Contrats locaux de santé

En quoi les élus sont-ils concernés par cet outil ?

Le contrat local de santé s’inscrit dans une approche globale visant à réduire les inégalités sociales et territoriales en agissant sur les déterminants de santé (transports, logement, urbanisme, petite enfance, loisirs…).

Ce sont les politiques publiques locales qui sont les meilleurs leviers pour agir sur les déterminants de santé. Ce sont donc, les élus et les acteurs du territoire qui ont le pouvoir pour agir directement sur la santé des habitants du territoire.

Pourquoi réaliser un Contrat local de santé ?

La réalisation d’un Contrat local de santé permet de :

• Promouvoir l’attractivité du territoire en renforçant la démographie médicale
• Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d’objectifs communs de santé
• Améliorer les parcours de santé et de vie de vos habitants du territoire
• Un financement pour la mission de coordination et des actions

Le CLS : comment ça marche ?

C’est l’outil privilégié pour permettre la déclinaison au niveau local du Projet Régional de Santé (PRS) afin d’apporter une réponse adaptée au plus près des besoins de la population.

Le CLS est une démarche volontaire permettant d’adapter et d’ajuster les problématiques de santé aux territoires concernés. Il est donc porté par plusieurs acteurs pour une durée de 3 à 5 ans avec une possibilité de renouvellement :

• Les signataires obligatoires : l’Agence Régionale de Santé et la collectivité territoriale
• Les partenaires facultatifs : les services de l’Etat, la CAF, le Conseil Départemental et/ou Régional, les associations locales ou les acteurs de santé…

Le CLS est un outil souple qui s’appuie sur un plan d’actions co-construit avec l’ensemble des acteurs à partir des besoins de la population du territoire.

Le contenu du contrat local de santé :

En Occitanie, les CLS s’articulent autour des 4 thématiques suivantes touchant à la santé au sens large :

• Prévention et promotion de la santé (ex : améliorer le recours au dépistage)
• Accès aux soins (ex : l’émergence du Communauté Professionnelle Territoriale de Santé)
• Santé environnementale (ex : actions pour une alimentation durable)
• Santé mentale (ex : gouvernance pouvant être assurée par un Conseil local de santé mentale)

Qui finance quoi ?

L’ARS Occitanie soutient le recrutement d’un coordonnateur CLS à parts égales avec la collectivité locale (plafond maximum ARS de 30 000€).

Les signataires et les partenaires assurent le financement des actions au regard de leurs prérogatives et leurs politiques volontaristes respectives.

Quel périmètre ?

Il existe des intérêts majeurs à privilégier l’intercommunalité ou regroupement d’intercommunalité :

• Logique de bassin de vie, échelle qui correspond davantage au parcours de santé des habitants
• Mutualisation des ressources intercommunales et des acteurs du territoire
• Passerelles avec les politiques portées par l’intercommunalité : politique de la ville, santé environnement, urbanisme…

Film explicatif : Qu’est-ce que le contrat local de santé ?

Ce film d’animation, créé par l’Agence Régional de Santé Occitanie, explique le fonctionnement et la démarche du Contrat Local de Santé (CLS) : son contenu avec des exemples d’actions concrètes, son financement ainsi que son périmètre. Alors, prêts à vous lancer dans l’aventure ?

Les étapes de mise en place :

Un contrat local de santé comprend plusieurs étapes afin de concrétiser son élaboration.

Le logo CLS est disponible dans les documents à télécharger en bas de la page. N’hésitez pas à vous en servir pour tous vos documents officiels et lors de vos COPIL.

Les CLS en Occitanie : état des lieux et contacts

Vous pouvez retrouver dans les rubriques départementales ci-dessous :

• Le contact des coordonnateurs CLS
• Le contact des référents en délégations départementales
• Les contrats locaux de santé
• Les profils santé de chaque territoire

Le Profil santé

Le Profil santé est une étude préalable et indispensable pour chaque CLS (infra départemental à l’échelle d’un EPCI ou de la commune ou de communauté de communes, etc.). Il rassemble les principales données quantitatives disponibles pour chaque territoire et permet de dégager certaines caractéristiques sociales et sanitaires, ainsi que celles de l’offre de soins et de services du pays ou de la commune.

Ces Profils ont pour objectif de mettre à disposition des collectivités territoriales, des acteurs des champs sanitaire et social, des décideurs et du grand public, un document standardisé et synthétique permettant de dresser un portrait de chaque territoire afin de permettre un projet de santé adapté aux spécificités locales.

Vous pourrez retrouver l’ensemble des profils santé sur le site du CREAI ORS :