Contrats locaux de santé

Le CLS : comment ça marche ?

C’est l’outil privilégié pour permettre la déclinaison au niveau local du Projet Régional de Santé (PRS) afin d’apporter une réponse adaptée au plus près des besoins de la population.

Le CLS est une démarche volontaire permettant d’adapter et d’ajuster les problématiques de santé aux territoires concernés. Il est donc porté par plusieurs acteurs :

• Les signataires obligatoires : l’Agence Régionale de Santé et la collectivité territoriale
• Les partenaires facultatifs : les services de l’Etat, la CAF, le Conseil Départemental et/ou Régional, les associations locales ou les acteurs de santé…

Les signataires et les partenaires assurent le financement des actions au vu des thématiques et des caractéristiques de chacune.

Les CLS en Occitanie s’articulent autour des 4 thématiques suivantes répondant aux singularités des territoires : 

• Prévention et promotion de la santé
• Accès aux soins : la création d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peut-être une action de cet axe par exemple.
• Santé environnementale
• Santé mentale : gouvernance qui peut être assurée par un conseil local de santé mentale (CLSM)

Le CLS est un outil souple qui se base sur une dynamique collective avec l’ensemble des acteurs de santé locaux.

Ce film d’animation, créé par l’Agence Régionale de Santé Occitanie, explique le fonctionnement et la démarche du Contrat Local de Santé (CLS) : son contenu avec des exemples d’actions concrètes, son financement ainsi que son périmètre. Alors, prêts à vous lancer dans l’aventure ?

Pourquoi réaliser un Contrat Local de Santé ?

La réalisation d’un Contrat local de santé permet de :

• Mobiliser et fédérer les acteurs locaux autour des problématiques de santé du territoire
• Elaborer une stratégie locale de prévention et promotion de la santé en mettant la santé au cœur de toutes les politiques locales.
• Garantir un égal accès aux soins à toute la population et notamment pour populations isolées ou les plus précaires
• Promouvoir l’attractivité du territoire : renforcer la démographie médicale, maintenir la population sur le territoire
• Améliorer le bien-être de la population et son cadre de vie
• Mettre en place une offre de santé de proximité

 Les étapes de mise en place :

Un contrat local de santé comprend plusieurs étapes afin de concrétiser son élaboration.

1. Prise de contact avec l’ARS avec une lettre d’intention de la collectivité.
2. Réalisation du diagnostic local de santé 
3. Elaboration du programme d’actions
4. Signature et mise en œuvre du contrat pour une durée de 3 à 5 ans
5. Evaluation du CLS

Au sein de l’ARS Occitanie, c’est la Direction des Territoires et des Relations Institutionnelles qui pilote ce dispositif pour l’ensemble de la région en appui des Délégations Départementales qui sont en première ligne pour la mise en place de l’animation territoriale.

A ce titre, Evangéline BONNEROT, chargée de mission CLS/CLSM suit leur conception et leur mise en œuvre. Elle est l’interlocutrice privilégiée des Délégations Départementales sur ce dispositif.