Qu'est-ce qu’un CTS ?
Les Conseils Territoriaux de Santé (CTS) sont les instances départementales de démocratie en santé. Ils constituent le relais de proximité de la CRSA dans chaque territoire et assurent un lien direct entre les besoins de la population et les décisions régionales. Ils rassemblent professionnels, institutions, élus, associations et usagers afin de co-construire des politiques de santé adaptées aux réalités locales.
Chaque département d’Occitanie dispose de son propre CTS, placé auprès de la Direction Départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Missions des CTS
Produire des avis et recommandations sur les projets impactant l’offre de soins et les politiques de santé locales (ex : Projet Régional de Santé, zonage des professionnels de santé).
Participer à l’évaluation du respect des droits des usagers et de la qualité des prises en charge.
Contribuer à l’élaboration du diagnostic territorial partagé et au schéma territorial de santé.
Veiller à préserver les spécificités locales et à renforcer la participation des habitants.
Être à l’interface entre le terrain et les politiques publiques : organiser des débats publics, relayer les besoins exprimés par les citoyens et suivre leur traitement.
Leur composition
Les CTS sont composés de 50 membres titulaires, répartis en 5 collèges. Leur mandat est de 5 ans, renouvelable une fois.
Collège 1 : Professionnels et offreurs de services de santé
Collège 2 : Usagers du système de santé
Collège 3 : Collectivités territoriales
Collège 4 : État et des organismes de sécurité sociale
Collège 5 : Personnalités qualifiées
S’ajoutent à ces 5 collèges les parlementaires du territoire comme membres de droit.