Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet : www.occitanie.ars.sante.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Objet du marché :
Réalisation d’étude de la qualité de l’air intérieur dans des habitations au droit de la nappe de l’Ayroule (Département de l’Ariège - Foix).
Procédure de passation et forme du marché :
Marché à procédure adaptée en application des articles L 2123-1 1° et R2124-1 du Code de la Commande Publique (CCP)
Accord-cadre de prestations de services, mono-attributaire, à bons de commande (art. L. 2125-1 1° du Code de la commande publique)
Passé sans montant minimum / montant maximum : 89 000 € HT pour la durée totale du marché.
Montant estimatif : 59 000 € HT / 70 800 € TTC (TVA 20 %) pour la durée totale du marché.
Durée du marché
| Durée initiale du marché | A compter de la notification (notification prévisionnelle : 01/12/2025) au 31/05/2027 (soit 18 mois) |
| Date de lancement d’exécution | A compter de la notification, sur émission d’un bon de commande |
| Reconductible | Oui |
| Nombre de reconductions possibles | 1 reconduction |
| Durée de chaque reconduction | Période de 10 mois à compter du 01/06/2027 jusqu’au 31/03/2028 |
| Type de reconduction | Tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en avise le Titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance du marché par tout moyen conférant date certaine de réception. Il n'est versé au Titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché. Le Titulaire n’a pas la faculté de refuser la reconduction. |
| Durée maximale du marché | 28 mois maximum, soit au plus tard jusqu’au 31/03/2028 |
| Durée de validité d’un bon de commande | La durée de validité d’un bon de commande pourra excéder celle de la durée du marché public dans la limite de trois mois à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration du marché public. Aucun bon de commande ne pourra être émis après l’échéance du marché public. |
Critères d’attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
Critère d’attribution | Pondération |
Valeur technique | 45 points |
Prix | 40 points |
Qualité de la performance en matière de protection de on de l’environnement | 15 points |
Voir détail dans le règlement de consultation.
Informations pratiques :
1) Date limite de réponse des offres : mercredi 12 novembre 2025 à 12h00
2) Retrait du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré par voie dématérialisé à l’adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2871657?orgAcronyme=h8j
3) Renseignements :
Les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et leurs demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) jusqu’au mercredi 05 novembre 2025 à 12h00 à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
