Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES)

Article

Le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES), créé par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016, est un contrat qui lie l’ARS, l’organisme local d’Assurance Maladie et les établissements de santé.
Il a pour objectif l’amélioration des pratiques, la régulation de l’offre de soins et l’efficience des dépenses Assurance Maladie.

L’article 64 de la LFSS pour 2020 l’a modifié afin de le recentrer sur un nombre limité de priorités d’amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins. Cette modification vise à rendre le dispositif plus lisible et plus efficace en réduisant le nombre d’indicateurs à 15 (8 nationaux et 7 régionaux).

La mise en œuvre effective du nouveau CAQES était initialement prévue pour le 1er avril 2022. Afin de prendre en compte les difficultés liées à la crise sanitaire, la date de mise en œuvre est décalée au 1er juillet 2022.

Pour plus d’informations : Présentation du CAQES

Dans le cadre de la contractualisation du CAQES 2022-2024, les établissements de santé ciblés par le nouveau dispositif se sont engagés à rendre compte, chaque année, de l’atteinte des objectifs fixés au contrat pour les volets « Produits de santé », « Pertinence » et « Organisation des soins ». L’évaluation des objectifs 2023 aura lieu au premier semestre 2024.

Les modalités d’évaluation des indicateurs régionaux du CAQES évoluent. Désormais, l’évaluation sera réalisée sur la plateforme e-CARS pour chaque volet.

Il est attendu des établissements de santé, de compléter et déposer les éléments demandés entre le 29 février 2024 et le 19 avril 2024, directement sur e-CARS.

Calendrier des évaluations des objectifs du CAQES 2023

Consultez la présentation relative à l’évaluation 2023 pour connaître le détail par volet :

Pour accompagner les établissements de santé dans la prise en main de la plateforme e-CARS, la notice d’utilisation est disponible ici :

Pour toutes questions ou difficultés vous pouvez solliciter :

Pour la plateforme e-CARS : ars-ecars@ars.sante.fr

Pour des questions relatives à vos contrats et vos données : ars-oc-dosa-gdr@ars.sante.fr    

VOLET PRODUITS DE SANTÉ

L’évaluation 2023 du volet Produits de santé du CAQES sera réalisée entièrement sur la plateforme e-CARS.

Une pré-campagne aura lieu du 1er au 9 février 2024 afin de valider les données d’identification : nombre de lits et système d’information. La campagne d’auto-évaluation aura lieu, comme pour l’ensemble des volets, du 29 février au 19 avril 2024.

Chaque indicateur est à compléter sur e-CARS avec le réalisé 2023 et le cas échéant, un commentaire et un document. Pour certains indicateurs, un élément de preuve est nécessaire pour valider la cible et doit être déposé dans la partie « documents de l’indicateur ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide de remplissage 2023 du volet Produits de santé

Pour les éléments de preuve attendus, des modèles et des trames sont disponibles ci-après :

Pour tout complément d’informations, vous pouvez contacter l’OMEDIT Occitanie à l’adresse mail suivante : omedit.secretariat@chu-toulouse.fr

VOLET PERTINENCE

L’évaluation 2023 du volet pertinence sera réalisée pour partie sur la plateforme e-CARS.

Le rapport d’auto-évaluation relatif à l’indicateur HAD visant la pertinence de l’administration des traitements anticancéreux injectables en hospitalisations à domicile a été transmis aux établissements de santé, par mail. Une fois complété par les établissements, ce document devra être déposé sur la plateforme e-CARS.

Concernant les indicateurs complémentaires insuffisance cardiaque et l’indicateur Post-AVC, les éléments demandés à l’établissement sont à compléter directement sur e-CARS.

Pour rappel, l’ensemble des éléments sont à compléter et déposer sur e-CARS entre le 29 février 2024 et le 19 avril 2024.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la présentation relative à l’évaluation de l’année 2023

VOLET ORGANISATION DES SOINS

L’évaluation des indicateurs relatifs aux « Transports personnels » et au « Développement de la chirurgie ambulatoire » sera complétée sur e-CARS directement par l’ARS et l’Assurance maladie.

Les établissements de santé pourront consulter leurs résultats dans le rapport d’évaluation à la fin de la campagne d’évaluation (juin-juillet).

Aller plus loin

Contact

ARS-OC-DOSA-GDR@ars.sante.fr

  • Référente Coordination CAQES : Marielle GUERIT-AYNIE
  • Volet Produits de santé :
    • Bénédicte STEPHAN, Pharmacienne
  • Volet Pertinence :
    • Natasha PESLIN, Médecin Responsable des Actions de Pertinence, de l’amélioration de la Qualité et de la Gestion du risque
    • Myriam FEURPRIER, Chargée de mission Pertinence
    • Annick RICARD, Médecin référente HAD
  • Volet organisation des soins :
    • Pascal DEGAUQUE, chargé de mission suivi des dépenses de transport
    • Sylvie MEISEL, Médecin référente Chirurgie ambulatoire
    • Thibaud AYMERIC, Référent thématique Chirurgie et imagerie médicale