La télémédecine
Une volonté politique forte
Le développement de la télémédecine fait actuellement l’objet d’une volonté politique forte tant sa mise en place est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire. Elle permet une prise en charge et un suivi plus rapide, en évitant que des patients renoncent à des soins car ils ne trouvent pas de médecins spécialistes ou à cause de délais de prise en charge trop longs. La télémédecine constitue aussi un moyen de limiter pour les patients les déplacements inutiles ou le recours aux urgences. Dans certaines situations, cela peut éviter des hospitalisations et des ré-hospitalisations.
La télémédecine, c’est quoi ?
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.
Que permet la télémédecine ?
La télémédecine est une autre manière de soigner, avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité que des actes classiques. Elle fait évoluer la médecine pour répondre à des défis tels que le vieillissement de la population ou encore le suivi approfondi des maladies chroniques. Elle est également un vecteur important d’amélioration de l’accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. En effet, elle permet une meilleure prise en charge au plus près du lieu de vie des patients et contribue aux prises en charge coordonnées par les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social. Elle constitue aussi un facteur d’amélioration de l’efficience et de l’organisation des soins.
Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits de santé, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état de santé des patients.
Elle n’a pas pour objectif de remplacer les actes médicaux en présentiel mais elle leur est complémentaire. Elle ne se substitue pas aux pratiques médicales plus habituelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui. La télémédecine doit reposer sur un projet médical répondant à des priorités et aux besoins de la population d’un territoire et des professionnels de santé. C’est en ce sens qu’elle s’intègre au sein d’un parcours de soins.
Une pratique médicale définie par la loi
- La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication définie légalement.
- L’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST » (hôpital, patients, santé et territoires) définit pour la première fois la télémédecine (art. L6316-1 du code de santé publique).
- Cinq actes de télémédecine sont ensuite définis dans le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 ainsi que leurs conditions de mise en œuvre.
- La suppression, par Décret no 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités de télémédecine, des obligations de contractualisation avec les Agences régionales de santé et du conventionnement entre les acteurs lors de la mise en œuvre d’une activité de télémédecine ; obligations initialement prévues par le décret télémédecine du 19 octobre 2010.
Les 5 actes de télémédecine définis par le décret de télémédecine
La téléconsultation
La téléconsultation permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. C’est un acte médical et une action synchrone (patient et médecin se parlent). Elle permet au professionnel de santé médical requis de réaliser une évaluation globale du patient, en vue de définir la conduite à tenir à la suite de cette téléconsultation.
La téléexpertise
La téléexpertise permet à un professionnel de santé de solliciter, à distance par messagerie ou tout autre outil sécurisé, l’avis d’un ou plusieurs professionnels de santé médicaux face à une situation médicale donnée (lecture de diagnostic, analyses, avis sur un traitement…). La question posée et la réponse apportée, hors présence du patient, n’interviennent pas forcément de manière simultanée.
La télésurveillance médicale
La télésurveillance médicale est un type de prise en charge à distance du patient permettant à un professionnel médical d’interpréter des données recueillies sur le lieu de vie du patient grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique
La téléassistance médicale
La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
La régulation
La régulation médicale est la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des centres 15.
