Prescription d'une activité physique adaptée

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La loi de modernisation de notre système de santé introduit la possibilité, pour les médecins généralistes, de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD). Cette mesure concerne 10 à 11 millions de Français atteints par exemple de diabète, de la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer, de sclérose en plaques ou de cancer, obésité ou autres...

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du plan régional Sport Santé Bien-être Occitanie 2018-2022 co-piloté par l'ARS et la DRJSCS

occitanie-sport-sante.fr

Il s’agit d’une activité physique qui prend en compte :

  • la sévérité de la pathologie,
  • les capacités fonctionnelles,
  • le risque médical du patient.
  • Cette activité physique peut se pratiquer dans un contexte quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés. Elle dépend des aptitudes et des motivations du patient.Le but est de permettre au patient d'adopter un mode de vie actif sur une base régulière, afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à son Affection de Longue Durée (ALD).

Il ne s’agit pas d’actes de rééducation (réservés aux professionnels de santé).

C’est le médecin traitant qui détermine le profil fonctionnel du patient et prescrit cette activité physique dans le cadre du parcours de soins.

Il doit utiliser un formulaire spécifique >> téléchargez ici

La dispensation de cette activité physique ne fait pas l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie.

La pratique de l’activité sportive adaptée peut nécessiter la présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indications à la pratique du sport mentionné.

La prise en charge du patient est personnalisée et progressive en termes de forme, d'intensité et de durée de l'exercice.

L'intervenant doit transmettre périodiquement un compte rendu du déroulement de l'activité au médecin traitant, avec l'accord du patient (qui reçoit une copie de ce compte rendu). L'intervenant peut formuler des propositions quant à la poursuite et aux risques inhérents de l'activité.

Le médecin traitant peut, de son côté, adresser le patient vers d’autres professionnels et intervenants.

 

  • Des masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens (dans le respect de leurs compétences respectives).
  • Des professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée, c'est-à-dire, des professionnels issus de la filière universitaire STAPS « activité physique adaptée et santé ».
  • Des éducateurs sportifs, des fonctionnaires et des militaires figurant à l’article R.212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
  • Des professionnels et personnes qualifiées titulaires d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle attestant de l’acquisition des compétences requises et figurant également sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
  • Des personnes qualifiées titulaires d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée garantissant les compétences permettant à l’intervenant d’assurer la pratique d’activité physique.

L’activité physique adaptée peut être prescrite aux patients souffrant d'une affection de longue durée nécessitant des soins continus d'une durée supérieure à 6 mois.

  • Pour les patients présentant des limitations fonctionnelles sévères, seuls certains professionnels de santé sont habilités à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique adaptée°: masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou psychomotriciens.
  • Lorsque les patients ont atteint une autonomie suffisante, les enseignants en activité physique adaptée interviennent en complémentarité de ces professionnels de santé.
  • Pour les patients en ALD qui ne présentent pas de limitations sévères, le médecin peut prescrire une activité physique et les orienter vers les autres professionnels mentionnés.

Il est important, pour le médecin traitant de suivre régulièrement l’évolution du phénotype fonctionnel des patients par un processus d’évaluation des fonctions locomotrices, cognitives et sensorielles qui peut prendre appui sur un bilan établi par les professionnels dispensant

Consultez ici le tableau des interventions des professionnels et autres intervenants