Selon plusieurs études menées par des Procureurs de la République, l’alcool est présent dans un pourcentage majeur des faits relevant du tribunal correctionnel, pour le contentieux routier et tout autant en matière de violences, notamment conjugales, d’outrage et rébellion, de dégradations etc…Par ailleurs, les cas de conduite après usage de stupéfiants ne cessent d’augmenter, la drogue impliquant un conducteur sur 5 responsable d’un accident mortel ( source MILDECA -ONISIR ).
Un programme de prévention en direction d’auteurs d’infractions sous emprise d’alcool ou de stupéfiant a été expérimenté dans le département de la Loire, avec les CSAPA du territoire et les tribunaux judiciaires de Saint-Étienne et de Roanne. Cette expérimentation a permis de constater que le nombre de récidivistes parmi les bénéficiaires volontaires était deux fois moins important que les chiffres nationaux.
Au regard du nombre important d’infractions associées à de la consommation d’alcool ou de stupéfiant sur le département de la Haute-Garonne, les Tribunaux Judiciaires de Toulouse et de Saint-Gaudens ainsi que l’ARS Occitanie s’associent pour mettre en œuvre une action probante de prévention sur le modèle de celle développée dans la Loire.
Il est demandé aux candidats de cet AMI de proposer un projet départemental visant à organiser et réaliser des séances d’information collectives à destination des auteurs de délits commis sous l’emprise de l’alcool d’une part et à destination des auteurs de conduite après usage de stupéfiants d’autre part. Ces séances ont pour objectif de sensibiliser et faire réfléchir à la question de l’abus d’alcool et de l’usage de stupéfiants et de favoriser l’accès aux soins si nécessaire.
Cet appel à manifestation d’intérêt concerne le département de la Haute Garonne et les candidats potentiels sont des CSAPA du territoire haut-garonnais.
Pour candidater, les promoteurs doivent adresser un dossier de candidature complet et une lettre de déclaration d’intérêt avant le 31 octobre 2025 par mail à l’adresse suivante : ars-oc-dd31-direction@ars.sante.fr
Un temps d’échange avec l’équipe ayant expérimenté la démarche dans la Loire sera organisé par le Tribunal judiciaire de Toulouse et la DDARS Haute-Garonne.
Une invitation sera transmise à l’ensemble des CSAPA de la Haute-Garonne.
Les tribunaux judiciaires de Toulouse et de Saint Gaudens déposeront ensuite avec le candidat retenu un dossier de demande de financement à la MILDECA Justice le 5 novembre au plus tard.
L’ARS Occitanie co-financera ce projet.