En quoi les élus sont-ils concernés par cet outil ?
Le contrat local de santé s’inscrit dans une approche globale visant à réduire les inégalités sociales et territoriales en agissant sur les déterminants de santé (transports, logement, urbanisme, petite enfance, loisirs…).
Ce sont les politiques publiques locales qui sont les meilleurs leviers pour agir sur les déterminants de santé. Ce sont donc, les élus et les acteurs du territoire qui ont le pouvoir pour agir directement sur la santé des habitants du territoire.
Pourquoi réaliser un Contrat local de santé ?
La réalisation d’un Contrat local de santé permet de :
- Promouvoir l’attractivité du territoire en renforçant la démographie médicale
- Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d’objectifs communs de santé
- Améliorer les parcours de santé et de vie de vos habitants du territoire
- Un financement pour la mission de coordination et des actions
Le CLS : comment ça marche ?
C’est l’outil privilégié pour permettre la déclinaison au niveau local du Projet Régional de Santé (PRS) afin d’apporter une réponse adaptée au plus près des besoins de la population.
Le CLS est une démarche volontaire permettant d’adapter et d’ajuster les problématiques de santé aux territoires concernés. Il est donc porté par plusieurs acteurs pour une durée de 3 à 5 ans avec une possibilité de renouvellement :
- Les signataires obligatoires : l’Agence Régionale de Santé et la collectivité territoriale
- Les partenaires facultatifs : les services de l’Etat, la CAF, le Conseil Départemental et/ou Régional, les associations locales ou les acteurs de santé…
Le CLS est un outil souple qui s’appuie sur un plan d’actions co-construit avec l’ensemble des acteurs à partir des besoins de la population du territoire.
Le contenu du contrat local de santé :
En Occitanie, les CLS s’articulent autour des 4 thématiques suivantes touchant à la santé au sens large :
- Prévention et promotion de la santé (ex : améliorer le recours au dépistage)
- Accès aux soins (ex : l’émergence du Communauté Professionnelle Territoriale de Santé)
- Santé environnementale (ex : actions pour une alimentation durable)
- Santé mentale (ex : gouvernance pouvant être assurée par un Conseil local de santé mentale)
Qui finance quoi ?
L’ARS Occitanie soutient le recrutement d’un coordonnateur CLS à parts égales avec la collectivité locale (plafond maximum ARS de 30 000€).
Les signataires et les partenaires assurent le financement des actions au regard de leurs prérogatives et leurs politiques volontaristes respectives.
Quel périmètre ?
Il existe des intérêts majeurs à privilégier l’intercommunalité ou regroupement d’intercommunalité :
- Logique de bassin de vie, échelle qui correspond davantage au parcours de santé des habitants
- Mutualisation des ressources intercommunales et des acteurs du territoire
- Passerelles avec les politiques portées par l’intercommunalité : politique de la ville, santé environnement, urbanisme…
Film explicatif : Qu’est-ce que le contrat local de santé ?
Ce film d’animation, créé par l’Agence Régional de Santé Occitanie, explique le fonctionnement et la démarche du Contrat Local de Santé (CLS) : son contenu avec des exemples d’actions concrètes, son financement ainsi que son périmètre. Alors, prêts à vous lancer dans l’aventure ?
Les étapes de mise en place :
Un contrat local de santé comprend plusieurs étapes afin de concrétiser son élaboration.
Le logo CLS est disponible dans les documents à télécharger en bas de la page. N’hésitez pas à vous en servir pour tous vos documents officiels et lors de vos COPIL.
Les CLS en Occitanie : état des lieux et contacts
Au 14 janvier 2022 en Occitanie, on compte :
- 28 CLS signés actifs
- 10 CLS en projet
Au sein de l’ARS Occitanie, c’est la Direction des Territoires et des Relations Institutionnelles qui pilote ce dispositif pour l’ensemble de la région en appui des Délégations Départementales qui sont, elles, en première ligne pour la mise en place de l’animation territoriale.
A ce titre, Evangéline BONNEROT, chargée de mission CLS/CLSM suit leur conception et leur mise en œuvre. Elle est l’interlocutrice privilégiée des Délégations Départementales sur ce dispositif.
Contact : evangeline.bonnerot@ars.sante.fr
Vous pouvez retrouver dans les rubriques départementales ci-dessous :
- Le contact des coordonnateurs CLS
- Le contact des référents en délégations départementales
- Les contrats locaux de santé
- Les profils santé de chaque territoire
Contrats locaux de santé
Pays Couserans
Contact : POUCHES Jean-François
jean-françois.pouches@couserans.pyrénées.fr
05 64 37 19 45
Pays de Tarascon
Contact : MENARD Hélène
h.menard@cc-paysdetarascon.fr
Référents en Délégation départementale ARS
RODEZ Florence et ARMAING Nathalie
ars-oc-dd09-direction@ars.sante.fr
Contrats locaux de santé
Carcassonne
Contact : FAURE Céline
celine.faure@mairie-carcassonne.fr
04 68 77 73 17
Narbonne
Contact : SEGUELA Naïs
n.seguela@maire-narbonne.fr
04 68 90 26 34
Pyrénées Audoises Quillan et le Limouxin
Contact : FOURMAUT Audrey
audrey.fourmaut@pyreneesaudoises.fr
04 68 20 83 32
Castel et Lauragais
Contact : BALESTAN Sylvie
sylvie.balestan@ville-castelnaudary.fr
04 68 94 60 94
Référents en Délégation départementale ARS
ROUZAUD Marie-Laure et KHREICHE Myriam
ars-oc-dd11-direction@ars.sante.fr
Contrats locaux de santé
Rodez Agglomération
Contact : Marlène SALLES
marlene.salles@rodezagglo.fr
05 65 73 83 56 / 07 86 17 78 77
Ouest Aveyron Communauté
Contact : Mélodie LASSMANN
melodie.lassmann@ouestaveyron.fr
05 65 65 13 20 / 06 44 01 32 59
Référent en Délégation départementale ARS
ANCESSI Hélène
ars-oc-dd12-direction@ars.sante.fr
Contrats locaux de santé
Pays Alès Cévennes
Contact : PHILIPPE Adeline
adeline.philippe@reseda-santecevennes.fr
04 66 34 51 05
Nîmes
Contact : MARTINEZ Julian
julian.martinez@ville-nimes.fr
04 66 28 40 45
Gard Rhodanien
Contact : VACQUIÉ Margot
m.vaquie@gardrhodanien.fr
04 66 39 65 15 / 04 66 79 01 02
Référents en Délégation départementale ARS
GALLET Christine et DAMPFHOFFER Maëlle
ars-oc-dd30-direction@ars.sante.fr
Contrats locaux de santé
Toulouse
Contact : HNATYSZYN Marion
Marion.HNATYSZYN@mairie-toulouse.fr
Colomiers
Contact : LAFFONT Marylise
marylise.laffont@marie-colomiers.fr
Pays Comminges Pyrénées
Contact : LE GAL Philippe
philippe.legal@commingespyrenees.fr
07 48 87 44 23
Pays Sud Toulousain
Contact : ABADIA Camille
c.abadia@payssudtoulousain.fr
Référent en Délégation départementale ARS
BERTHERAT Laurence
ars-oc-dd31-direction@ars.sante.fr
Référent en Délégation départementale ARS
FECHEROLLE Julien
ars-oc-dd32-direction@ars.sante.fr
Contrats locaux de santé
Pays Coeur d'Hérault
Contact : CLOUP Alexia
alexia.cloup@coeur-herault.fr
Lauriane Cottel
lauriane.cottel@coeur-herault.fr
Pays Haut Languedoc et Vignobles
Contact : ABADIE Laure
laure.abadie@payshlv.com
04 67 38 11 10 / 06 78 35 99 61
Montpellier Métropole
Contact : FILLERON Fabrice
fabrice.filleron@ville-montpellier.fr
06 15 46 51 64
Référent en Délégation départementale ARS
BARBERIO Simon
ars-oc-dd34-direction@ars.sante.fr
Contrats locaux de santé
Grand Quercy
Contact : COUDERC Mathilde
mcouderc@grandquercy.fr
Cauvaldor
Contact : KRUPKA Fabienne
f.krupka@cauvaldor.fr
09 80 50 10 09
Grand Figeac
Contact : LASCOUT Laura
sante@grandfigeac.fr
05 65 11 22 76
Référent en Délégation départementale ARS
ALBINO Stéfannie
ars-oc-dd46-direction@ars.sante.fr
Contrats locaux de santé
CC du Haut Allier
Contact : BRUN Mara
m.brun@ccha.langogne.com
04 11 58 00 03
Référent en Délégation départementale ARS
JOURDAN Céline
ars-oc-dd48-direction@ars.sante.fr
Référent en Délégation départementale ARS
ESCALE Laura
ars-oc-dd65-direction@ars.sante.fr
Contrats locaux de santé
Perpignan
Contact : VIGUIER Thibault
viguier.thibault@mairie-perpignan.com
06 27 11 16 24
Montagnes catalanes
Contact :
cls.montagnescatalanes@pyrenees-cerdagne.com
Agly-Fenouillèdes
Contact :
cls@cc-aglyfenouilledes.fr
Vallespir et Haut Vallespir
Contact : Amélie MAGNE
clsanté@vallespir.com
06 78 12 02 78
Référents en Délégation départementale ARS
PORTERO-ESPERT Christine et DIULIUS Donatien
ars-oc-dd66-direction@ars.sante.fr
Contrats locaux de santé
Carmausin Ségala
Contact : HUC Virginie
v.huc@3c-s.fr
Albigeois
Contact : POULAIN Sandrine
sandrine.poulain@mairie-albi.fr
06 30 79 27 55
Référents en Délégation départementale ARS
KERNEIS Marjorie et BOUSQUET Mathilde
ars-oc-dd81-direction@ars.sante.fr
Contrat locaux de santé
Terres des Confluences
Contact : EBBO Sarah
s.ebbo@terresdesconfluences.fr
06 31 18 13 80
Grand Montauban
Contact : OUM SACK Edvie
EOum.Sack@ville-montauban.fr
05 63 22 19 92
Référent en Délégation départementale ARS
RICCO Françoise
ars-oc-dd82-direction@ars.sante.fr