Tatouage, piercing et maquillage permanent

• il est obligatoire d’avoir suivi la formation aux conditions d’hygiène et de salubrité pour pouvoir exercer votre profession. (liste des centres de formation agréés par l’ARS dans la région Occitanie : A VENIR )
  Cette formation, dont le contenu pédagogique est détaillé par l’arrêté du 5 mars 2024, se déroule sur une durée minimale de 21 heures (dont 7 heures de pratique). La certification est obtenue si le candidat satisfait à un minimum de 75 % des critères d’évaluation. 

  La certification est à renouveler tous les 5 ans et le renouvellement se déroule sur une durée minimale de 7 heures. Les modalités de délivrance aux professionnels concernés de la formation certifiante et les modalités de l’information des autorités sont précisées dans le code de la santé publique [21].

• Vous devez également déclarer votre activité auprès de votre référent départemental au même titre qu’une cessation ou un transfert.

• Pour ce faire il faut compléter le document ci-après et fournir les pièces justificatives 

De plus, nous vous conseillons fortement d’établir une convention Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI)
Consultez ci-dessous la liste des établissements de collecte en Occitanie

Pour en savoir plus consultez notre page : Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI)

En ce qui concerne les activités ponctuelles, que ce soit pour des conventions, des guests (que vous en receviez un ou que vous en soyez un), il est également obligatoire de les déclarer à l’ARS où a lieu l’événement. Merci de contacter le référent ARS du département du lieu de la manifestation.

En effet, la personne qui organise l’activité ponctuelle se porte garante des conditions dans lesquelles elle reçoit le public et doit être vigilante sur la formation aux conditions d’hygiène et de salubrité des professionnels qu’elle reçoit. 

La personne qui organise une activité ponctuelle doit déclarer les dates de début et de fin, indiquer les noms de tous les artistes présents, leur profession (tatoueur, perceur, maquilleur permanent) ainsi que les lieux d’exercice afin de s’assurer que ces derniers répondent également aux règles d’hygiène et de salubrité.

Code de la santé publique :  (Article R1335-1 (DASRI) Article R1311-4 (Hygiène et salubrité) Article R1311-3 (Obligation formation))

Il est important de rappeler que les prestations réalisées sur les mineurs ne peuvent se faire qu’avec le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale (ou tuteur) de ce dernier. 

Pour recueillir ce consentement, la personne titulaire de l’autorité doit remplir les documents de consentement en présentiel devant le professionnel.

Article R1311-11 du Code de la santé publique

N’oubliez pas : vous devez être en mesure de présenter aux autorités de contrôle la preuve du consentement de la personne mineure sur laquelle vous avez effectué la prestation durant 3 ans. 

Nous vous rappelons qu’en l’absence de la présentation de ces documents, vous pouvez être redevable d’une contravention de 5ème classe. Pensez donc à bien la conserver.

Liens internet réglementation

Infos utiles

• La vaccination contre l’hépatite B est recommandée pour les tatoueurs/euses qui, dans le cadre d’activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact avec des patients et/ou être exposées au sang et à d’autres produits biologiques. Pour en savoir plus

• Il est important de rappeler que le conseil aux clients est primordial. 
  Il faut pouvoir discuter du projet et répondre en amont aux diverses questions.
  Il convient de pouvoir donner un document écrit aux clients indiquant les risques et les précautions liées aux techniques, les conseils et soins à pratiquer après la séance en rappelant les coordonnées (tél, mail, adresse postale) pour qu’à la moindre interrogation vous puissiez y répondre.

• Les personnes qui ont été tatouées sont fortement encouragées à signaler à un professionnel de santé, [ou directement sur le portail Signalement-sante.gouv.fr], tout effet indésirable qu’elles suspectent d’être lié à leur tatouage

Pour vous en tant que professionnel, il est important de mettre en place une traçabilité de votre travail :

• Traçabilité client (entre chaque client, journalier, hebdomadaire …) :

  • Coordonnées du client, acompte ….

  • Nom du matériel utilisé (type d’aiguille) 

  • Encre

  • Numéro de lot associé 

  • Date de péremption 

• Traçabilité des protocoles 

  • Procédure nettoyage des salles + suivi
    Procédure nettoyage des surfaces + suivi 

  • Procédure nettoyage du matériel + suivi
    Procédure d’évacuation des DASRI + suivi

Procédure en cas d’Accident d’Exposition au Sang (AES) Prévention et conduite à tenir AES