1. Comprendre la CRSA
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) est une instance consultative placée auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé.
Elle contribue à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques régionales de santé et d’autonomie.
Fondement juridique : articles L.1432-4 à L.1432-6 du Code de la santé publique.
La CRSA :
- rend des avis publics sur les politiques de santé ;
- formule des propositions ;
- participe au débat public régional en santé ;
- contribue à l’évaluation des politiques menées par l’ARS.
Le mandat des membres de la CRSA est de 5 ans.
Fondement : article D.1432-30 du Code de la santé publique.
La CRSA Occitanie comprend 121 membres titulaires, chacun disposant d’un suppléant.
Les membres appartiennent à l’un des 8 collèges prévus par la réglementation :
- collectivités territoriales ;
- usagers ;
- conseils territoriaux de santé ;
- partenaires sociaux ;
- acteurs de la cohésion sociale ;
- prévention et environnement ;
- offreurs de santé ;
- personnalités qualifiées.
2. Accéder à la CRSA
Pas dans tous les cas.
Selon le collège, les membres sont :
- désignés à l’issue d’un appel à candidatures ;
- proposés par un organisme compétent ;
- directement désignés.
Il est indispensable d’identifier votre collège avant toute démarche.
Les appels à candidatures concernent notamment :
- les associations agréées du système de santé (collège 2a) ;
- les associations de lutte contre la précarité (collège 5a) ;
- les associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement (collège 6f).
Les appels à candidatures sont organisés par le directeur général de l’ARS.
Ils sont publiés :
- sur le site internet de l’ARS Occitanie ;
- sur cette page dédiée ;
- éventuellement via les réseaux partenaires.
En principe, une candidature doit correspondre à un seul collège et à une seule catégorie de représentation.
3. Conditions de candidature
Elles dépendent du collège concerné.
À titre général, il est attendu :
- une légitimité à représenter un champ ou un public ;
- une activité en lien avec la santé ou l’autonomie ;
- une capacité à participer aux travaux de la CRSA.
Oui, ou justifier d’une activité significative en Occitanie.
Pour certains collèges, oui (associations, institutions, organisations professionnelles).
Pour d’autres (ex : personnalités qualifiées), la nomination repose sur les compétences individuelles.
Selon les appels à candidatures, il est généralement demandé :
- un formulaire de candidature ;
- une présentation de la structure ;
- des éléments attestant de l’activité et de la représentativité.
Ils sont précisés dans chaque appel à candidatures.
À titre indicatif :
- représentativité ;
- diversité des profils ;
- ancrage territorial ;
- expérience ;
- capacité à contribuer aux travaux.
Oui.
Les critères de sélection sont publiés dans les appels à candidatures, conformément aux exigences de transparence.
4. Engagement et fonctionnement
Non.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Oui, les frais de déplacement peuvent être pris en charge selon la réglementation applicable.
La participation implique :
- la présence aux séances plénières ;
- la participation éventuelle à des commissions ;
- la contribution aux travaux (avis, rapports…).
Une assiduité est attendue.
Des absences répétées peuvent entraîner des conséquences sur le mandat.
Oui, par le suppléant désigné dans les mêmes conditions.
5. Procédure de désignation
La composition est fixée par arrêté du directeur général de l’ARS.
Les candidatures sont :
- instruites par les services de l’ARS ;
- examinées au regard des critères ;
- intégrées dans la proposition de composition.
Oui.
La sélection vise à garantir :
- le respect des équilibres réglementaires ;
- la représentativité ;
- la diversité des profils.
Oui, via l’arrêté de composition de la CRSA.
Comme toute décision administrative, une contestation est possible dans les conditions du droit administratif (recours gracieux ou contentieux).
6. Calendrier et organisation
Oui.
Un remplacement est alors organisé selon les règles applicables.
Oui, sous réserve de compatibilité et d’absence de conflit d’intérêts.
Certaines situations peuvent poser difficulté (ex : conflits d’intérêts).
Elles sont examinées au cas par cas.
Oui, sauf disposition contraire ou limitation spécifique.
7. Cas particuliers
Oui.
Un remplacement est alors organisé selon les règles applicables.
Oui, sous réserve de compatibilité et d’absence de conflit d’intérêts.
Certaines situations peuvent poser difficulté (ex : conflits d’intérêts).
Elles sont examinées au cas par cas.
Oui, sauf disposition contraire ou limitation spécifique.
8. Accompagnement
Consultez la rubrique “Les collèges” ou contactez le support.
Oui.
Un service d’appui est disponible pour répondre aux questions.
Oui, un webinaire d’information sera organisé.
- par visio en prenant rendez-vous sur RDV Service Public
- par mail : ars-oc-duajiq-crsa@ars.sante.fr
- via le formulaire de contact
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