Contrats locaux de santé

Article

Le Contrat local de santé a pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en proposant des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local.

En quoi les élus sont-ils concernés par cet outil ?

Le contrat local de santé s’inscrit dans une approche globale visant à réduire les inégalités sociales et territoriales en agissant sur les déterminants de santé (transports, logement, urbanisme, petite enfance, loisirs…).

Ce sont les politiques publiques locales qui sont les meilleurs leviers pour agir sur les déterminants de santé. Ce sont donc, les élus et les acteurs du territoire qui ont le pouvoir pour agir directement sur la santé des habitants du territoire.

Les déterminants de santé

Pourquoi réaliser un Contrat local de santé ?

La réalisation d’un Contrat local de santé permet de :

  • Promouvoir l’attractivité du territoire en renforçant la démographie médicale
  • Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d’objectifs communs de santé
  • Améliorer les parcours de santé et de vie de vos habitants du territoire
  • Un financement pour la mission de coordination et des actions
Plus value du CLS

Le CLS : comment ça marche ?

C’est l’outil privilégié pour permettre la déclinaison au niveau local du Projet Régional de Santé (PRS) afin d’apporter une réponse adaptée au plus près des besoins de la population.

Le CLS est une démarche volontaire permettant d’adapter et d’ajuster les problématiques de santé aux territoires concernés. Il est donc porté par plusieurs acteurs pour une durée de 3 à 5 ans avec une possibilité de renouvellement :

  • Les signataires obligatoires : l’Agence Régionale de Santé et la collectivité territoriale
  • Les partenaires facultatifs : les services de l’Etat, la CAF, le Conseil Départemental et/ou Régional, les associations locales ou les acteurs de santé…

Le CLS est un outil souple qui s’appuie sur un plan d’actions co-construit avec l’ensemble des acteurs à partir des besoins de la population du territoire.

Le contenu du contrat local de santé :

En Occitanie, les CLS s’articulent autour des 4 thématiques suivantes touchant à la santé au sens large :

  • Prévention et promotion de la santé (ex : améliorer le recours au dépistage)
  • Accès aux soins (ex : l’émergence du Communauté Professionnelle Territoriale de Santé)
  • Santé environnementale (ex : actions pour une alimentation durable)
  • Santé mentale (ex : gouvernance pouvant être assurée par un Conseil local de santé mentale)

Qui finance quoi ?

L’ARS Occitanie soutient le recrutement d’un coordonnateur CLS à parts égales avec la collectivité locale (plafond maximum ARS de 30 000€).

Les signataires et les partenaires assurent le financement des actions au regard de leurs prérogatives et leurs politiques volontaristes respectives.

Quel périmètre ?

Il existe des intérêts majeurs à privilégier l’intercommunalité ou regroupement d’intercommunalité :

  • Logique de bassin de vie, échelle qui correspond davantage au parcours de santé des habitants
  • Mutualisation des ressources intercommunales et des acteurs du territoire
  • Passerelles avec les politiques portées par l’intercommunalité : politique de la ville, santé environnement, urbanisme…

Film explicatif : Qu’est-ce que le contrat local de santé ?

Ce film d’animation, créé par l’Agence Régional de Santé Occitanie, explique le fonctionnement et la démarche du Contrat Local de Santé (CLS) : son contenu avec des exemples d’actions concrètes, son financement ainsi que son périmètre. Alors, prêts à vous lancer dans l’aventure ?

 

Les étapes de mise en place :

Un contrat local de santé comprend plusieurs étapes afin de concrétiser son élaboration.

Les étapes du CLS

Le logo CLS est disponible dans les documents à télécharger en bas de la page. N’hésitez pas à vous en servir pour tous vos documents officiels et lors de vos COPIL.

 

Les CLS en Occitanie : état des lieux et contacts

 

    Au 06 juillet 2021 en Occitanie, on compte :

     

    • 26 CLS signés actifs
    • 16 CLS en projet

    Au sein de l’ARS Occitanie, c’est la Direction des Territoires et des Relations Institutionnelles qui pilote ce dispositif pour l’ensemble de la région en appui des Délégations Départementales qui sont, elles, en première ligne pour la mise en place de l’animation territoriale.

    A ce titre, Evangéline BONNEROT, chargée de mission CLS/CLSM suit leur conception et leur mise en œuvre. Elle est l’interlocutrice privilégiée des Délégations Départementales sur ce dispositif.
    Contact : evangeline.bonnerot@ars.sante.fr

    Vous pouvez retrouver dans les rubriques départementales ci-dessous :

    • Le contact des coordonnateurs CLS
    • Le contact des référents en délégations départementales
    • Les contrats locaux de santé
    • Les profils santé de chaque territoire

    Contrats locaux de santé

    Pays Couserans

    Contact : POUCHES Jean-François
    jean-françois.pouches@couserans.pyrénées.fr
    05 64 37 19 45 

    Pays de Tarascon

    Contact : MENARD Hélène
    h.menard@cc-paysdetarascon.fr

    Référents en Délégation départementale ARS

    RODEZ Florence et ARMAING Nathalie
    ars-oc-dd09-direction@ars.sante.fr

     

    Contrats locaux de santé 

    Carcassonne

    Contact : FAURE Céline
    celine.faure@mairie-carcassonne.fr
    04 68 77 73 17

    Narbonne

    Contact : SEGUELA Naïs
    n.seguela@maire-narbonne.fr
    04 68 90 26 34

    Pyrénées Audoises Quillan et le Limouxin

    Contact : FOURMAUT Audrey
    audrey.fourmaut@pyreneesaudoises.fr
    04 68 20 83 32

    Castel et Lauragais

    Contact : BALESTAN Sylvie
    sylvie.balestan@ville-castelnaudary.fr
    04 68 94 60 94

    Référents en Délégation départementale ARS

    ROUZAUD Marie-Laure et KHREICHE Myriam
    ars-oc-dd11-direction@ars.sante.fr

    Contrats locaux de santé

    Rodez Agglomération

    Contact : SALLES Marlène
    marlene.salles@rodezagglo.fr
    05 65 73 83 56

    Référent en Délégation départementale ARS

    ANCESSI Hélène
    ars-oc-dd12-direction@ars.sante.fr

    Contrats locaux de santé

    Pays Alès Cévennes

    Contact : PHILIPPE Adeline
    adeline.philippe@reseda-santecevennes.fr
    04 66 34 51 05

    Nîmes

    Contact : VIGOUREUX Catherine
    catherine.vigoureux@ville-nimes.fr
    04 66 28 40 58

    Gard Rhodanien

    Contact : TEDESHI Marie-Laure
    ml.tedeshi@gardrhodanien.fr
    04 66 79 01 02

    Référents en Délégation départementale ARS

    GALLET Christine et DAMPFHOFFER Maëlle
    ars-oc-dd30-direction@ars.sante.fr

     

    Référent en Délégation départementale ARS

    FECHEROLLE Julien
    ars-oc-dd32-direction@ars.sante.fr

    Contrats locaux de santé

    Grand Quercy

    Contact : COUDERC Mathilde
    mcouderc@grandquercy.fr 

    Cauvaldor

    Contact : KRUPKA Fabienne
    f.krupka@cauvaldor.fr
    09 80 50 10 09

    Grand Figeac

    Contact : LASCOUT Laura
    sante@grandfigeac.fr
    05 65 11 22 76

    Référent en Délégation départementale ARS

    ALBINO Stéfannie
    ars-oc-dd46-direction@ars.sante.fr

     

    Contrats locaux de santé

    CC du Haut Allier

    Contact : BRUN Mara
    m.brun@ccha.langogne.com
    04 11 58 00 03

    Référent en Délégation départementale ARS

    JOURDAN Céline
    ars-oc-dd48-direction@ars.sante.fr

     

    Référent en Délégation départementale ARS

    ESCALE Laura
    ars-oc-dd65-direction@ars.sante.fr

    Contrats locaux de santé

    Perpignan

    Contact : GRAELL Brigitte
    graell.brigitte@mairie-perpignan.com 

    Cerdagne, Capcir, Haut Conflent

    Contact : ROUQUETTE Fanny
    f.rouquette@cheminfaisant-asso.fr 

    Agly-Fenouillèdes

    Contact : ESSID Sandra
    cls@cc-aglyfenouilledes.fr

    Référents en Délégation départementale ARS

    PORTERO-ESPERT Christine et DIULIUS Donatien
    ars-oc-dd66-direction@ars.sante.fr
     

    Contrats locaux de santé

    Carmausin Ségala

    Contact : HUC Virginie
    v.huc@3c-s.fr 

    Albigeois

    Contact : GAYRARD Carine
    carine.gayrard@mairie-albi.fr 

    Référents en Délégation départementale ARS

    KERNEIS Marjorie et BOUSQUET Mathilde
    ars-oc-dd81-direction@ars.sante.fr

     

    Contrat locaux de santé

    Terres des Confluences

    Contact : CHANCHUS Mona
    m.chanchus@terresdesconfluences.fr
    05 63 95 56 00

    Grand Montauban

    Contact : OUM SACK Edvie
    EOum.Sack@ville-montauban.fr
    05 63 22 19 92

    Référent en Délégation départementale ARS

    RICCO Françoise
    ars-oc-dd82-direction@ars.sante.fr

    Aller plus loin

    Contact

    Contact ARS Siège
    Direction des Territoires et des Relations Institutionnelles
    Chargée de mission Contrat Local de Santé (CLS)/Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
    Evangéline BONNEROT
    evangeline.bonnerot@ars.sante.fr