Les Maisons Sport-Santé, un outil d’égalité des chances et d’accès au droit de santé par le sport
L’accès à une activité physique et sportive au quotidien à tous les moments de la vie est un objectif de santé publique pour tous. La pratique d’un sport, même à intensité modérée, permet de prévenir les risques liés à la sédentarité mais aussi de lutter contre de nombreuses pathologies chroniques (obésité, hypertension artérielle) et des affections de longue durée (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète…).
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Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et ont créé le programme des Maisons Sport-Santé (MSS) en 2019. Ce dispositif d’accompagnement à l’activité physique s’adresse aux :
- Personnes en bonne santé qui n’ont jamais pratiqué de sport ou n’en ont pas fait depuis longtemps et veulent se remettre à l’activité physique avec un accompagnement à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge ;
- Personnes souffrant d’affections de longue durée à des fins de santé, de bien-être ainsi qu’à des fins thérapeutiques, quel que soit leur âge nécessitant une activité physique adaptée sécurisée par des professionnels formés et prescrite par un médecin ;
- Personnes souffrant de maladies chroniques pour lesquels l’activité physique et sportive est recommandée
Les Maisons Sport-Santé permettent à ce public prioritaire mais aussi à toutes les personnes qui le souhaitent d’être prises en charge et accompagnées par des professionnels de la santé et du sport afin de suivre un programme sport-santé personnalisé. Il permet de répondre à leurs besoins particuliers et ainsi de s’inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable.
Réunies dans un réseau national du sport-santé et identifiées sur l’ensemble du territoire national, les Maisons Sport- Santé représentent une grande variété de structures : collectivités territoriales, centres hospitaliers, associations sportives, établissements publics, espaces digitalisés ou encore structures itinérantes.
Au terme de 4 appels à projet lancés depuis 2019, 573 Maisons Sport-Santé ont obtenu la reconnaissance des ministères des Solidarités et de la Santé et des Sports dont 65 en Occitanie.
Toutes les structures doivent déposer une demande d'habilitation sur la plateforme « Démarches simplifiées » ici > pour en savoir plus consultez voir l'onglet "la procédure d'habilitation".
Les missions des Maisons Sport-Santé sont :
- Sensibiliser, informer, conseiller sur les bienfaits de l'activité physique et/ou sportive. Les MSS participent ainsi à la promotion d'un mode de vie actif, à la lutte contre la sédentarité et à la prévention de la perte d'autonomie.
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales de pratique d'activité physique et sportive (APS) et d'activité physique adaptée (APA). Les personnes accueillies sont informées des possibilités de prise en charge, y compris financière, des bilans ou des programmes d'APS/APA.
- Permettre un accueil personnalisé des personnes souhaitant pratiquer une activité physique, notamment de celles bénéficiant d'une prescription d'activité physique adaptée.
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans comprenant une évaluation de la condition et des capacités physiques, un bilan motivationnel qui prend en compte les limitations fonctionnelles éventuelles signalées par le médecin, afin de proposer un programme sport-santé personnalisé pour chaque personne, à sa demande. Les évaluations sont réalisées par des intervenants qualifiés.
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique en proposant les différentes options possibles, répondant à leurs souhaits et leurs besoins (APS, APA, créneaux et lieux de pratique).
- Accompagner les patients engagés dans des programmes d'APA tout au long de leur parcours, au travers d'un suivi régulier, afin de soutenir leur motivation et préparer leur sortie du programme vers une pratique régulière autonome et durable.
- Orienter vers des professionnels et des structures partenaires pour compléter l'accompagnement de la personne si besoin. Les MSS s'inscrivent dans une démarche de promotion de la santé.
- Assurer la mise en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation en direction des professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et social, du sport et des intervenants en activité physique adaptée. Les objectifs de ces sensibilisations/formations relèveront de : la promotion de l'activité physique et la lutte contre la sédentarité, la mise en réseau des acteurs sport-santé, l'amélioration du parcours et de la qualité de la prise en charge en matière de sport santé, l'éducation thérapeutique du patient.
- Mettre en réseau les intervenants, en particulier des professionnels des secteurs de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison Sport Santé afin d'orienter les personnes dans leur programme sport-santé et favoriser la continuité des parcours.
La loi du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport a donné une reconnaissance légale aux Maisons Sport-Santé dans le code de la santé publique. Elles doivent désormais être habilitées par décision conjointe du Directeur général de l’ARS et du Recteur de la région académique, au vu du respect du cahier des charges et de leur inscription dans le maillage territorial.
Au 1er janvier 2024, les structures reconnues en tant que Maisons Sport-Santé par les appels à projets menés entre 2019 et 2022 devront avoir été habilitées pour pouvoir poursuivre leur activité. L’habilitation vaut pour 5 ans. L’enjeu pour les Maisons Sport-Santé est d’apporter une réponse de proximité aux besoins de la population en matière d’accès à l’activité physique et sportive à des fins de santé et à l’activité physique adaptée.
L’arrêté du 25 avril 2023 précise le cahier des charges des Maisons Sport-Santé et le contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation.
Depuis le 31 octobre 2023, les demandes d'habilitation peuvent être déposées au fil de l'eau. La réponse est apportée sous 2 mois après la date de complétude du dossier déposé sur la plateforme démarches simplifiées :
- Structure ayant obtenue une reconnaissance MSS entre 2019 et 2021 > demande à déposer ici
- Structure ayant obtenue une reconnaissance MSS en 2022 > demande à déposer ici >
- Structure souhaitant une première demande d’habilitation > demande à déposer ici
l’habilitation Maison Sport-Santé n’ouvre pas droit à un soutien financier.
- Pour en savoir plus consultez le replay du WEBINAIRE destiné aux structures candidates
Toutes les demandes d’habilitation doivent être impérativement déposées sur la plateforme « Démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/
Pour plus d’informations sur les modalités de la procédure d’habilitation des Maisons Sport-Santé, vous pouvez consulter la page du Pôle Ressources National Sport Santé Bien-Etre
Liens utiles :
- Loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045287568/
- Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047278435
- Arrêté du 25 avril 2023 portant le cahier des charges des Maisons Sport-Santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047558874
La plateforme Occitanie Sport Santé co-portée par l’Agence Régionale de Santé en collaboration avec la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) Occitanie permet le recensement des structures proposant des offres de pratique d’activités physiques et sportives adaptées dont les Maisons Sport-Santé dans toute la Région : https://occitanie-sport-sante.fr/
