La télésurveillance médicale

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La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.

A quoi correspond la généralisation de la télésurveillance ?

La télésurveillance présente un potentiel décisif d’amélioration des prises en charge des patients (diminution des hospitalisations et des passages aux urgences), de réorganisation des parcours et des pratiques (optimisation des organisations de soin) et d’amélioration du confort de vie des patients. C’est pourquoi des mesures ont été prises pour permettre une prise en charge de la télésurveillance médicale dans le droit commun, au-delà des expérimentations en cours.

Pour tout savoir sur la mise en place du droit commun et la bascule des expérimentations de télésurveillance médicale du programme ETAPES, consultez le site du Ministère de la santé et de la prévention, celui-ci est régulièrement actualisé. Une foire aux questions a été mise en place

L’«opérateur de télésurveillance » est le professionnel médical, la structure ou l’équipe de professionnels de santé (composés a minima d’un professionnel médical) qui assurent le suivi médical du patient par télésurveillance. Un « opérateur de télésurveillance » peut ainsi être : un professionnel médical seul, une structure (établissement de santé, établissement ou service médico-social, centre de santé, société interprofessionnelle de soins ambulatoires –SISA-) ou une équipe pluri professionnelle libérale ;

Vous êtes opérateur de télésurveillance ? - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)

Le fournisseur ou exploitant est le fabricant ou le distributeur (par exemple prestataire de service à domicile, …) de la télésurveillance médicale.

Vous êtes fournisseur de solution de télésurveillance ? - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)

  • L’opérateur de télésurveillance doit déclarer ses activités à l’agence régionale de santé sur la plateforme sur démarches simplifiées. Cette déclaration, obligatoire, permet le remboursement des activités par l’assurance maladie.

Pour accéder à la plateforme :
Déclaration de ses activités par l’opérateur de télésurveillance · demarches-simplifiees.fr

  • L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 définit les grands principes du modèle de droit commun de la télésurveillance.

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