Votre établissement est-il concerné ?
Votre établissement est prioritairement concerné si :
1. il accueille des nourrissons, des enfants de moins de 6 ans ou des femmes enceintes ;
ET
2. L’établissement ou son réseau intérieur d'eau a été construit ou rénové depuis moins de 5 ans (remplacement de robinets, de canalisations…).
Si vous êtes dans les situations ci-dessus, vous devez réaliser une campagne de contrôle du plomb dans le réseau d’eau de votre établissement.
Pourquoi cette campagne ?
La qualité de l’eau distribuée au sein des établissements recevant du public constitue un enjeu de santé publique, notamment pour les populations les plus sensibles aux effets du plomb.
Des concentrations en plomb supérieures à la limite de qualité réglementaire de 10 µg/L au robinet du consommateur ont récemment été constatées dans certains établissements accueillant de jeunes enfants, y compris dans des bâtiments neufs ou récemment rénovés (remplacement de robinetterie ou de canalisations).
Dans la majorité des situations, la présence de plomb dans l’eau ne provient pas de la ressource ou du réseau public de distribution, mais peut être liée à certains matériaux présents dans les réseaux intérieurs des bâtiments : robinetterie, vannes, raccords, alliages métalliques tels que le laiton, ou encore certains matériaux plastiques.
Dans ce contexte, le ministère chargé de la Santé a publié l’instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026, qui prévoit une campagne de contrôle de la concentration en plomb dans l’eau des réseaux intérieurs des établissements accueillant des populations sensibles.
À retenir : un bâtiment récent ou ne comportant pas de canalisation identifiée comme étant en plomb n’est pas nécessairement exempt de risque. Certains équipements ou alliages métalliques peuvent également être à l’origine d’un relargage de plomb dans l’eau.
Quels établissements sont concernés ?
La campagne concerne en priorité les établissements publics ou privés :
- Accueillant des populations sensibles au risque lié au plomb. L’instruction identifie particulièrement comme populations sensibles les enfants de moins de six ans et les femmes enceintes.
- et dont la construction et/ou la rénovation du réseau intérieur d’eau date de moins de cinq ans.
Sont notamment concernés :
- les écoles maternelles ;
- les structures d’accueil périscolaire accueillant de jeunes enfants ;
- les crèches et autres établissements d’accueil du jeune enfant ;
- les établissements ou services de santé accueillant ces publics, notamment les secteurs pédiatriques et les maternités ;
- les établissements et services médico-sociaux accueillant ces publics ;
- ainsi que tout autre établissement présentant une situation comparable.
Vous êtes gestionnaire d’un établissement concerné : que devez-vous faire ?
Le propriétaire du bâtiment ou, le cas échéant, l’exploitant responsable de la distribution de l’eau dans le réseau intérieur doit s’assurer que l’eau mise à disposition des usagers est propre à la consommation.
Si votre établissement répond aux critères de la campagne, vous êtes invité à faire réaliser une campagne d’analyses du plomb dans l’eau aux points d’usage.
Les contrôles doivent être confiés à un laboratoire accrédité pour le prélèvement et pour l’analyse du plomb dans l’eau (https://tools.cofrac.fr/fr/easysearch?list-26080902).
Les prélèvements doivent cibler prioritairement les points utilisés pour :
- la boisson ;
- la préparation des aliments ou des repas ;
- la préparation des biberons ;
- et plus généralement les usages susceptibles d’entraîner une ingestion de l’eau.
Le programme doit permettre d’obtenir une représentation suffisante des différentes zones à risque de l’établissement.
Quels points doivent être contrôlés ?
Dans les établissements accueillant de jeunes enfants, le programme d’échantillonnage prévoit notamment :
Le lieu principal de restauration
Cantine, cuisine, biberonnerie ou autre point utilisé pour la préparation des aliments.
Les sanitaires
Lorsqu’un robinet est susceptible d’être utilisé pour la boisson (au moins un point par rampe ou zone).
Les salles de classe ou zones d’activité
Au moins un point par zone, selon une répartition représentative des différents bâtiments ou secteurs.
Le point le plus éloigné du compteur
Les points particulièrement à risque
Par exemple un robinet très fréquemment utilisé pour la consommation d’eau.
En cas de premier contrôle non conforme, un point à la sortie du compteur doit être réalisé.
Comment se déroule la campagne d’analyses ?
Pour chaque point retenu, le laboratoire réalise deux prélèvements :
- Un prélèvement au premier jet
Un litre d’eau est prélevé directement, sans purge préalable. La température de l’eau est relevée simultanément. - Un prélèvement au deuxième jet
Il est réalisé après un écoulement prolongé permettant le renouvellement de l’eau contenue dans le réseau intérieur. Une durée d’environ 3 minutes à débit moyen est généralement suffisante, sous réserve de la configuration de l’installation.
Comment interpréter les premiers résultats ?
La limite de qualité applicable au plomb au robinet du consommateur est fixée à : 10 µg/L mais une valeur de 5 µg/L est un premier signal d’alerte. En effet, la limite de qualité applicable dans les eaux destinées à la consommation humaine est fixée à 10 µg/L et ceux jusqu’en 2035. Passé cette date, elle sera de 5 µg/L.
Si au moins un des résultats est supérieur ou égal à 5µg/L, le gestionnaire doit procéder à une confirmation de la non-conformité :
Au niveau du point concerné sont notamment prévus :
- un nouveau prélèvement au premier jet (+ analyse de la température) ;
- un prélèvement après une stagnation contrôlée d’au moins 30 minutes ;
- ainsi qu’un prélèvement complémentaire après le compteur, selon la méthode du deuxième jet, afin de vérifier l’absence de contamination provenant du réseau public.
Comment interpréter les résultats du recontrôle / de la confirmation ?
- Résultat inférieur à 5 µg/L
Le résultat respecte la limite réglementaire au point contrôlé.
- Résultat compris entre 5 et 10 µg/L
Le résultat respecte la limite réglementaire au point contrôlé cependant, un élément doit probablement relarguer du plomb dans le réseau.
Le gestionnaire doit alors :
- Rechercher l’origine de la présence de plomb ;
- Mettre en œuvre les mesures permettant de supprimer l’élément dans le réseau responsable de cette concentration en plomb ;
- Réaliser les analyses complémentaires pour vérifier le retour à la normal.
- Résultat supérieur ou égal à 10 µg/L
Le résultat est non conforme.
Le gestionnaire doit alors :
- Interdire l’utilisation de ce point d’usage (ou zone) pour la boisson et la préparation des aliments et informer les personnes concernées ;
- Signaler la non-conformité à l’Agence régionale de santé ;
- Rechercher l’origine de la présence de plomb ;
- Mettre en œuvre les mesures permettant de supprimer l’élément dans le réseau responsable de cette concentration en plomb ;
- Réaliser les analyses complémentaires pour vérifier le retour à la normal.
Comment signaler une non-conformité à l’ARS ?
Toute concentration en plomb supérieure à 10 µg/L doit être signalée à l’Agence régionale de santé.
Le signalement s’effectue à l’aide du formulaire en ligne dédié :
Identifier et supprimer la source de plomb
La recherche de l’origine du plomb doit notamment porter sur les matériaux et équipements constituant le réseau intérieur.
La présence de plomb peut être associée à différents équipements ou matériaux :
- Robinetterie et vannes ;
- Raccords et autres pièces métalliques ;
- Alliages cuivreux ;
- Laiton ;
- Zinc de galvanisation ;
- Certains PVC contenant des stabilisants à base de sels de plomb.
Le gestionnaire est invité à établir la liste des matériaux utilisés sur le réseau intérieur et à vérifier leur conformité sanitaire (ACS).
Lorsque la contamination est liée à un équipement ou à une pollution structurelle du réseau intérieur, les pièces ou matériaux défaillants doivent être remplacés. Des analyses permettent ensuite de vérifier l'efficacité des mesures correctives mises en œuvre.
Dans quel délai réaliser les contrôles ?
Les gestionnaires concernés sont invités à organiser les contrôles dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 31 décembre 2027.
Il est recommandé d’engager la démarche dès que possible, notamment afin de disposer du temps nécessaire pour réaliser les éventuelles investigations et mesures correctives.
Documents utiles
Instruction nationale
Instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026
Présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, hors eaux conditionnées : contrôle du plomb hydrique par les personnes responsables de la distribution d’eau dans les réseaux intérieurs et mise en œuvre de mesures de gestion.
Outils pratiques
→ Consulter le logigramme de la campagne d’analyses et des mesures de gestion
→ Signaler un résultat supérieur à 10 µg/L à l’ARS via Signaler une non-conformité « plomb dans l’eau »
Besoin d’aide ?
Pour toute question concernant le périmètre de la campagne, les modalités de prélèvement ou la gestion d’une non-conformité, vous pouvez contacter la Direction départementale de l’ARS Occitanie de votre département.
