La santé c'est aussi :
- le travail
- l'alimentation
- l'activité physique
- l'eau potable
- l'éducation
- la culture
- le logement
- les transports
- les services de santé.
En quoi les élus sont-ils concernés par cet outil ?
Le contrat local de santé s’inscrit dans une approche globale visant à réduire les inégalités sociales et territoriales en agissant sur les déterminants de santé (transports, logement, urbanisme, petite enfance, loisirs…).
Ce sont les politiques publiques locales qui sont les meilleurs leviers pour agir sur les déterminants de santé. Ce sont donc, les élus et les acteurs du territoire qui ont le pouvoir pour agir directement sur la santé des habitants du territoire.
Pourquoi réaliser un Contrat local de santé ?
La réalisation d’un Contrat local de santé permet de :
- Promouvoir l’attractivité du territoire en renforçant la démographie médicale
- Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d’objectifs communs de santé
- Améliorer les parcours de santé et de vie de vos habitants du territoire
- Un financement pour la mission de coordination et des actions
La plus value d'un contrat de santé :
- la mobilisation des acteurs locaux
- l'élaboration d'uns stratégie locale de santé
- une offre de santé de proximité
- l'égalité d'accès aux soins
- l'attractivité du territoire
- le bien être et le cadre de vie.
Le CLS : comment ça marche ?
C’est l’outil privilégié pour permettre la déclinaison au niveau local du Projet Régional de Santé (PRS) afin d’apporter une réponse adaptée au plus près des besoins de la population.
Le CLS est une démarche volontaire permettant d’adapter et d’ajuster les problématiques de santé aux territoires concernés. Il est donc porté par plusieurs acteurs pour une durée de 3 à 5 ans avec une possibilité de renouvellement :
- Les signataires obligatoires : l’Agence Régionale de Santé et la collectivité territoriale
- Les partenaires facultatifs : les services de l’Etat, la CAF, le Conseil Départemental et/ou Régional, les associations locales ou les acteurs de santé…
Le CLS est un outil souple qui s’appuie sur un plan d’actions co-construit avec l’ensemble des acteurs à partir des besoins de la population du territoire.
Le contenu du contrat local de santé :
En Occitanie, les CLS s’articulent autour des 4 thématiques suivantes touchant à la santé au sens large :
- Prévention et promotion de la santé (ex : améliorer le recours au dépistage)
- Accès aux soins (ex : l’émergence du Communauté Professionnelle Territoriale de Santé)
- Santé environnementale (ex : actions pour une alimentation durable)
- Santé mentale (ex : gouvernance pouvant être assurée par un Conseil local de santé mentale)
Qui finance quoi ?
L’ARS Occitanie soutient le recrutement d’un coordonnateur CLS à parts égales avec la collectivité locale (plafond maximum ARS de 30 000€).
Les signataires et les partenaires assurent le financement des actions au regard de leurs prérogatives et leurs politiques volontaristes respectives.
Quel périmètre ?
Il existe des intérêts majeurs à privilégier l’intercommunalité ou regroupement d’intercommunalité :
- Logique de bassin de vie, échelle qui correspond davantage au parcours de santé des habitants
- Mutualisation des ressources intercommunales et des acteurs du territoire
- Passerelles avec les politiques portées par l’intercommunalité : politique de la ville, santé environnement, urbanisme…
Film explicatif : Qu’est-ce que le contrat local de santé ?
Ce film d’animation, créé par l’Agence Régional de Santé Occitanie, explique le fonctionnement et la démarche du Contrat Local de Santé (CLS) : son contenu avec des exemples d’actions concrètes, son financement ainsi que son périmètre. Alors, prêts à vous lancer dans l’aventure ?
Le Contrat local de santé
Qu'es aquo ?
C'est un outil signé entre une collectivité et l'ARS et éventuelllement d'autres partenaires pour mettre en place un projet de santé sur un territoire.
Pourquoi un projet de santé ?
Pour répondre aux attentes de la population (cadre de vie, accès aux soins, amélioration de la santé)
Pour être un acteur à part entière de la santé de la population (attractivité du territoire, synergie des acteurs de santé).
Alors concrètement qu'y a t-il dans un CLS ?
4 grands axes :
- Prévention et promotion de la santé
- Accès aux soins
- Santé environnementale
- Santé mentale
Dans chaque axe, des actions concrètes :
Prévention et promotion de la santé
- améliorer le recours au dépistage
- sensibilisation à la santé buccodentaire
Accès aux soins
- encourager l'émergence des CPTS
- développer l'offre de télémédecine
Santé environnementale
- actions en faveur d'une alimentation durable
- aménagement du territoire favorable à la santé
Santé mentale
- organisation des semaines d'information sur la santé mentale (SISM)
- mettre en place un CLSM
Construites collectivement selon les besoins du territoire
Avec quels moyens ?
- Financiers
Financement à part égale de l'ARS et de la collectivité d'un poste de coordonnateur (au maximum 30 000 €)
Des actions en santé publique - Humains
L'ARS et ses collaborateurs en appui technique
La collectivité (élus, coordonnateur...)
Les partenaires
A quelle échelle territoriale ?
3 périmètres s'adapte parfaitement aux CLS
- Pays (PETR,SYDEL...)
- Métropole
- Communauté de commune EPCI
Alors prêt à vous lancer dans l'aventure ?
Les étapes de mise en place :
Un contrat local de santé comprend plusieurs étapes afin de concrétiser son élaboration.
Les étapes de mise en place d'un CLS :
- Prise de contact avec l'ARS
- Diagnostic de santé
- Élaboration d'un programme d'action
- Signature et mise en place du contrat pour une durée de 3 à 5 ans
- Évaluation du CLS
Le logo CLS est disponible dans les documents à télécharger en bas de la page. N’hésitez pas à vous en servir pour tous vos documents officiels et lors de vos COPIL.
Les CLS en Occitanie : état des lieux et contacts
Au 17 octobre 2023 :
- 28 CLS signés
- 28 CLS en préfiguration
Au sein de l’ARS Occitanie, c’est la Direction des Territoires et des Relations Institutionnelles qui pilote ce dispositif pour l’ensemble de la région en appui des Délégations Départementales qui sont, elles, en première ligne pour la mise en place de l’animation territoriale.
A ce titre, Evangéline BONNEROT, chargée de mission CLS/CLSM suit leur conception et leur mise en œuvre. Elle est l’interlocutrice privilégiée des Délégations Départementales sur ce dispositif.
Contact : evangeline.bonnerot@ars.sante.fr
Cartographie les Contrats locaux de santé (CLS) en Occitanie Mai 2023
Le Profil santé
Le Profil santé est une étude préalable et indispensable pour chaque CLS (infra départemental à l’échelle d’un EPCI ou de la commune ou de communauté de communes, etc.). Il rassemble les principales données quantitatives disponibles pour chaque territoire et permet de dégager certaines caractéristiques sociales et sanitaires, ainsi que celles de l’offre de soins et de services du pays ou de la commune.
Ces Profils ont pour objectif de mettre à disposition des collectivités territoriales, des acteurs des champs sanitaire et social, des décideurs et du grand public, un document standardisé et synthétique permettant de dresser un portrait de chaque territoire afin de permettre un projet de santé adapté aux spécificités locales.
Vous pourrez retrouver l’ensemble des profils santé sur le site du CREAI ORS :