C’est justement un des objectifs du programme ESMS numérique, par un référencement des solutions proposées par les éditeurs
Le DUI doit permettre d’alimenter le DMP, présent dans Mon Espace Santé. Le rôle pour les PS est d’alimenter le DUI et/ou DMP avec les documents utiles, permettant ainsi aux personnes accompagnées et aux professionnels de leur cercle de soins d’avoir un accès direct et facilité à leurs documents de santé.
Le programme SONS permettra le financement de l’acquisition de la solution DUI directement auprès de l’éditeur de cette solution.
Le programme ESMS numérique constituera un financement pour une incitation au déploiement et aux usages de ce DUI.
C’est un des objectifs poursuivis par la standardisation progressive des solutions de DUI. Il appartient à chaque porteur de définir ses besoins au regard du DUI, dans le cadre du choix de l’éditeur et de la solution retenue. L’objectif du programme est bien de faciliter les échanges et le partage d’informations entre acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social dans une logique de parcours de la personne accompagnée. La transformation numérique intervient comme un levier d’efficience dans le fonctionnement des ESMS, en apportant des outils facilitant la coopération et la coordination des acteurs et en facilitant l’implication de la personne accompagnée et de ses proches.
Ils seront effectivement à intégrer aux budgets des structures et à prendre en charge par les financeurs respectifs.
La télémédecine dans les ESMS ne fait pas partie du programme ESMS numérique. Elle est intégrée dans la stratégie régionale e-santé, et à prendre en compte dans le virage numérique des établissements. Il faut surveiller les actualités de la e-santé en Occitanie car il peut y avoir des programmes spécifiques pour la télémédecine.
Tous les ESMS de l’article L312-1 du CASF sont concernés.
Il faut candidater aux appels à projets selon les instructions qui sont publiées sur le site de l’ARS Occitanie. A partir de 2022, il est prévu un appel à projets par an pendant 5 ans.
La formation des professionnels est un enjeu majeur dans le cadre de la transformation numérique du secteur social et médico-social. Pour les porteurs de projets retenus aux AAP régionaux ESMS numérique, les crédits du Ségur numérique permettent de contribuer au financement du soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels.
De plus l’ARS a missionné son opérateur régional, le GRADeS Occitanie, pour accompagner les ESMS en amont, pendant et après leur candidature. Vous pourrez trouver des informations sur leur page internet :
L’instruction n° DNS/CNSA/DGCS/SG/2021/139 du 25 juin 2021 précise que sont financés :
- L’acquisition ou la mise en conformité d’une solution Dossier Usager Informatisé (DUI)
- Sous certaines conditions (petits gestionnaires ou grappes d’ESMS) :
- Des équipements et infrastructures nécessaires
- Des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour un accompagnement dans la conduite de la procédure de marché portée par la centrale d’achat mandatée par la CNSA (RESAH)
- Un accompagnement au pilotage du projet de DUI (qui peut couvrir le recrutement d’un chef de projet)
Le financement de l’acquisition ou d’une montée de version d’une solution, des équipements et des prestations d’AMOA sont cumulés et font l’objet d’un financement unique.
Dans le cadre de la généralisation du programme ESMS, une nouvelle instruction est prévue en janvier 2022 où seront précisées les modalités de financement pour le prochain AAP
Pour intégrer le programme, il est demandé aux gestionnaires d’ESMS de présenter des projets atteignant idéalement 15 structures afin d’atteindre une taille suffisante pour mutualiser les ressources expertes de conduite de projet et faciliter le déploiement et l’atteinte des objectifs d’usage. Un ESMS seul doit donc d’abord rejoindre une grappe d’établissements pour candidater au programme ESMS numérique. Le GRADeS, qui a développé un outil de mise en relation des ESMS, peut vous aider à monter une grappe.
C’est à étudier au cas par cas. Il peut y avoir des financements pour aider à passer cette étape qui est incontournable pour le moment.
Dans le cadre de la nouvelle instruction attendue en janvier 2022, les modalités de recours au marché public devraient être simplifiées pour certains projets (projets de mise en conformité notamment).
Aucune, c’est un financement en une fois. Ensuite ce sont les financeurs qui prendront le relai au sein des budgets des structures. C’est un élément qui peut être intégré au CPOM des ESMS.
Le programme concerne de la même manière tous les établissements mentionnés à l’article L.312- 1 du CASF. C’est le même accompagnement pour tous, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Oui, ce sont deux programmes de financement différents.
Les deux.
En effet, l’instruction mentionne le constat d’un très grand retard dans l’usage des outils numériques par les ESMS, avec une insuffisance dans les équipements et infrastructures, ainsi que des fonctions métiers encore peu développées, avec des enjeux de cybersécurité et de respect des dispositions du RGPD.
C’est afin de répondre à ces enjeux et de moderniser les systèmes d’information des ESMS que le programme prévoit un financement inédit par les pouvoirs publics sur 5 ans pour développer les équipements et les usages dans le champ du numérique. Ces investissements dans le champ du numérique interviennent comme un levier d’efficience dans le fonctionnement des ESMS, avec des impacts sur la qualité et la continuité de l’accompagnement des personnes vulnérables.
Ils sont au cœur du dispositif au même titre que les usagers. Les nouvelles solutions de DUI doivent prendre en compte leur participation et leur permettre une connexion au DUI ainsi qu’une lecture/écriture de/sur certains documents.
