Cet appel à projet s’inscrit ainsi dans la déclinaison du plan des 50 000 solutions en Occitanie, l’Agence régionale de santé (ARS) souhaitant poursuivre son soutien à l’évolution et au développement de son offre d’accompagnement pour les enfants en situation de handicap en promouvant l’émergence de solutions nouvelles et opérationnelles, dans le département du Tarn et Garonne, et vise ainsi à créer un nouvel ITEP d’une capacité de 40 places réparties comme suit :
- 5 places en hébergement complet internat
- 17 places en accueil de jour
- 18 places de prestations en milieu ordinaire.
Ce projet vise notamment à :
- Renforcer l’offre départementale qui repose actuellement sur un seul DITEP ;
- Proposer des accompagnements précoces, dès le plus jeune âge, afin d’éviter les ruptures de parcours et la complexification de ceux-ci ;
- Contribuer au maintien de l’enfant dans son environnement proche (lieux de vie, de scolarisation et de socialisation) dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP
- Soutenir l’autodétermination des enfants dans la construction de leur parcours de vie.
Calendrier de l’AAP :
| Date limite de dépôts des dossiers | Mardi 10 février 2026 |
| Date limite de sollicitation de précisions par le candidat | Lundi 2 février 2026 |
| Date prévisionnelle de la réunion de la commission d’appel à projet | Mai 2026 |
L’avis d’AAP, le cahier des charges et la grille de notation sont téléchargeables ci-dessous (un seul fichier regroupant l’ensemble des documents).
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet, en une seule fois, au plus tard pour le mardi 10 février 2026 auprès de la délégation départementale du Tarn et Garonne, par voie postale :
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du Tarn et Garonne
Pôle Animation de la Transformation de l’Offre
Unité parcours inclusifs
(à l’attention de Eugénie MARQUES)
436 rue Edouard Forestié
82000 MONTAUBAN
En complément, un exemplaire dématérialisé du projet complet sera adressé par mail aux adresses suivantes : ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr et ars-oc-dd82-medico-social@ars.sante.fr
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande à ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr et ars-oc-dd82-medico-social@ars.sante.fr en indiquant la référence de l’appel à projet.
Le présent appel à candidature fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la région Occitanie.