Contrats locaux de santé

Article

Le Contrat local de santé a pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en proposant des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local.

Corps de texte

Le CLS : comment ça marche ?

C’est l’outil privilégié pour permettre la déclinaison au niveau local du Projet Régional de Santé (PRS) afin d’apporter une réponse adaptée au plus près des besoins de la population.

Le CLS est une démarche volontaire permettant d’adapter et d’ajuster les problématiques de santé aux territoires concernés. Il est donc porté par plusieurs acteurs :

  • Les signataires obligatoires : l’Agence Régionale de Santé et la collectivité territoriale
  • Les partenaires facultatifs : les services de l’Etat, la CAF, le Conseil Départemental et/ou Régional, les associations locales ou les acteurs de santé…

Les signataires et les partenaires assurent le financement des actions au vu des thématiques et des caractéristiques de chacune.

Les CLS en Occitanie s’articulent autour des 4 thématiques suivantes répondant aux singularités des territoires : 

  • Prévention et promotion de la santé
  • Accès aux soins : la création d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peut-être une action de cet axe par exemple.
  • Santé environnementale
  • Santé mentale : gouvernance qui peut être assurée par un conseil local de santé mentale (CLSM)

Le CLS est un outil souple qui se base sur une dynamique collective avec l’ensemble des acteurs de santé locaux.

Ce film d’animation, créé par l’Agence Régionale de Santé Occitanie, explique le fonctionnement et la démarche du Contrat Local de Santé (CLS) : son contenu avec des exemples d’actions concrètes, son financement ainsi que son périmètre. Alors, prêts à vous lancer dans l’aventure ?

Pourquoi réaliser un Contrat Local de Santé ?

La réalisation d’un Contrat local de santé permet de :

  • Mobiliser et fédérer les acteurs locaux autour des problématiques de santé du territoire
  • Elaborer une stratégie locale de prévention et promotion de la santé en mettant la santé au cœur de toutes les politiques locales.
  • Garantir un égal accès aux soins à toute la population et notamment pour populations isolées ou les plus précaires
  • Promouvoir l’attractivité du territoire : renforcer la démographie médicale, maintenir la population sur le territoire
  • Améliorer le bien-être de la population et son cadre de vie
  • Mettre en place une offre de santé de proximité

 

    Actuellement en Occitanie,

     

    • 26 CLS signés actifs
    • 16 CLS en projet

    Le contrat local de santé permet surtout de prendre en compte les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et de la vie de la population. Ces autres facteurs sont les déterminants de santé.

    • Ce sont eux qui permettent de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

     Les étapes de mise en place :

    Un contrat local de santé comprend plusieurs étapes afin de concrétiser son élaboration.

    1. Prise de contact avec l’ARS avec une lettre d’intention de la collectivité.
    2. Réalisation du diagnostic local de santé 
    3. Elaboration du programme d’actions
    4. Signature et mise en œuvre du contrat pour une durée de 3 à 5 ans
    5. Evaluation du CLS

    Au sein de l’ARS Occitanie, c’est la Direction des Territoires et des Relations Institutionnelles qui pilote ce dispositif pour l’ensemble de la région en appui des Délégations Départementales qui sont en première ligne pour la mise en place de l’animation territoriale.

    A ce titre, Evangéline BONNEROT, chargée de mission CLS/CLSM suit leur conception et leur mise en œuvre. Elle est l’interlocutrice privilégiée des Délégations Départementales sur ce dispositif.

    Contrats locaux de santé

    Pays Couserans

    Contact : POUCHES Jean-François
    jean-françois.pouches@couserans.pyrénées.fr
    05 64 37 19 45 

    Pays de Tarascon

    Contact : MENARD Hélène
    h.menard@cc-paysdetarascon.fr

    Référents en Délégation départementale ARS

    RODEZ Florence et ARMAING Nathalie
    ars-oc-dd09-direction@ars.sante.fr

     

    Contrats locaux de santé 

    Carcassonne

    Contact : FAURE Céline
    celine.faure@mairie-carcassonne.fr
    04 68 77 73 17

    Narbonne

    Contact : SEGUELA Naïs
    n.seguela@maire-narbonne.fr
    04 68 90 26 34

    Pyrénées Audoises Quillan et le Limouxin

    Contact : FOURMAUT Audrey
    audrey.fourmaut@pyreneesaudoises.fr
    04 68 20 83 32

    Castel et Lauragais

    Contact : BALESTAN Sylvie
    sylvie.balestan@ville-castelnaudary.fr
    04 68 94 60 94

    Référents en Délégation départementale ARS

    ROUZAUD Marie-Laure et KHREICHE Myriam
    ars-oc-dd11-direction@ars.sante.fr

    Contrats locaux de santé

    Rodez Agglomération

    Contact : SALLES Marlène
    marlene.salles@rodezagglo.fr
    05 65 73 83 56

    Référent en Délégation départementale ARS

    ANCESSI Hélène
    ars-oc-dd12-direction@ars.sante.fr

    Contrats locaux de santé

    Pays Alès Cévennes

    Contact : PHILIPPE Adeline
    adeline.philippe@reseda-santecevennes.fr
    04 66 34 51 05

    Nîmes

    Contact : VIGOUREUX Catherine
    catherine.vigoureux@ville-nimes.fr
    04 66 28 40 58

    Gard Rhodanien

    Contact : TEDESHI Marie-Laure
    ml.tedeshi@gardrhodanien.fr
    04 66 79 01 02

    Référents en Délégation départementale ARS

    GALLET Christine et DAMPFHOFFER Maëlle
    ars-oc-dd30-direction@ars.sante.fr

     

    Référent en Délégation départementale ARS

    FECHEROLLE Julien
    ars-oc-dd32-direction@ars.sante.fr

    Contrats locaux de santé

    Grand Quercy

    Contact : COUDERC Mathilde
    mcouderc@grandquercy.fr 

    Cauvaldor

    Contact : KRUPKA Fabienne
    f.krupka@cauvaldor.fr
    09 80 50 10 09

    Grand Figeac

    Contact : LASCOUT Laura
    sante@grandfigeac.fr
    05 65 11 22 76

    Référent en Délégation départementale ARS

    ALBINO Stéfannie
    ars-oc-dd46-direction@ars.sante.fr

     

    Contrats locaux de santé

    CC du Haut Allier

    Contact : BRUN Mara
    m.brun@ccha.langogne.com
    04 11 58 00 03

    Référent en Délégation départementale ARS

    JOURDAN Céline
    ars-oc-dd48-direction@ars.sante.fr

     

    Référent en Délégation départementale ARS

    ESCALE Laura
    ars-oc-dd65-direction@ars.sante.fr

    Contrats locaux de santé

    Perpignan

    Contact : GRAELL Brigitte
    graell.brigitte@mairie-perpignan.com 

    Cerdagne, Capcir, Haut Conflent

    Contact : ROUQUETTE Fanny
    f.rouquette@cheminfaisant-asso.fr 

    Agly-Fenouillèdes

    Contact : ESSID Sandra
    cls@cc-aglyfenouilledes.fr

    Référents en Délégation départementale ARS

    PORTERO-ESPERT Christine et DIULIUS Donatien
    ars-oc-dd66-direction@ars.sante.fr
     

    Contrats locaux de santé

    Carmausin Ségala

    Contact : HUC Virginie
    v.huc@3c-s.fr 

    Albigeois

    Contact : GAYRARD Carine
    carine.gayrard@mairie-albi.fr 

    Référents en Délégation départementale ARS

    KERNEIS Marjorie et BOUSQUET Mathilde
    ars-oc-dd81-direction@ars.sante.fr

     

    Contrat locaux de santé

    Terres des Confluences

    Contact : CHANCHUS Mona
    m.chanchus@terresdesconfluences.fr
    05 63 95 56 00

    Grand Montauban

    Contact : OUM SACK Edvie
    EOum.Sack@ville-montauban.fr
    05 63 22 19 92

    Référent en Délégation départementale ARS

    RICCO Françoise
    ars-oc-dd82-direction@ars.sante.fr

    Aller plus loin

    Contact

    Contenu

    Contact ARS Siège
    Direction des Territoires et des Relations Institutionnelles
    Chargée de mission Contrat Local de Santé (CLS)/Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
    Evangéline BONNEROT
    evangeline.bonnerot@ars.sante.fr