Cette dématérialisation s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures pour les structures de dispensation d’oxygène à usage médical à domicile qui devront désormais remplir les formulaires correspondant à leur demande et déposer leur dossier sur la plateforme.
Une messagerie intégrée permettra de contacter le responsable du dossier pour tout renseignement et à tout instant de l’avancée de l’instruction du dossier.
Demander une autorisation pour la création ou transfert d’un site de rattachement
(Si la demande concerne une aire géographique située dans une région administrative différente, une copie du dossier sera adressée à l’ARS concernée par l’instructeur)
Demander une modification d’autorisation d’un site de rattachement
Toute modification qui affecterait les éléments sur la base desquels l’autorisation a été délivrée doit faire préalablement l’objet d’une déclaration au directeur général de l’ARS