Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr/
Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet l’accompagnement de l’ARS Occitanie pour la mise en œuvre de l’Instruction n° DGS/EA4/2020/67 du 29 avril 2020 modifiant l’instruction n° DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine.
L’ARS d’Occitanie souhaite s’associer à un bureau d’études afin :
- d’informer et sensibiliser les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau (PRPDE) sur les risques liés à la présence de chlorure de vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine dans le cadre de l’Instruction du 29 avril 2020 qui s’y rapporte ;
- de former les PRPDE et leur donner les outils adaptés afin qu’elles puissent réaliser le repérage des canalisations à risques CVM conformément à l’Instruction susvisée ;
- de former les PRPDE et leur donner les outils adaptés afin qu’elles puissent définir et réaliser le programme d’analyses adapté à leur situation, conformément à l’Instruction susvisée ;
dans le but de leur permettre de gérer les risques sanitaires liés aux dépassements de la limite de qualité au robinet du consommateur, notamment par la mise en œuvre de mesures correctives à court terme ou à long terme.
Numéro de référence :
Procédure n°2022-0031 01 à 03
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Le marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Allotissement et attributaires :
Lot 1 - Départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82) : Procédure infructueuse en raison d’une offre unique déclarée inappropriée.
Lot 2 - Départements de l’Ariège (09), de l’Aude (11), des Hautes-Pyrénées (65) et des Pyrénées-Orientales (66) : Procédure infructueuse en raison d’une offre unique déclarée inappropriée.
Lot 3 - Départements de l’Aveyron (12), du Gard (30), de l’Hérault (34), de la Lozère (48) et du Tarn (81) : Procédure infructueuse en raison d’une offre unique déclarée inappropriée.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
Prestations de mise à disposition de personnel médical, paramédical, administratif et technique à titre temporaire pour le compte des Agences régionales de santé (ARS) dans le cadre des besoins suivants :
- Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,
- Pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur:
Procédure n°2022-0008 01 et 02
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Le marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Groupement de commande :
En application de l’article L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique, plusieurs ARS se sont regroupées, pour la réalisation de cette consultation, en groupement de commande. Le groupement de commande est composé des ARS suivantes :
- ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
- ARS Bourgogne-Franche-Comté ;
- ARS Bretagne ;
- ARS Centre Val de Loire ;
- ARS Grand Est ;
- ARS Guyane ;
- ARS Hauts de France ;
- ARS Ile-de-France ;
- ARS Nouvelle Aquitaine ;
- ARS Normandie;
- ARS Occitanie;
- ARS Pays de Loire ;
- ARS de La Réunion.
L’ARS Occitanie est désignée coordonnatrice du groupement conformément à la convention constitutive du groupement.
Forme et étendue :
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires par lot et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec trois opérateurs économiques pour chacun des lots.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d’€ conformément aux dispositions de l’article R 2162-4 du code de la commande publique.
Allotissement :
Le marché est composé de deux lots techniques :
|
N° du lot |
Intitulé du lot |
N° marché |
|
1 |
Intérim médical et paramédical |
2022 0008 01 |
|
2 |
Intérim administratif et technique |
2022 0008 02 |
Attributaires:
Lot n°1 Intérim médical et paramédical :
- Attributaire n°1 :
ADECCO MEDICAL
2 rue Henri Legay – 69100 Villeurbanne
Tél : 04 72 82 58 58
Fax : 04 72 41 00 88
direction.commerciale@adeccomedical.fr
SIRET : 68200399102636
- Attributaire n°2 :
VITALIS MEDICAL
5 Boulevard Victor HUGO – 92110 CLICHY
Tél : 0143181050
SIRET : 48752920800257
- Attributaire n°3 :
AILE MEDICALE
Siège social 11, Avenue du Colonel Bonnet - 75016 PARIS
Tél : 01 44 14 90 20
Fax : 02 51 83 40 95
SIRET: 303.411.458.00084
Lot n°2 Intérim administratif et technique :
- Attributaire n°1 :
Adecco France
2 rue Henri Legay – 69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 72 82 58 58 – 05 57 89 29 12
Fax : 04 72 82 58 60
marchespublics@adecco-groupe.fr
SIRET : 998 823 504 31782
- Attributaire n°2 :
RANDSTAD
276, avenue du Président Wilson - 93211 SAINT DENIS LA PLAINE
Cedex
Tél: 01 41 62 23 32
SIRET: 433 999 356 00028
- Attributaire n°3 :
Manpower France
13, rue Ernest Renan 92723 Nanterre
Tél : 01 57 66 17 17
Fax : 01 57 66 19 30
SIRET: 429 955 297 12359
Date de notification et de début d’exécution :
Mardi 12 juillet 2022
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être renouvelé tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieux d’exécution :
Le lieu d’exécution dépend du lieu d'expression du besoin en ressource situé sur le territoire de chacune des ARS membres du groupement.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au bénéfice de l’Agence régionale de santé (ARS) et de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour la réalisation d’un bilan du Plan régional santé environnement (PRSE) 3 d’Occitanie.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Procédure n°2021-0026
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Pierre RICORDEAU,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique (CCP).
Attributaire :
BURGEAP - Agence de Toulouse
Adresse : 2 avenue de Flourens
31130 BALMA
Tél. : 05 62 88 22 60
Adresse électronique : burgeap.toulouse@groupeginger.com
SIREN : 682 008 222
Date de notification et de début d’exécution :
Lundi 20 décembre 2021
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification.
Il n’est pas reconductible.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet de la concession de services :
La concession de services a pour objet l’exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires sur les sites de l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
Numéro de référence attribué par l’autorité concédante :
Procédure n°2021-0008 01 et 02
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Pierre RICORDEAU,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Il s’agit d’une concession de services passée en application de l’article L1121-3 et de l’article R3121-5 du code de la commande publique, relatifs aux contrats de concession de services.
A ce titre, le concessionnaire assume le risque lié à l’exploitation du service et se rémunère sur celle-ci.
Allotissement et attributaires :
- LOT n°1 Sites de l’ancienne région Languedoc-Roussillon (Carcassonne, Nîmes, Montpellier, Mende et Perpignan) : Infructueux à défaut d’offre déposée
- LOT n°2 Sites de l’ancienne région Midi-Pyrénées (Foix, Toulouse, Cahors, Albi et Montauban) : Attribué à la société Merling Professionnel
Date de notification et de début d’exécution :
Vendredi 23 avril 2021
Durée du contrat de concession :
La concession est conclue pour une durée de deux ans ferme à compter de sa notification.
Elle pourra être renouvelée au maximum trois fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
L’accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses terrain (in situ) ainsi que les prélèvements et analyses en laboratoire des eaux minérales naturelles :
- Exploitées en établissement thermal ou en buvette publique (buvettes situées hors établissement thermal);
- Conditionnées.
Ne sont pas concernées les piscines thermoludiques (piscines accueillant du public hors cure thermale pouvant être alimentées par de l’eau minérale naturelle) qui relèvent du marché relatif au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Cet accord-cadre ne porte que sur le contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles. Est exclue la surveillance à mettre en œuvre par les exploitants, prévue à l’article R1322-43 du code de la santé publique.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2020-0016-01 à 13
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Pierre RICORDEAU,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Le présent marché est soumis aux dispositions :
- du Code de la Commande Publique publié au JORF du 5 décembre 2018 et entré en vigueur le 1er avril 2019, notamment son article L2124-2;
- du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG – FCS), arrêté du 19 janvier 2009 (publié au JO le 19 mars 2009).
Allotissement et attributaires :
- LOT 1 Contrôle sanitaire des EMN de l’Ariège : CAMP – Laboratoire Départemental d’Analyses des Pyrénées Orientales
- LOT 2 Contrôle sanitaire des EMN de l’Aude : EUROFINS Hydrologie Sud
- LOT 3 Contrôle sanitaire des EMN de l’Aveyron : EUROFINS Hydrologie Sud
- LOT 4 Contrôle sanitaire des EMN du Gard : EUROFINS Hydrologie Sud
- LOT 5 Contrôle sanitaire des EMN de la Haute-Garonne : Laboratoire Départemental 31 Eau – Vétérinaire - Air
- LOT 6 Contrôle sanitaire des EMN du Gers : EUROFINS Hydrologie Sud
- LOT 7 Contrôle sanitaire des EMN de l’Hérault : EUROFINS Hydrologie Sud
- LOT 8 Contrôle sanitaire des EMN du Lot : EUROFINS Hydrologie Sud
- LOT 9 Contrôle sanitaire des EMN de la Lozère : EUROFINS Hydrologie Sud
- LOT 10 Contrôle sanitaire des EMN des Hautes-Pyrénées : EUROFINS Hydrologie Sud
- LOT 11 Contrôle sanitaire des EMN des Pyrénées orientales : EUROFINS Hydrologie Sud
- LOT 12 Contrôle sanitaire des EMN du Tarn : EUROFINS Hydrologie Sud
- LOT 13 Contrôle sanitaire des EMN du Tarn et Garonne : Laboratoire Départemental 31 Eau – Vétérinaire - Air
Début d’exécution :
Vendredi 1er janvier 2021
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020 renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 31 décembre 2024.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
Le marché a pour objet la mise en œuvre des prestations suivantes :
1/ la surveillance entomologique des moustiques vecteurs de maladies humaines ;
2/ des interventions (prospection et traitement) autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par ces vecteurs ;
3/ une expertise et un appui à l’ARS Occitanie sur des questionnements relatifs à l’ensemble des insectes vecteurs de maladies humaines :
a) expertise entomologique et proposition de programme de surveillance, s’il y a lieu ;
b) participation à diverses instances en qualité d’expert à la demande de l'ARS ;
c) à la demande de l’ARS des actions de formation, ou de communication.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2020-0005-01 à 13
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Pierre RICORDEAU,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Le présent marché est un marché de fournitures et services passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert (article L 2124-2 du code de la commande publique).
Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L 2125-1 1° et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique).
Il est conclu sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l’article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
Il est soumis aux dispositions :
- du Code de la Commande Publique publié au JORF du 5 décembre 2018 et entré en vigueur le 1er avril 2019, notamment son article L2124-2;
- du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG – FCS), arrêté du 19 janvier 2009 (publié au JO le 19 mars 2009).
Allotissement et attributaires :
- LOT 1 Ariège : ALTOPICTUS
- LOT 2 Aude : ALTOPICTUS
- LOT 3 Aveyron : Groupement ALTOPICTUS / AVEYRON LABO
- LOT 4 Gard : ALTOPICTUS
- LOT 5 Haute-Garonne : ALTOPICTUS
- LOT 6 Gers : Groupement PUBLIC LABOS / ALTOPICTUS
- LOT 7 Hérault : ALTOPICTUS
- LOT 8 Lot : Groupement PUBLIC LABOS / ALTOPICTUS
- LOT 9 Lozère : ALTOPICTUS
- LOT 10 Hautes-Pyrénées : ALTOPICTUS
- LOT 11 Pyrénées Orientales : ALTOPICTUS
- LOT 12 Tarn : Groupement PUBLIC LABOS / ALTOPICTUS
- LOT 13 Tarn et Garonne : Groupement PUBLIC LABOS / ALTOPICTUS
Début d’exécution :
Bons de commande à compter de la notification des lots du marché (18/05/2020)
Durée du marché :
La première année, l’accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2020.
Il pourra ensuite être renouvelé tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. Dans tous les cas, le marché ne pourra être reconduit au-delà du 31 décembre 2023.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
Contrôle sanitaire des eaux en Occitanie
Analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses in situ des eaux :
- destinées à la consommation humaine, (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement, conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.) ;
- de loisirs : baignades et piscines.
Une option relative à la fourniture éventuelle d’une prestation d’assistance au contrôle sanitaire des eaux de loisir durant la période estivale (1er juin au 30 septembre) est également prévue.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2019-0042-01 à 13
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Pierre RICORDEAU,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Le présent marché est soumis aux dispositions :
Ø du Code de la Commande Publique publié au JORF du 5 décembre 2018 et entré en vigueur le 1er avril 2019, notamment son article L2124-2;
Ø du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG – FCS), arrêté du 19 janvier 2009 (publié au JO le 19 mars 2009).
Allotissement et attributaires :
- LOT 1 Contrôle des eaux de l’Ariège : CAMP – Laboratoire Départemental d’Analyses des Pyrénées Orientales
- LOT 2 Contrôle des eaux de l’Aude : CARSO LSEHL
- LOT 3 Contrôle des eaux de l’Aveyron : AVEYRON LABO GIP
- LOT 4 Contrôle des eaux du Gard : CARSO LSEHL
- LOT 5 Contrôle des eaux de la Haute-Garonne : Laboratoire Départemental 31 Eau – Vétérinaire - Air
- LOT 6 Contrôle des eaux du Gers : Département du Gers - Laboratoire Vétérinaire Eaux et Sols
- LOT 7 Contrôle des eaux de l’Hérault : CARSO LSEHL
- LOT 8 Contrôle des eaux du Lot : Département du Lot - Laboratoire Départemental d’analyses du Lot
- LOT 9 Contrôle des eaux de la Lozère : Département de la Lozère – Laboratoire départemental d’analyses
- LOT 10 Contrôle des eaux des Hautes-Pyrénées : Laboratoires des Pyrénées et des Landes
- LOT 11 Contrôle des eaux des Pyrénées orientales : CAMP – Laboratoire Départemental d’Analyses des Pyrénées Orientales
- LOT 12 Contrôle des eaux du Tarn : CARSO LSEHL
- LOT 13 Contrôle des eaux du Tarn et Garonne : Laboratoire Départemental 31 Eau – Vétérinaire - Air
Début d’exécution :
Mercredi 1er janvier 2020
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020 renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 31 décembre 2023.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
Le présent marché public a pour objet la réalisation de trois actions de communication auprès des gestionnaires de piscine et des enfants scolarisés en cycle 3 (CM1 – CM2).
Ces trois actions correspondent à trois lots distincts.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Procédure n° 2020-0004-01 à 03
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Pierre RICORDEAU,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Le présent marché est soumis aux dispositions :
- du Code de la Commande Publique publié au JORF du 5 décembre 2018 et entré en vigueur le 1er avril 2019, notamment son article;
- du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG – PI), arrêté du 16 septembre 2009 (publié au JO le 16 octobre 2009),
Allotissement et attributaires :
- Lot 1 : Réalisation de quatre vidéos de type e-learning destinées à améliorer les pratiques d’autocontrôle des exploitants de piscines et une vidéo de présentation de la nouvelle réglementation piscine, attribué à la SARL JUST HAPPINESS.
- Lot 2 : réalisation de plaquettes de formation, création et livraison de masques PowerPoint, attribué à la SARL JUST HAPPINESS.
- Lot 3 : réalisation et distribution d’un livret pédagogique à destination des enfants de cycle 3 (CM1 et CM2), attribué à la SARL LA PETITE BOITE.
Début d’exécution :
A compter de la notification et après émission d’un bon de commande, soit :
- A compter du 06/07/2020 pour le lot n°3 ;
- A compter du 16/07/2020 pour les lots n°1 et n°2
Calendrier de réalisation des prestations :
Lot n°3 : rentrée scolaire de septembre 2020 ;
Lots n°1 et n°2 : début de la saison estivale 2021.
Durée du marché :
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an ferme à compter de sa notification, soit jusqu’au 05/07/2021 pour le lot n°3 et jusqu’au 15/07/2021 pour les lots n°1 et n°2.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet : https://www.occitanie.ars.sante.fr
Objet du marché :
PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE SUR LE SITE DU RAISIN
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé Occitanie situés 10 chemin du raisin 31050 Toulouse.
Ces prestations recouvrent :
- la confection des repas sur site, distribués en self-service,
- un service de cafétéria, avec percolateurs en libre-service,
- la gestion du système d’encaissement, incluant le décompte et l’encaissement des repas,
- la signalétique du restaurant,
- l’entretien et le nettoyage des locaux et matériels mis à disposition,
- le renouvellement de la vaisselle, couverts, plateaux, cloches et tous ustensiles utiles au service.
L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l’ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à exploiter dans le cadre de son exécution.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2020-0018-00
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Pierre RICORDEAU,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation :
Procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 3° du code de la commande publique
Attributaire :
ELIOR ENTREPRISES
Tour Egée 9-11 allée de l'Arche
92032 PARIS La DEFENSE
SIRET : 413 901 760 226 93
Numéro de TVA : FR47413901760
Début d’exécution : 01/01/2021
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er Janvier 2021.
Il pourra ensuite être renouvelé tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
