Ses missions
La CRSA :
- Délibère et produit des avis et des recommandations
La CRSA rend des avis publics, suite à la consultation de l’ARS, notamment sur le Projet Régional de Santé, l’utilisation du Fonds d’Intervention Régional (FIR) ou encore le zonage des professionnels de santé. Ces avis sont systématiquement transmis à l’ARS, et aux acteurs pertinents en fonction des besoins.
- Peut s’autosaisir et produire des avis ou recommandations sur les sujets de son choix
- Rédige un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé
- Est à l’interface entre les citoyens et les politiques publiques
Elle organise des débats publics et peut être alertée par des citoyens ou des acteurs de terrain.
Sa composition
La CRSA est composée de 121 membres titulaires qui disposent d’une voix délibérative. Chaque titulaire dispose de deux suppléants. Ces membres, dont le mandat est de cinq années, sont répartis en 8 collèges :
- Collège 1 : représentants des collectivités territoriales
- Collège 2 : représentants des usagers des services de santé et médico-sociaux
- Collège 3 : conseils territoriaux de santé
- Collège 4 : partenaires sociaux
- Collège 5 : acteurs de la cohésion et de la protection sociales
- Collège 6 : acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
- Collège 7 : offreurs des services de santé
- Collège 8 : personnalités qualifiées
Ses commissions :
La commission permanente est composée du président de la CRSA, des présidents des commissions spécialisées, et de 15 membres représentant l’ensemble des collèges de la CRSA.
Elle prépare les avis rendus par la CRSA, prépare les ordres du jour des assemblées plénières, et élabore le rapport d’activité.
La commission spécialisée Prévention émet des avis sur la politique régionale de prévention et de promotion de la santé.
Elle analyse les programmes et actions visant à améliorer la santé de la population et à réduire les facteurs de risque.
Présidente :
Vice-Présidente : Valérie GARNIER (URPS Pharmaciens)
La commission spécialisée Médico-Social évalue les besoins médico-sociaux sur le territoire et suit leur évolution.
Elle donne un avis sur l’élaboration et l’actualisation du Programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicaps et de la Perte d’Autonomie (PRIAC).
Elle travaille sur les conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap.
Président : M. Philippe JOURDY (ASEI - FEHAP)
Vice-Présidente : Dr Nicole CRISTOFARI (ADMR Occitanie)
La commission spécialisée Droits des Usagers rédige chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Elle recueille la parole des patients, des familles et de leurs représentants.
Elle peut se saisir de situations ou problématiques (maltraitance, accessibilité du système de santé, place des aidants…) signalées par les citoyens ou associations.
Président : Pr. Jean-Michel BRUEL (France Assos Santé Occitanie)
Vice-Présidente : Dr Catherine COUSERGUE (GIHP Midi-Pyrénées)
La commission spécialisée « Organisation des Soins » donne des avis sur les demandes d’autorisation et de renouvellement pour certaines activités de soins et équipements lourds.
Elle analyse l’offre de soins sur le territoire et propose des recommandations pour son organisation et son accessibilité.
Président : Pr Jean-Emmanuel DE LA COUSSAYE (SUdF)
Vice-Président : Dr Jean-Christophe CALMES (URPS - Médecins)
Le Groupe de travail ISS favorise les échanges intersectoriels pour réduire les inégalités d’accès à la santé.
Il a pour objectif de développer une culture commune sur la prise en compte des déterminants sociaux et environnementaux de santé et d’émettre des recommandations destinées aux décideurs régionaux et nationaux.
Président : Dr Yves Paubert (CTS Ariège)
