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) pour les personnes en situation de précarité, les Maisons des Adolescents, les Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP), les centres de santé, le réseau de la Mutualité Française, …

En parallèle, l’Education Nationale a fortement mobilisé son réseau pour accueillir également des étudiants, que ce soit dans le premier degré ou dans le second degré (collèges, lycées, lycées professionnels, établissements d’enseignement adapté). Les lycées agricoles ont quant à eux été sollicités positivement, avec le concours de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Le comité stratégique régional du 8 juillet 2019

Présidé par le Directeur Général de l’ARS et les rectrices des Académies de Montpellier et de Toulouse, le comité de pilotage régional s’est tenu dans un lycée à Lézignan-Corbières, le 8 juillet 2019, à l’invitation de l’Education Nationale. Il a permis de tirer le bilan de la première année de mise en œuvre, avec ses réussites significatives et ses difficultés, notamment des freins pratiques restant à lever, certaines décisions d’ajustement relevant du niveau national.

La première préoccupation partagée par tous est de stabiliser le dispositif, tout en envisageant de le renforcer par des leviers encore peu ou pas mobilisés (e-learning, tutorat …). A plus long terme, l’objectif de réussite nécessitera l’ouverture à d’autres champs (santé environnement … ) ou à d’autres secteurs (entreprises, social, milieu carcéral, …).

Le projet de charte régionale (repères, contenus pédagogiques au regard des compétences « socle » attendues, méthodologie de projet et d’intervention, rôles et postures des étudiants et de leurs accompagnants) a été transmis aux organismes de formation pour des remarques éventuelles. L’objectif demeure de partager des principes et des exigences communes, afin de sécuriser la qualité des actions (de la préparation jusqu’à leur évaluation)  menées sur le terrain au bénéfice des publics. 

N’ayant pas fait l’objet d’autres observations, la charte définitive sera communiquée pour signature des structures de formation, avec quelques précisions complémentaires apportées par l’ARS suite aux enseignements tirés du comité régional.

Les participants ont également partagé d’autres constats :

  • Il a été rappelé que les étudiants sont des futurs professionnels, qui apprennent et ne se substituent pas à de « vrais préventeurs ».
  • Le temps de l’action « sur le terrain » ne dure pas 3 semaines en « présentiel », compte tenu des temps nécessaires de contacts préalables, d’analyse de la situation, de recherche bibliographique, d’échanges avec les référents de proximité … et suivant les spécificités des publics pour lesquels les interventions ont lieu.  
  • Les différents types d’évaluation (de l’étudiant, de l’action, de ses impacts, du dispositif) et leurs modalités respectives ont été clarifiés,  avec le souci pour tous les acteurs présents de pouvoir accéder aux données renseignées par les étudiants eux-mêmes (via la plate-forme « démarches simplifiées »), qui  ne leur sont pas accessibles à ce jour, en dehors de la localisation et de la caractérisation (thématique, lieu d’accueil, public …) des actions menées, restituées dans l’outil « OSCARS ».

Même si l’attestation de réalisation du service sanitaire n’est pas conditionnée explicitement par la saisie des données, l’exhaustivité du remplissage est fortement encouragée. L’accès à ces informations - anonymisées -  est essentiel, pour avoir la visibilité sur le maillage et la réalité des étudiants sur le terrain, au regard des offres et des lieux d’accueil repérés et négociés.

Les travaux enclenchés depuis le comité régional

Les travaux visant à définir les conditions de réussite de l’interfilarité ont été annoncés au mois de juillet, selon une programmation étalée entre septembre et décembre 2019, avec le concours de l’IREPS. 

En parallèle, d’autres travaux sont en cours de finalisation ou sont initiés, notamment la consolidation des processus de remboursement des frais de transport (études médicales/études paramédicales), sur la stratégie de communication, la mise à disposition des offres (plate-forme développée par l’ARS Ile de France) …

  • 1er groupe de travail inter-filiarité le 23 septembre à Toulouse : toutes les filières étaient représentées, une volonté consensuelle s’est dégagée du groupe pour préparer 2020-2021 dans de bonnes conditions. Pour l’année à venir, la bonne volonté et les initiatives individuelles qui créent du lien, vont encore apporter des solutions ; mais l’objectif est de bâtir un process pérenne et d’avoir une approche modélisable (en terme d’offres de formation, de montages pédagogiques …). Le prochain GT aura lieu le 15 octobre à Montpellier.
  • Réunion avec le Conseil Régional le 19 septembre afin de trouver un arrangement en région sur le nouveau circuit proposé par le Ministère et les impacts de ce circuit, qui crée des difficultés pour la collectivité.
  • Réunion le 25 sept. avec les facultés et les CHU sur le processus de remboursement des frais de transport des étudiants des études médicales : partage autour des textes et des circuits prévus, clarification des situations selon les filières et les académies, projet de convention ARS-CHU-UFR envoyé post réunion aux participants pour corrections éventuelles et envoi par l’ARS d’un calendrier précis avec les principaux jalons. 
  • Plate-forme Ile de France : la version 2 du portail est prête à être testée fin septembre. Les retours des ARS et des rectorats testeurs (dont Occitanie) se déroulent jusqu’au 11 octobre. Des formations seront organisées pour les administrateurs régionaux en semaine 42 et la mise en production du portail national est attendue le 21 octobre.

Des ressources supplémentaires pour le Service sanitaire

Un livret pratique pour les étudiants en santé

Dans l'édito du livret pratique « Mon service sanitaire en 10 questions », le Directeur Général de l'ARS et les deux Rectrices présentent les fondements d’une action de prévention promotion de la santé.

Destiné aux étudiants en santé ce livret a été finalisé fin mars 2019. Il a notamment été porté à la connaissance des organismes de formation lors de deux réunions avec l’ARS et l’Education Nationale, les 5 et 10 avril.
Ces réunions ont été organisées respectivement avec les instituts de formation (infirmiers et kinés) et avec les facultés (médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique), pour confronter les principes et les exigences conjointes de l’ARS et de l’Education nationale, avec la réalité de terrain :
- point sur les contenus pédagogiques et les compétences socle nécessaires avant de pouvoir intervenir auprès de différents publics ;
- point sur le placement des étudiants et les contacts en cours avec de potentiels lieux d’accueil ;
- échange sur les conditions à réunir pour réussir l’inter-filiarité (futurs groupes de travail).   

Un deuxième reporting trimestriel est actuellement en cours, afin de recueillir les données actualisées concernant les lieux d’accueil répertoriés et le volume concerné d’étudiants pour l’année universitaire 2018-2019, et de rendre compte de la montée en charge du dispositif, pour lequel les premiers retours des étudiants sont positifs.

L’ARS s’appuie toujours sur un partenariat solide et constant avec l’Education Nationale et s’attache à ne pas freiner les initiatives, sous réserve qu’elles respectent bien les exigences régionales et les orientations nationales.

Charte régionale destinée aux organismes de formation

Elle rappelle les attentes et les exigences fixées aux organismes de formation qui signeront la charte, en termes de contenu pédagogique (fondements d’une action de prévention et de promotion de la santé, référentiel de compétences, questions éthiques …), d’intervention auprès des publics – particulièrement les publics vulnérables - et dans des contextes particuliers, notamment en milieu scolaire. Elle aborde également l’enjeu de l’interdisciplinarité.

Aller plus loin

Cadre général du Service Sanitaire, pour les étudiants des différentes filières intégrées dans le dispositif)

Contact

ARS-OC-SERVICE-SANITAIRE@ars.sante.fr

Coordination : Direction des Projets, Didier BERGERON

Direction de la Santé Publique / Pôle Prévention Promotion de la Santé : Dr Ivan THEIS

Direction du Premier Recours / Pôle Formation des professionnels de santé, Pharmacie, Biologie : conseillères pédagogiques régionales Martine FONTAINE, Christine POUYTES

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