Le réseau France Santé permet de labelliser différentes structures de soins dès lors qu’elles répondent à certains critères d’accessibilité, de coordination entre professionnels et de services rendus aux patients. Ce dispositif vise ainsi à renforcer durablement l’offre de soins de proximité sur l’ensemble du territoire.
Renforcer la présence de soins accessibles sur l’ensemble du territoire
Inspiré du modèle des maisons France Service, le réseau France Santé permettra à chaque Français d’accéder à une solution de santé en moins de 30 minutes et d’obtenir un rendez-vous médical sous 48 heures si son état de santé le nécessite.
Déserts médicaux, éloignement des soins de premier recours, délais d’obtention pour une consultation… Le dispositif a été lancé pour répondre aux difficultés d’accès aux soins en :
- augmentant le niveau d’accessibilité et de qualité des soins de proximité ;
- améliorant la lisibilité de l’offre de soins sur les territoires ;
- améliorant la prise en charge des patients ;
- rétablissant une offre de soins dans les territoires qui en sont dépourvus.
Rassembler et rendre plus lisible l’offre de soins de proximité
Le label, signe de rattachement au réseau France Santé, s’applique aux lieux ou structures de soins déjà existantes ainsi qu’à celles qui ont vocation à être créées, telles que :
- Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et centres de santé ;
- Les cabinets médicaux regroupant plusieurs praticiens ;
- Les établissements de santé assurant des soins primaires, notamment les hôpitaux de proximité ;
- Tout lieu permettant un accès de proximité aux soins : consultations solidaires déployées dans le cadre du dispositif « Un médecin près de chez vous », consultations avancées hospitalières, officines équipées de télécabine, médicobus…
Il est attribué selon des critères simples. Pour être labellisées, les structures doivent proposer une offre socle en santé :
- garantir la présence d’un infirmier, au sein de la structure ou à proximité ;
- être ouvertes au public au moins 5 jours par semaine ;
- assurer des consultations sans dépassement d’honoraires ;
- proposer des rendez-vous dans les 48h lorsque l’état de santé des patients le nécessite ;
- participer au service d’accès aux soins (SAS), qui contribue à la permanence des soins ambulatoire.
Soutenir les territoires les plus fragiles
Une attention particulière sera donnée aux territoires les moins sous-dotés en professionnels et équipements de santé, au sein desquels l’accès aux soins est le plus difficile.
Je souhaite être labellisé France Santé :
- Je déclare mon intention au plus tôt (avant le 10 juillet) sur la plateforme démarches numériques : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-d-intention-france-sante
- Je joins mon courrier de labellisation
Structure déjà labellisée France Santé : Dépôt du courrier de labellisation directement dans Démarches Numériques.
Structure non encore labellisée : L'ARS procède à la labellisation ;
Le courrier de labellisation est transmis à la structure qui pourra alors le déposer sur la plateforme
Les prochaines étapes sont : - Instruction des dossiers
Vérification de la complétude du dossier par l'ARS et l'Assurance Maladie (engagement sur tous les critères prévus) - Contractualisation et financements
Versement du socle ACI (structures conventionnées) :
- Le montant du financement est calculé par l'Assurance Maladie ;
- Le montant (50K€) est modulé selon la file active au 31 décembre 2025 ;
- Pour les déclarations déposées après le 10 juillet 2026, le financement 2026 sera proratisé.
Contractualisation et financement FIR (structures non conventionnées) : - Les projets éligibles feront l’objet d’une contractualisation avec l’ARS ; Le financement FIR intervient dans le cadre d’un CPOM pouvant aller jusqu’à 3 ans ; Le montant du soutien FIR peut atteindre 50 000 €.
À retenir
- La labellisation est indispensable pour bénéficier des financements.
- Le dépôt de la déclaration d'intention est indispensable pour ouvrir les droits au financement dans les meilleures conditions.
- Les premiers versements du socle ACI ainsi que les contractualisations et financements FIR sont attendus à compter de septembre 2026.