Le programme Ségur Numérique pour les établissements de santé est composé d’un financement à l’usage (SUN-ES) versé directement aux établissements de santé et d’un financement à l’équipement (SONS) versé aux éditeurs au profit des établissements de santé avec un objectif de reste à charge zéro.
Les investissements engendrent généralement des frais d’exploitation. Ainsi, le financement à l’équipement SONS prévoit le financement des frais de maintenance du logiciel, dans la limite de six années
L’objectif de SUN-ES est d’atteindre des cibles d’usage. L’établissement déclare le niveau d’atteinte des cibles d’usage dans oSIS. L’ARS peut contrôler la cohérence des données via le SI DMP (auquel les établissements ont aussi accès).
La coordination de cet accompagnement est prévu dans le cadre de la feuille de route Ségur Numérique, au niveau de chaque département.
L’ARS est responsable du pilotage, de la promotion et de l’animation du programme. Elle intervient notamment directement :
- Pour faire connaître le programme et répondre aux questions des ES, soit directement sur sollicitation d’un établissement, soit dans le cadre de Webinaires, soit en tant que relais d’information
- Dans le cadre de la phase d’instruction des candidatures, avec la mise en place d’un échange avec l’établissement candidat
- Dans le cadre du suivi du programme : diffusion d’informations sur l’avancement du programme, mise en place d’enquêtes périodiques auprès des établissements, suivi des établissements dans le cadre du conventionnement. Des RETEX seront également organisés à partir de 2022.
De façon indirecte, l’ARS délègue au GRADeS l’accompagnement opérationnel des établissements de santé sur les sujets suivant : Identitovigilance, INS, DMP et MS Santé, Sécurité
Ce délai est dépendant du délai de la procédure administrative de délégation de crédit à l’ARS.
La télémédecine ne fait pas partie du programme SUN ES. Elle est intégrée dans la stratégie régionale e-santé, et à prendre en compte dans le virage numérique des établissements. Il faut surveiller les actualités de la e-santé en Occitanie car il peut y avoir des programmes spécifiques pour la télémédecine.
Quel est le calendrier de financement ? Adaptation des calendriers / priorités nationales à l’enjeu Ségur numérique ?
Pour le volet 1, il y a 4 fenêtres de 10 mois, les 2 premiers mois les établissements de santé posent leur candidature (sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-au-programme-du-segur-usage-numerique et les éléments de preuve sur https://osis.atih.sante.fr), pendant les 4 premiers mois l’ARS instruit les dossier de candidature. Les établissements de santé ont ensuite les 6 dernier mois pour atteindre les cibles d’usages.
Calendrier des fenêtres
La répartition de l’enveloppe a été fixée par le niveau national dès le début des différents programmes ; il n’y a donc pas de concurrence sur l’enveloppe Ségur Numérique entre les établissements de santé et les ESMS.
Les candidatures doivent être déposées sur démarche simplifiée https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-au-programme-du-segur-usage-numerique et les éléments de preuve sur oSIS https://osis.atih.sante.fr L’allocation de crédit est faite par l’ARS via un avenant au CPOM. Les crédits SUN-ES sont des crédits FMIS, ils doivent être demandés à la caisse des dépôts et consignations qui assurera le paiement ; la procédure est précisée dans l’avenant.
Ce sont les établissements de santé qui choisissent la fenêtre de financement et donc d’atteinte des cibles d’usage. Ils devraient l’avoir fait après avoir évalué leur capacité à faire et consulté leurs éditeurs. En cas de dépassement de la date limite d’atteinte des cibles pour la fenêtre choisie, l’établissement de santé est basculé sur la fenêtre suivante s’il est en capacité d’atteindre les cibles avant la fin de cette fenêtre. S’il ne le peut, il posera une candidature pour la première fenêtre pour laquelle il pourra atteindre les cibles.
Les financements sont là pour aider à la mise en œuvre de ces nouvelles fonctionnalités. L’incitation à l’usage viendra de la valeur ajoutée de ces fonctionnalités qui dépend du nombre d’utilisateurs. Les financements dégressifs avec des cibles progressives sont là pour inciter à un équipement rapide et donc une atteinte rapide de la masse critique des utilisateurs. Le changement de paradigme sur la création par défaut de Mon Espace Santé permet d’avoir immédiatement la masse critique de patients.
Date non connue par l’ARS.
Ces critères sont décrits en détail dans le guide des indicateurs d’usage téléchargeable depuis la page SUN-ES du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/segur-de-la-sante/sun-es
En résumé, il y a 3 domaines avec chacun une ou plusieurs cibles d’usage :
- Domaine 1, documents de sortie
- Taux de séjours pour lesquels le DMP a été alimenté d'une lettre de liaison, avec un INS qualifié
- Taux de séjours pour lesquels le DMP a été alimenté avec au moins une ordonnance de sortie, avec un INS qualifié
- Taux de séjours pour lesquels le DMP a été alimenté d'un compte rendu opératoire (indicateur bonus pour les établissements de santé ayant un bloc opératoire), avec un INS qualifié
- Domaine 2, Biologie médicale
- Taux de comptes-rendus de biologie médicale structurés transmis au DMP, avec un INS qualifié
- Domaine 3, Imagerie
Taux de comptes rendus d’imagerie transmis au DMP, avec un INS qualifiée
Il est prévu d’intégrer des indicateurs Ségur numérique aux CPOM des établissements de santé.
Au-delà de la pharmacie, il existe un besoin de référencer les professionnels de santé libéraux auxquels s’adresse le patient. Ce besoin a été communiqué aux équipes s’occupant de mon espace santé. La mise en place d’un « cercle de soin » est cours de discussion.
