Cette action vise à répondre à la faible couverture des lieux de vie du patient par les équipes mobiles de soins palliatifs existantes, au sein de la région Occitanie. Ce constat ressort du diagnostic régional de la filière en soins palliatifs réalisé en 2024 par la Cellule d’Animation Régionale en Soins Palliatifs (CARESP) d’Occitanie, les équipes mobiles existantes labelisées concentrant principalement leurs efforts sur les besoins intra hospitaliers.
L’objectif est de garantir l’accès à l’expertise palliative pour les professionnels et intervenants prenant en charge des patients en soins palliatifs à domicile, quelle que soit la complexité de la situation, conformément aux priorités du Projet régional de santé 2023-2028 et à la mesure 13 de la stratégie décennale des soins d’accompagnement.
Pour cela, le présent appel à candidature vise à reconnaître de nouvelles équipes apportant leur appui aux professionnels et équipes soignantes accompagnant des personnes en situation palliative ou en fin de vie à leur domicile, qu’il s’agisse :
de nouvelles équipes destinées à développer l’offre sur la région.
ou du renforcement d’équipes déjà existantes souhaitant s’ajuster au référentiel national. Certaines équipes sont déjà constituées au sein de DAC ou établissements de santé ;
Les structures éligibles sont : les établissements de santé (publics ou privés), les structures portant une autorisation d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC).
Il concerne l’ensemble des territoires de la région Occitanie.
Pour candidater, les promoteurs doivent renseigner le dossier-type de candidature, à l’aide du guide de recommandations à l’usage des promoteurs, mis à leur disposition ci-dessous.
Ces deux documents posent le cadre attendu pour l’identification des équipes mobiles de soins palliatifs intervenant au domicile. L’instruction interministérielle du 21 juin 2023 portant sur la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034 reste le document de référence, en particulier le référentiel d’organisation relatif aux équipes mobiles de soins palliatifs qu’elle comporte (cf. Annexe n° 6).
Le retour des dossiers de candidature est attendu pour le 15 octobre 2025, délai de rigueur :
Exclusivement par courriel à adresser à l’adresse suivante : ars-oc-dosa-uos@ars.sante.fr
en mentionnant en objet du message « AAC-EMSP-N° de département ».En mettant impérativement en copie : olivier.ciurana@ars.sante.fr et julia.masson@ars.sante.fr
Calendrier prévisionnel
- Date de lancement de l’AAC : 17 septembre 2025
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2025
- Notification aux promoteurs : début décembre.
FOIRE AUX QUESTIONS
Les établissements qui disposent d’une EMSP déjà contractualisée dans le CPOM et souhaite maintenir son activité, doivent ils répondre à l’AAP pour la mise en place d’une EMSP intervenant à domicile ?
Uniquement si votre souhaite est de créer une autre EMSP exclusivement dédiée au domicile. L’établissement pourra ainsi recentrer l’activité de l’EMSP existante sur de l’activité intrahospitalière.
Est-ce que des territoires ciblés sont ouverts aux porteurs de projets ?
Tous les territoires de la région Occitanie sont concernés.
Est-il possible que des porteurs différents sur un même territoire déposent des dossiers ?
Les futures EMSP seront rattachées à un établissement de santé, une structure HAD ou un DAC avec le financement prévu.
L’idéal serait une concertation territoriale entre les potentiels candidats pour déposer un seul dossier couvrant l’ensemble du territoire avec un seul porteur.
A défaut, autant de dossiers que de porteurs devront être déposés (pas de dossier commun à un ou plusieurs porteurs).
Comment a été calculé le financement de l’équipe mobile cible visée par l’AAP ?
Le financement a été calculé sur la base des effectifs cible recommandés dans le référentiel d’organisation des EMSP issu de l’annexe 6 de l’instruction du 21/06/2023. Il correspond à une file active de 200 nouveaux patients et pourra être modulé en fonction de la file active réelle.
Le périmètre géographique d’intervention de l’EMSP, sont-ils librement définis par l’établissement, ou sont-ils imposés ?
L’ARS Occitanie n’impose pas de zone d’intervention. L’activité de l’EMSP doit permettre « de couvrir les besoins du territoire en complémentarité avec les autres acteurs de la filière territoriale de soins palliatifs et afin de garantir leur intervention en tout lieu de vie ». « La zone d’intervention de l’EMSP s’entend comme le territoire sur lequel l’EMSP est en mesure d’intervenir en tenant compte de la superficie à couvrir et du temps de déplacement nécessaire pour réaliser des visites à domicile (éloignement, durée de transport, praticité…). »
