Cet appel à candidatures s’inscrit ainsi dans les objectifs poursuivis par la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance visant à garantir les droits des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance : droit à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective, à l’autonomie et dans ce cadre à améliorer notamment la prise en charge du handicap en protection de l’enfance et porte sur le déploiement de places d’internat dédiées aux enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance dont :
- 6 places d’internat en (D)IME
- 4 places d’internat en DITEP
Le projet vise à prendre en charge des enfants à double ou triple vulnérabilités, confiés à l’aide sociale à l’enfance, dans une situation complexe et bénéficiant d’une orientation IME ou ITEP émanant de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et non mise en œuvre ou de manière très partielle.
Cet appel à candidatures est ouvert à l’ensemble des établissements ITEP et IME situés en Haute- Garonne pouvant justifier d’un partenariat et d’une articulation avec les MECS et LVA de proximité incluant les assistants familiaux qui assureraient la prise en charge du mineur les week-ends et vacances scolaires.
Le candidat peut répondre à la totalité de l’AAC (6 places IME et 4 places ITEP) ou l’un ou l’autre des deux lots.
Deux gestionnaires peuvent également porter une candidature commune en précisant les modalités d’articulation et de pilotage.
| Date limite de dépôts des dossiers | Vendredi 16 janvier 2026 |
Le cahier des charges et le dossier de candidature sont téléchargeables ci-dessous.
Chaque candidat devra adresser le dossier de candidature type dûment renseigné accompagné de l’ensemble des justificatifs nécessaires à l’appréciation du projet, en une seule fois, par courriel au plus tard pour le vendredi 16 janvier 2026 auprès de la délégation départementale de Haute-Garonne ars-oc-dd31-medico-social@ars.sante.fr
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande à ars-oc-dd31-medico-social@ars.sante.fr en indiquant la référence de l’appel à candidature.
Le présent appel à candidature fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la région Occitanie.