Les hydrogéologues agréés en matière hygiène publique sont des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) et interviennent au titre du code de la santé publique dans le cadre de la protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine et celle des eaux minérales naturelles. Ils produisent également des avis hydrogéologiques destinés à appuyer les avis sanitaires des agences régionales de santé sur des demandes d’activités dans les périmètres de protection de captages d’eau.
Ils donnent un avis concernant soit :
- la protection des ressources utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (y compris les eaux minérales naturelles) ;
- la création ou modification de certains ouvrages d’assainissement soumis à déclaration ;
- les inhumations sur terrains privés, les agrandissements et création de cimetières ;
- la création ou la modification des infrastructures de transport ;
- et toute installation ou projet pouvant porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.
Les hydrogéologues en matière d'hygiène publique sont agréés à l'issue d'une procédure menée par l'ARS, selon l’arrêté du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique
Le directeur général de l'Agence régionale de santé fixe pour la région ou pour chaque département, pour une durée de cinq ans, la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique et la liste complémentaire.
Les conditions d’exercice des hydrogéologues agréés sont notamment indiquées dans l’instruction du 3 juin 2025 relative à l’indemnisation et à la prise en charge fonctionnelle des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique.
