Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Procédure n° 2024 0018 00
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet : www.occitanie.ars.sante.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Objet du marché :
Ces prestations recouvrent :
la confection des repas sur site, distribués en self-service,
un service de cafétéria, avec percolateurs en libre-service,
la gestion du système d’encaissement, incluant le décompte et l’encaissement des repas,
la signalétique du restaurant,
l’entretien et le nettoyage des locaux et matériels mis à disposition,
le renouvellement de la vaisselle, couverts, plateaux, cloches et tous ustensiles utiles au service.
L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l’ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à exploiter dans le cadre de son exécution.
Procédure de passation et forme du marché :
Forme du marché | Accord-cadre de prestations de services |
Type de l’accord-cadre | Mono-attributaire, à bons de commande (art. L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) |
Minimum ou maximum | Conformément à l’article R.2162-4 1° du CCP, l’accord cadre est passé : sans minimum avec un maximum en valeur 1 200 000 € HT pour la durée totale du marché (48 mois).
Le montant maximum : le montant maximum n’engage pas l’ARS Occitanie. Il ne correspond pas au budget alloué aux prestations objet du marché. Il représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire par le biais des ordres de service et bons de commande de l’ARS pour la durée totale du marché. Si ce seuil est atteint en cours d’exécution, le marché devient automatiquement caduc et le pouvoir adjutateur doit passer un nouveau marché.
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Montant estimatif
Quantités estimatives | 603 288 € HT / 663 617 € TTC (TVA 10%) pour la durée totale du marché (48 mois).
Le montant estimatif non contractuel est évalué par le pouvoir adjudicateur au regard de ses besoins et de sa connaissance du marché. Ce montant estimatif n’engage pas l’ARS Occitanie. Il ne correspond pas au budget alloué. Il correspond à une estimation des montants susceptibles d’être engagés par l’ARS pour ses propres besoins par le biais d’ordres de service et bons de commande. Il est évalué en tenant compte de la fréquentation du restaurant par les agents de l’ARS, du montant moyen de reste à charge de l’ARS Occitanie, déduction faite du reste à charge moyen payé directement par l’agent.
L’annexe 1 du CCTP donne des informations sur la fréquentation du restaurant (agents ARS et hors agents ARS) pour l’année 2023. L’ensemble de ces informations est donné à titre indicatif afin d’éclairer le titulaire sur l’étendue des besoins. Elles ne constituent pas un engagement.
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Procédure | Procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 3° du code de la commande publique |
Type de prix | Les prix de référence de l’accord cadre sont les prix unitaires nets en euros HT qui figurent dans l’annexe financière de l’acte d’engagement. |
Tranches | Non |
Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) | Une PSE facultative relative à la maintenance du matériel de cuisine est prévue dans l’article 3.9.3. du CCTP « Maintenance des matériels ». |
Variantes | Non autorisées |
Allotissement :
Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le marché n’est pas alloti. En effet, les prestations du marché constituent un ensemble cohérent qui ne comporte pas de prestations qui pourraient être définies comme distinctes.
Durée du marché
| Durée initiale du marché | 12 mois à compter du 01/01/2025 |
| Date de lancement d’exécution | A compter du 01/01/2025, sur émission d’un ordre de service et/ou d’un bon de commande |
| Reconductible | Oui |
| Nombre de reconductions possibles | 3 |
| Durée de chaque reconduction | Période de 12 mois à compter du 01/01/2026 |
| Type de reconduction | Tacite. En cas de non reconduction, l’ARS Occitanie en avise le Titulaire au plus tard trois mois avant l’échéance du marché par tout moyen conférant date certaine de réception. Les bons de commande et ordres de service antérieurement notifiés continuent de s’exécuter normalement. Le non renouvellement du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation pour le Titulaire. |
| Durée maximale du marché | 48 mois, soit jusqu’au 31/12/2028 |
| Durée de validité d’un bon de commande | La durée de validité d’un bon de commande pourra excéder celle de la durée du marché public dans la limite de trois mois à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration du marché public. Aucun bon de commande ne pourra être émis après l’échéance du marché public. |
Attributaire :
API RESTAURATION
Adresse siège social :
API RESTAURATION
384, avenue du Général de Gaulle
59370 MONS EN BAROEUL
Adresse établissement :
API RESTAURATION Midi Pyrénées Entreprise
4 rue du Professeur Pierre Vellas B10A
31300 Toulouse
Tel : Tél. 05 82 08 04 15
Courriel : sophie.malgouyard@api-restauration.com
SIRET : 477 181 010 07369
Intitulé du marché : Prestations de services d’agence de voyages dans le cadre des déplacements professionnels des agents de l’ARS Occitanie
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l’ARS Occitanie, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Le marché a été passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.
Forme et étendue :
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire non alloti et à bons de commande au sens des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et conformément aux dispositions de l’article R.2162-4 du code de la commande publique avec un montant maximum de 2 000 000 € TTC pour l’ensemble du marché sur la durée maximale de 4 ans.
Attributaires:
FAIRJUNGLE
5 AV DU GENERAL DE GAULLE
94160 SAINT-MANDE
aurelie@fairjungle.com
0632052829
SIRET : 829964196 00010
Date de début d’exécution :
A compter de la notification soit le 30/09/2024
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et il pourra ensuite être renouvelé tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 29/09/2028.
Intitulé du marché : Prestations de traiteur pour le compte de l'Agence régionale de santé Occitanie
Objet du marché :
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour le compte de l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie dans les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et de l’Hérault.
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La nature des prestations de services de traiteurs (codes CPV n° 55520000-1 Services de traiteur, n° 55521200-0 Services de livraison de repas, n° 5530000-9 Services de préparation de repas) est considérée comme spécifique au regard de la liste publiée au JO du 27 mars 2016 (NOR EINM1608208V).
Forme et étendue :
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires par lot et à bons de commande au sens des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec trois opérateurs économiques par lot.
Il est conclu sans montant minimum et conformément aux dispositions de l’article R.2162-4 du code de la commande publique avec un montant maximum de 360 000 € TTC pour l’ensemble du marché sur la durée maximale de 4 ans.
Allotissement :
L’accord-cadre comporte 3 lots géographiques :
| N° du lot | Intitulé du lot | N° marché |
1 | Prestations dans le département de l’Aude (11) – petites prestations (cafés d’accueil, pauses café et collations) / restauration (cocktails et buffets)
|
2024 0005 01 |
2 | Prestations dans le département de la Haute-Garonne (31) – petites prestations (cafés d’accueil, pauses café et collations) / restauration (cocktails et buffets)
|
2024 0005 02 |
3 | Prestations dans le département de l’Hérault (34) – petites prestations (cafés d’accueil, pauses café et collations) / restauration (cocktails et buffets)
|
2024 0005 03 |
Attributaires:
Lot n°1 - Prestations dans le département de l’Aude (11) :
Déclaré infructueux à défaut d’un nombre suffisant d’offres déposées.
Attribué ensuite dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à de l’article L2122-1 du code de la commande publique au prestataire suivant :
LS TRAITEUR
3 RUE DE LA DRESSIERE
11170 VILLESEQUELANDE
lambour.stephane@gmail.com
SIRET : 81930814900023
Lot n°2 - Prestations dans le département de la Haute-Garonne (31) :
Attributaire n°1
LES TABLIERS SOLIDAIRES
109 AVENUE JULES JULIEN
31400 TOULOUSE
info-toulouse@les-tabliers-solidaires.fr
0748122927
SIRET : 899941058 00013
Attributaire n°2
DIEZ TRAITEUR
125 AV ARISTIDE BRIAND
82000 MONTAUBAN
contact@dieztraiteur.fr
0563202737
SIRET : 803733567 00017
Attributaire n°3
TEB TOULOUSE
3547 RTE DE BAZIEGE LA LAURAGAISE
31670 LABEGE
ydebabeche@toutetbon.fr
0633159299
SIRET : 831930532 00013
Lot n°3 - Prestations dans le département de l’Hérault (34) :
Attributaire n°1
REPLIC RESTAURATION INSERTION
LA TABLE DE CANA
34070 MONTPELLIER
montpellier@table-cana.com
0467604581
SIRET : 491598009 00026
Attributaire n°2
AMIS TRAITEUR
12 BIS, RUE DE LORRAINE
34470 PEROLS
amis.traiteur@wanadoo.fr
0467792906
SIRET : 428782981 00040
Attributaire n°3
SAS TRAITEUR DU PIC/TRAITEUR DES GARRIGUES
650 RUE HENRI FARMAN
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
contact@traiteurdesgarrigues.com
0467073200
SIRET : 918466582 00001
Date de début d’exécution :
Lot n°2 : 01/01/2025
Lot n°3 : 23/07/2024
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification pour le lot n°3, ou du 1er janvier 2025 pour le lot n°2, et il pourra ensuite être renouvelé tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 22/07/2028 pour le lot n°3 ou le 31/12/2028 pour le lot n°2.
Intitulé du marché : Dispositif itinérant de dépistage des risques cardiovasculaires
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Objet du marché :
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’un dispositif itinérant de dépistage des risques cardiovasculaires complémentaire au dispositif « Bon été Bons réflexes » organisé en Occitanie par l’ARS Occitanie pendant la période estivale.
L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l’ensemble des prestations à réaliser.
Procédure de passation et forme du marché :
Appel d’offres ouvert passé en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique (CCP).
Attributaire :
LIB-HEROS SAS
18 rue Germain Pilon, 75018 Paris
jcklein@libheros.fr
06 77 11 04 39
SIRET : 815 346 655 00013
Sous-traitant 1: PK EVENTS
75 rue Marcelin Berthelot,
13 290 Aix-en-Provence
Tél : 06 200 258 13
hugo@pk-media.fr
SIRET : 879 336 121 00014
Sous-traitant 2: SAS PODALIRE, opérant sous le nom commercial “Medaviz”
Siège social : 10, rue de Penthièvre – 75008 Paris
Adresse postale : Place Albert Einstein, CP9 – CS 72001, 56038 VANNES CEDEX
Tél : 0661107561
contact@medaviz.com
SIRET : 807 414 024 00016
Durée du marché
| Durée du marché | A compter de la date de notification jusqu’au 31/08/2024 |
| Date de lancement d’exécution | A compter de la notification, sur émission d’un bon de commande |
| Reconductible | Non |
| Durée maximale du marché | De la notification au 31/08/2024 |
Intitulé du marché : Prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas humains, lutte contre les moustiques vecteurs de maladies humaines et appui technique conseil à l'ARS Occitanie dans la lutte- anti-vectorielle.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Objet du marché :
Le marché recouvre :
- La surveillance entomologique des moustiques vecteurs de maladies humaines, via la mise en place d’un réseau de pièges pondoirs et l’analyse des signalements de particuliers et pour le lot 4 uniquement la surveillance de la diapause, et une veille scientifique au niveau de la région;
- Des interventions (prospections et traitements) autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par ces vecteurs ;
- Une expertise, une veille scientifique et un appui à l’ARS Occitanie sur des questionnements relatifs à l’ensemble des insectes vecteurs de maladies humaines :
- expertise entomologique et proposition de programme de surveillance, s’il y a lieu,
- participation à diverses instances en qualité d’expert,
- participation à des actions de formation, ou de communication. - La coordination des moyens de renforts en cas de nécessité.
L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l’ensemble des prestations à réaliser.
Procédure de passation et forme du marché :
Cette consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur d’abandon de la procédure 2023 0042 01 à 13 ayant le même intitulé, le marché ayant été déclaré sans suite pour des motifs d’intérêt général.
| Forme du marché | Accord-cadre mono-attributaire |
|---|---|
| Type de l’accord-cadre | A bons de commande (art. L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) |
| Minimum ou maximum | Conformément à l’article R.2162-4 1° du CCP, montants minimum et maximum en euros HT définis par lot t |
| Procédure | Formalisée /Appel d’offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du CCP) |
Allotissement :
Le marché, qui a pour périmètre la région Occitanie, est composé de 4 lots.
| N° lot | N° marché | Intitulé du lot | Périmètre géographique | Unité(s) d’œuvre (UO) concernées (décrites dans le titre III) | Montant minimum en € HT pour durée totale du marché | Montant maximum en € HT pour durée totale du marché | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2024 0004 01 | Lot 1 : UO 1 à 4 pour les Hautes-Pyrénées, le Gers, le Tarn-et-Garonne et le Lot | Départements 65, 32, 82 et 46 | UO 1 à 4 | 201 974 | 942 544 | ||
| 2 | 2024 0004 02 | Lot 2 : UO 1 à 4 pour la Haute-Garonne, l’Ariège, les Pyrénées Orientales et l’Aude | Départements 31, 09, 66 et 11 | UO 1 à 4 | 353 570 | 1 602 851 | ||
| 3 | 2024 0004 03 | Lot 3 UO 1 à 4 pour l’Aveyron, la Lozère, le Gard, l’Hérault et le Tarn | Départements 12, 48, 30, 34 et 81 | UO 1 à 4 | 356 084 | 1 614 246 | ||
| 4 | 2024 0004 04 | Lot 4 UO5 Surveillance diapause et veille scientifique pour la région Occitanie | Région Occitanie | UO 5 | 10 000 | 45 333 | ||
| TOTAUX | 921 628 | 4 204 974 | ||||||
| N° lot | N° marché | Intitulé du lot | Attributaire |
|---|---|---|---|
| 1 | 2024 0004 01 | Lot 1 : UO 1 à 4 pour les Hautes-Pyrénées, le Gers, le Tarn-et-Garonne et le Lot | Groupement conjoint ALTOPICTUS/PUBLIC LABOS
Cotraitant : GIP PUBLIC LABOS
|
| 2 | 2024 0004 02 | Lot 2 : UO 1 à 4 pour la Haute-Garonne, l’Ariège, les Pyrénées Orientales et l’Aude | EURL ALTOPICTUS
Sous-traitant déclaré : GIP PUBLIC LABOS
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| 3 | 2024 0004 03 | Lot 3 UO 1 à 4 pour l’Aveyron, la Lozère, le Gard, l’Hérault et le Tarn | Groupement conjoint ALTOPICTUS/PUBLIC LABOS
Cotraitant : GIP PUBLIC LABOS
Sous-traitant déclaré : AVEYRON LABO |
| 4 | 2024 0004 04 | Lot 4 UO5 Surveillance diapause et veille scientifique pour la région Occitanie | ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE POUR LA DÉMOUSTICATION DU LITTORAL MÉDITERRANÉEN
|
| Durée initiale du marché | A compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2024 Date notification : Lot 1 : 14/05/2024 Lot 2 : 20/06/2024 Lot 3 : 20/06/2024 Lot 4 : 27/05/2024 |
| Date de lancement d’exécution | A compter de la notification, sur émission d’un bon de commande |
| Reconductible | Oui |
| Nombre de reconductions possibles | 3 |
| Durée de chaque reconduction | Période de 12 mois à compter du 01/01/2025 |
| Durée maximale du marché | De la notification au 31/12/2027 |
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
Mise en place d’un dispositif d’appui à l’ARS Occitanie, dans l’élaboration et la mise en œuvre de la feuille de route régionale addictions.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Procédure n° 2023 0008 00
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Appel d’offres ouvert passé en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique (CCP)
Non alloti.
Attributaire :
EUROGROUP Consulting France
Siège social/adresse postale :
Immeuble Workstation,
25 Quai du Président Paul Doumer,
92400 Courbevoie
SIRET : 323 912 998 00081
Durée du marché :
Durée initiale de 12 mois à compter de la notification.
Date de lancement d’exécution :
A compter de la notification, sur émission d’un bon de commande.
3 reconductions possibles par période de 12 mois
Durée maximum du marché :
48 mois à compter de la notification.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
Prélèvements et les analyses (in situ et en laboratoire) réalisés lors du contrôle sanitaire des eaux :
- destinées à la consommation humaine ou EDCH (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.) ;
- de loisirs : baignades et piscines ;
- conditionnées (ou EC) : eaux de source, eaux rendues potables par traitement et eaux minérales naturelles ;
- minérales naturelles (ou EMN) exploitées en établissement thermal ou en buvette publique (buvettes situées hors établissement thermal).
Une prestation d’assistance au contrôle sanitaire des eaux de loisirs durant la période du 1er mai au 31 octobre est également prévue dans le cadre des lots n°1 à 13.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Procédure n°2023-0023 01 à 17
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Le marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique (CCP)
Forme et étendue :
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire par lot et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d’€ HT pour la durée totale du marché conformément aux dispositions de l’article R.2162-4 du code de la commande publique.
Allotissement :
L’accord-cadre comporte 17 lots géographiques et techniques mono attributaires :
- Lot 1 Contrôle des eaux de l’Ariège (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 2 Contrôle des eaux de l’Aude (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 3 Contrôle des eaux de l’Aveyron (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 4 Contrôle des eaux du Gard (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 5 Contrôle des eaux de la Haute-Garonne (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 6 Contrôle des eaux du Gers (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 7 Contrôle des eaux de l’Hérault (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 8 Contrôle des eaux du Lot (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 9 Contrôle des eaux de la Lozère (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 10 Contrôle des eaux des Hautes-Pyrénées (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 11 Contrôle des eaux des Pyrénées-Orientales (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 12 Contrôle des eaux du Tarn (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 13 Contrôle des eaux du Tarn et Garonne (EDCH et eaux de loisirs)
- Lot 14 Contrôle des eaux des départements : Gers, Tarn et Garonne, Lot et Aveyron (EMN et eaux conditionnées)
- Lot 15 Contrôle des eaux des départements : Gard, Hérault, Lozère et Tarn (EMN et eaux conditionnées)
- Lot 16 Contrôle des eaux des départements : Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées (EMN et eaux conditionnées)
- Lot 17 Contrôle des eaux des départements : Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales (EMN et eaux conditionnées)
Attributaires:
Lots n°1, 11 et 17 :
CAMP – Laboratoire Départemental d’Analyses des Pyrénées-Orientales -
Laboratoire Départemental des Eaux de l’Ariège
Rambla de la Thermodynamique
TECNOSUD
66100 Perpignan
camp@camp-lda.com
Tel : 04 68 68 33 00
Fax : 04 68 56 49 05
SIRET 431 233 451 000 19
Cotraitants :
LD31EVA, LPL, PEARL
Lots n°2, 4, 6, 7, 8 et 12 :
CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON
4 Avenue Jean Moulin
CS 30228 - 69633 Vénissieux Cedex
celluleao@groupecarso.com
04 72 76 16 16
SIRET : 410545313 00042
Cotraitants :
BIOFAQ LABORATOIRES (pour les lots 2, 4, 7, et 12)
CARSO CAE (pour les lots 6 et 8)
Lots n°5, 13, 14 et 16 :
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL LD31 EVA
76 chemin Boudou
31140 Launaguet
ld31.marches-publics@cd31.fr
05 62 10 49 00
SIRET : 223100017 00225
Cotraitant :
PEARL
Lot n°3 :
AVEYRON LABO
195 rue des artisans
12031 Rodez
commercial@aveyron-labo.fr
05 65 76 51 30
SIRET : 487441842 00019
Cotraitants :
LD31EVA et Eurofins Eichrom Radioactivité
Lot n°9 :
DEPARTEMENT DE LA LOZERE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSE
Rue du Gévaudan
48000 Mende
lda@lozere.fr
04 66 65 72 10
SIRET : 224800011 00021
Cotraitants :
LD31EVA et PEARL
Lot n°10 :
LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES
88 rue des Ecoles
64150 LAGOR
r.berrouet@labopl.com
Tél. : 05 59 60 23 85
SIRET siège social (Lagor) : 418 814 059 00014
Lot n°15 :
Infructueux à défaut d’offres déposées. Attribué à Eurofins Hydrologie Sud dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable (n°2023 0061).
Date de début d’exécution :
1er janvier 2024
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024.
Il pourra ensuite être renouvelé tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 31/12/2027.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
Prélèvements et les analyses (in situ et en laboratoire) réalisés lors du contrôle sanitaire des eaux :
- conditionnées (ou EC) : eaux de source, eaux rendues potables par traitement et eaux minérales naturelles,
- minérales naturelles (ou EMN) exploitées en établissement thermal ou en buvette publique (buvettes situées hors établissement thermal),
dans les départements du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et du Tarn.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Procédure n°2023-0061 00
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en vertu des articles L.2122-1 et R2122-2 du Code de la commande publique suite à une procédure de mise en concurrence qui s’est avérée infructueuse
Forme et étendue :
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’€ HT pour la durée totale du marché conformément aux dispositions de l’article R.2162-4 du code de la commande publique.
Attributaire :
EUROFINS HYDROLOGIE SUD
505 rue Louis Berton, Bâtiment 2
13590, Aix-en-Provence, France
+33 (0) 4 66 73 15 70
SIRET : 41511080800144
Cotraitants :
Eurofins plateforme spécialisée de Maxéville
Eurofins LEA SAS
Sous-traitant :
Eurofins EICHROM
Date de début d’exécution :
1er janvier 2024
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024.
Il pourra ensuite être renouvelé tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 31/12/2027.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
Prestations de mise à disposition de personnel médical, paramédical, administratif et technique à titre temporaire pour le compte des Agences régionales de santé (ARS) dans le cadre des besoins suivants :
- Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,
- Pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur:
Procédure n°2022-0008 01 et 02
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Le marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Groupement de commande :
En application de l’article L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique, plusieurs ARS se sont regroupées, pour la réalisation de cette consultation, en groupement de commande. Le groupement de commande est composé des ARS suivantes :
- ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
- ARS Bourgogne-Franche-Comté ;
- ARS Bretagne ;
- ARS Centre Val de Loire ;
- ARS Grand Est ;
- ARS Guyane ;
- ARS Hauts de France ;
- ARS Ile-de-France ;
- ARS Nouvelle Aquitaine ;
- ARS Normandie;
- ARS Occitanie;
- ARS Pays de Loire ;
- ARS de La Réunion.
L’ARS Occitanie est désignée coordonnatrice du groupement conformément à la convention constitutive du groupement.
Forme et étendue :
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires par lot et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec trois opérateurs économiques pour chacun des lots.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d’€ conformément aux dispositions de l’article R 2162-4 du code de la commande publique.
Allotissement :
Le marché est composé de deux lots techniques :
| N° du lot | Intitulé du lot | N° marché |
| 1 | Intérim médical et paramédical | 2022 0008 01 |
| 2 | Intérim administratif et technique | 2022 0008 02 |
Attributaires:
Lot n°1 Intérim médical et paramédical :
- Attributaire n°1 :
ADECCO MEDICAL
2 rue Henri Legay – 69100 Villeurbanne
Tél : 04 72 82 58 58
Fax : 04 72 41 00 88
direction.commerciale@adeccomedical.fr
SIRET : 68200399102636
- Attributaire n°2 :
VITALIS MEDICAL
5 Boulevard Victor HUGO – 92110 CLICHY
Tél : 0143181050
SIRET : 48752920800257
- Attributaire n°3 :
AILE MEDICALE
Siège social 11, Avenue du Colonel Bonnet - 75016 PARIS
Tél : 01 44 14 90 20
Fax : 02 51 83 40 95
SIRET: 303.411.458.00084
Lot n°2 Intérim administratif et technique :
- Attributaire n°1 :
Adecco France
2 rue Henri Legay – 69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 72 82 58 58 – 05 57 89 29 12
Fax : 04 72 82 58 60
marchespublics@adecco-groupe.fr
SIRET : 998 823 504 31782
- Attributaire n°2 :
RANDSTAD
276, avenue du Président Wilson - 93211 SAINT DENIS LA PLAINE
Cedex
Tél: 01 41 62 23 32
SIRET: 433 999 356 00028
- Attributaire n°3 :
Manpower France
13, rue Ernest Renan 92723 Nanterre
Tél : 01 57 66 17 17
Fax : 01 57 66 19 30
SIRET: 429 955 297 12359
Date de notification et de début d’exécution :
Mardi 12 juillet 2022
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être renouvelé tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieux d’exécution :
Le lieu d’exécution dépend du lieu d'expression du besoin en ressource situé sur le territoire de chacune des ARS membres du groupement.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet de la concession de services :
La concession de services a pour objet l’exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires sur les sites de l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
Numéro de référence attribué par l’autorité concédante :
Procédure n°2021-0008 01 et 02
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Pierre RICORDEAU,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Il s’agit d’une concession de services passée en application de l’article L1121-3 et de l’article R3121-5 du code de la commande publique, relatifs aux contrats de concession de services.
A ce titre, le concessionnaire assume le risque lié à l’exploitation du service et se rémunère sur celle-ci.
Allotissement et attributaires :
- LOT n°1 Sites de l’ancienne région Languedoc-Roussillon (Carcassonne, Nîmes, Montpellier, Mende et Perpignan) : Infructueux à défaut d’offre déposée
- LOT n°2 Sites de l’ancienne région Midi-Pyrénées (Foix, Toulouse, Cahors, Albi et Montauban) : Attribué à la société Merling Professionnel
Date de notification et de début d’exécution :
Vendredi 23 avril 2021
Durée du contrat de concession :
La concession est conclue pour une durée de deux ans ferme à compter de sa notification.
Elle pourra être renouvelée au maximum trois fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet : https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE SUR LE SITE DU RAISIN
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé Occitanie situés 10 chemin du raisin 31050 Toulouse.
Ces prestations recouvrent :
- la confection des repas sur site, distribués en self-service,
- un service de cafétéria, avec percolateurs en libre-service,
- la gestion du système d’encaissement, incluant le décompte et l’encaissement des repas,
- la signalétique du restaurant,
- l’entretien et le nettoyage des locaux et matériels mis à disposition,
- le renouvellement de la vaisselle, couverts, plateaux, cloches et tous ustensiles utiles au service.
L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l’ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à exploiter dans le cadre de son exécution.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2020-0018-00
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Pierre RICORDEAU,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 3° du code de la commande publique
Attributaire :
ELIOR ENTREPRISES
Tour Egée 9-11 allée de l'Arche
92032 PARIS La DEFENSE
SIRET : 413 901 760 226 93
Numéro de TVA : FR47413901760
Début d’exécution : 01/01/2021
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er Janvier 2021.
Il pourra ensuite être renouvelé tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
