L’autorisation sera délivrée dans le cadre de l’extension d’un ESMS existant. S’agissant d’un projet d’extension, la durée de l’autorisation relative à l’ESMS porteur est inchangée.
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, le dossier de candidature ci-joint par courriel au plus tard pour le 26 septembre 2025, conjointement à la délégation départementale de l’Hérault (ars-oc-dd34-pers-handicapees@ars.sante.fr), ainsi qu’au pôle médico-social de la Direction de l’offre de soins et de l’autonomie (ars-oc-dosa-medico-soc@ars.sante.fr).
Pour favoriser la réactivité de la réponse au présent appel à candidatures, et dans la mesure où il s’adresse à des ESMS déjà en fonctionnement, le dossier de candidature à adresser sera un dossier de demande d’extension non importante simplifié. Ce dossier est annexé au présent avis (annexe 2).
Les porteurs devront également compléter le tableau de recensement du périmètre d’intervention (annexe 3). L’utilisation de ce dossier type est obligatoire en vue de garantir l’égalité de traitement entre les candidats. Il ne devra pas excéder 15 pages.
Il pourra également être adressé par voie postale ou par voie électronique sur simple demande écrite à formuler par message électronique auprès de l’ARS (ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr et ars-oc-dd34-pers-handicapees@ars.sante.fr).
Il est précisé à l’attention des promoteurs que le dossier de candidature retourné devra comprendre le dossier de l’annexe 2 ainsi que le tableau de l’annexe 3 dûment complété.