Qu’est-ce qu’un DASRI ?
Les DASRI sont des déchets d’activités de soins contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Doivent être assimilés à des DASRI même en l'absence de risque infectieux, tel que prévu dans le Code de la Santé Publique, les déchets issus des soins tels que :
- Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
- Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
- Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Sont également assimilés aux déchets d'activités de soins, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage.
Entreposage, collecte, transport et élimination des DASRI :
- L'entreposage des DASRI doit se faire, en respectant les délais maximums impartis, dans un local de stockage qui répond aux exigences de la réglementation.
- La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire. Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.
- Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR ou TMDR) et à la réglementation sanitaire.
- Elimination : les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.
La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production à leur élimination.
L’obligation de dématérialisation de ces bordereaux DASRI avec l’application Trackdéchets, sera définie début 2024 par voie réglementaire par le Ministère de la Santé.
Quel que soit le type de déchet qu'il produit, l'établissement en tant que producteur est responsable de l'élimination de ses déchets.
Il en est de même pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il appartient à chaque établissement de trouver la solution la mieux adaptée pour la collecte et l'élimination de ces déchets spécifiques.
Le tri constitue une étape essentielle dans la gestion des DASRI car tous les déchets d'activités de soins ne sont pas à risque.
Dès 2019, pour répondre aux attentes de plusieurs établissements et EHPAD de la région déjà engagés en interne dans une réflexion sur la gestion de leurs DASRI, l’ARS et le Cpias Occitanie ont réuni un groupe de travail pluridisciplinaire en invitant des professionnels de santé hygiénistes, des ingénieurs et responsables logistique déchets des établissements et des acteurs locaux de la filière Déchets.
Ce groupe de travail a abouti début 2021 avec l’élaboration d’un guide régional d’aide à la gestion des déchets d’activité de soin en établissements de santé et établissements médico-sociaux.
Les enjeux de ce guide et de la méthode qu’il propose sont d’optimiser le tri pour la réduction des risques associés aux DASRI, de garantir la protection des professionnels et du public tout au long de la filière en réduisant les impacts environnementaux et les coûts pour les établissements, tout en assurant le respect de la réglementation sanitaire et environnementale.
La crise sanitaire Covid a par ailleurs mis en évidence les limites capacitaires de notre filière régionale de traitement des DASRI. Cette démarche participe donc à une meilleure gestion des flux de déchets, permettant de préserver la filière DASRI régionale de tensions majeures.
Ce guide propose aux établissements qui souhaitent s'engager dans cette démarche un tri des déchets d'activité de soin s’appuyant sur l’analyse du risque infectieux réel. Il est accompagné d’une grille d’évaluation, sous forme de tableur, permettant à chaque établissement d’évaluer sa maîtrise du risque infectieux tout au long du processus « déchets », en y associant tous les acteurs concernés tels que les collecteurs et éliminateurs de DASRI.
A noter : Depuis juillet 2022, le Ministère de la Santé a lancé un groupe de travail interministériel, auquel l’ARS et le CPIAS Occitanie participent, pour mettre à jour le guide national publié en 2009 sur l’élimination des DAS à risques. Celui-ci aura un champ d’application plus large que le guide ARS Cpias Occitanie, qui ne concerne que les DASRI produits au sein des établissements de santé et médico-sociaux.
Dans le cadre de cette révision, le Haut Conseil de Santé Publique a été saisi par le Ministère pour établir de nouvelles recommandations sur la caractérisation du risque infectieux des DAS, parues le 1er juin 2023.
Ces recommandations seront prises en compte dans la rédaction du nouveau guide national, qui viendra mettre à jour et remplacer les guides existants.
Le professionnel de santé libéral médecin, infirmier, sage-femme, dentiste, pédicure-podologue est responsable de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit.
Il lui appartient de trouver la ou les solutions pour l'élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités de soin.
Chaque professionnel de santé produisant des déchets d’activité de soins à risques infectieux ou assimilés doit s’assurer de leur collecte dans une filière adaptée.
Les déchets piquants, coupants ou tranchants, ayant été en contact ou non avec un site infectieux, doivent être collectés par le professionnel dans des emballages normalisés à usage unique, que les soins soient réalisés en cabinet ou au domicile du patient.
En aucun cas, les DASRI ne peuvent être laissés chez le patient et évacués dans les ordures ménagères ou dans les bacs de collecte sélective.
Les risques infectieux encourus par les opérateurs de tri ou de collecte des déchets en cas de mélange sont bien réels. La responsabilité pénale du professionnel de santé à l’origine du déchet peut être alors engagée.
Tout professionnel de santé libéral, produisant des DASRI lors des soins, doit souscrire un contrat auprès d'une société de collecte ou d’un point d’apport volontaire (PAV) comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile et le transport (hors PAV) et l'élimination des DASRI et conserver les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
Les pharmaciens d’officine qui pratiquent la vaccination (grippe, Covid) ou des tests peuvent bénéficier par convention du réseau de collecte mis en place par l’éco-organisme DASTRI dans leurs officines.
Des fiches pratiques précisant les modalités sont mises à la disposition des pharmaciens d’officine sur le site de l’éco-organisme www.dastri.fr
Les thanatopracteurs peuvent exercer leur activité soit en chambre mortuaire, soit en chambre funéraire ou enfin au domicile du défunt. Le thanatopracteur est responsable de l’élimination des déchets d’activités de soins produits lors des soins de conservation. Ces déchets peuvent être en sus des liquides organiques, les cotons souillés, les fils de ligature, les gants et blouses à usage unique et éventuellement, la housse mortuaire et les vêtements du défunt.
Le professionnel est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité.
Leur tri, conditionnement, transport et élimination doivent suivre les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.
Le professionnel doit souscrire un contrat auprès d'une société de collecte comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI et conserver les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
La mise en œuvre des techniques de tatouage et de perçage corporel est productrice de déchets assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux, notamment aiguilles, gants, compresses souillées...
Le professionnel est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité.
Leur tri, conditionnement, transport et élimination doivent suivre les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.
Le professionnel doit souscrire un contrat auprès d'une société de collecte comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI et conserver les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
Les patients en auto-traitement sont les patients qui s’administrent par leurs propres moyens un traitement médical et/ou réalisent de l’auto-surveillance, hors structure de soins et sans l’intervention d’un professionnel de santé.
Afin de prévenir le risque sanitaire lié à la manipulation des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants (« DASRI perforants », aiguilles, seringues, lancettes, stylos, cathéters…) pour les patients en auto-traitement ou leur entourage et pour le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères, une filière spécifique de collecte et de traitement de ces déchets s'est progressivement mise en place depuis 2011, financée par les fabricants de médicaments, de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
C'est l'association DASTRI qui a été agréée pour mettre en œuvre cette filière et qui organise depuis novembre 2011, la distribution gratuite de collecteurs (boîtes jaunes à couvercle vert) pour les DASRI perforants à destination des patients en auto-traitement.
La distribution gratuite de ces boites est assurée par toutes les pharmacies d'officines et les pharmacies des hôpitaux.
La collecte de ces boites, une fois remplie, est assurée par un réseau de plus de 1700 points de collecte en Occitanie (pharmacies d’officines ou déchetteries).
DASTRI met à disposition un outil pratique de géolocalisation de ces points de collecte : https://www.dastri.fr/nous-collectons/