Occitanie

Contrats locaux de santé

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Le Contrat local de santé (CLS) est l'instrument majeur de mise en œuvre du Projet Régional de Santé dans les territoires. Le CLS porte sur l’ensemble des champs de l’ARS : la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.
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Profil santé

Le profil santé est une étude préalable et indispensable pour tous les  CLS à reconduire ou en projet sur un territoire (infra départemental à l’échelle d’un EPCI ou  de la commune ou de communauté de communes, etc.)

Il est composé de différents indicateurs de santé   d’un territoire donné,  prioritairement des données quantitatives et épidémiologiques.
Parfois à l'échelle du quartier le profil d'âge et  les déterminants sociaux  permettent d’apprécier le type et l'importance des situations de vulnérabilité.

La cartographie des professionnels de premier recours sur le ou les quartier(s) permet d'apprécier les conditions d'accès à ces professionnels.

Classés par chapitre, les indicateurs permettent à la DD et aux collectivités concernées d’élaborer un diagnostic partagé de santé et, de fait enclencher une dynamique avec l’ensemble des acteurs et partenaires du territoire.

Sa finalité : permettre une mise en exergue des besoins de la population sur un territoire infra départemental où ARS et collectivités s’entendent pour contractualiser un programme d’action santé à dérouler sur  la durée du Contrat Local de santé au profit des population et des professionnels de santé.

Contrat Local de Santé

Le Contrat Local de Santé est défini dans la Loi HPST et repris dans la même formulation dans la Loi de Modernisation de notre Système de Santé,

Il est l'outil privilégié,  l'instrument majeur de mise en œuvre du PRS dans les territoires.

Le CLS  porte sur l’ensemble des champs de l’ARS : la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.

Le CLS est un instrument qui permet de réunir à ce niveau des conditions :

  • d’articulation des politiques, de concertation, de négociation et de construction de partenariat,
  • de définition d’un cadre opérationnel de mise en œuvre partagé,  décloisonné et cohérent finalisé sur les besoins des populations,
  • d’alignement des leviers de mise en œuvre de droit commun porté par chaque institution signataire ou partenaire.

La Direction des Territoires pilote ce dispositif pour l’ensemble de la région, elle est l’interlocutrice privilégiée des directions métiers et des DD sur ce dispositif.

A ce titre elle suit les CLS de leur conception (diagnostic) à la signature en passant par l’élaboration d’une doctrine régionale validée; La DDT est en appui des DD qui sont en première ligne pour la mise en place et l’animation des CLS sur leurs territoires.

Contact au sein de la Direction des Territoires: Anne GENY

Actuellement en Occitanie,

  • 30 CLS signés depuis leur création (2013)
  • 22 CLS actifs dont 21 avec le co- financement d’une mission de coordination
  • 25 CLS en projet dont 12 prévus pour une signature en 2019
  • 9 CLS clôturés

 

Cartographie des CLS en Occitanie
Cartographie des CLS en Occitanie