Occitanie

ADELI

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Le répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes), géré par l'ARS pour le compte du Ministère chargé de la Santé, enregistre les professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique (sous réserve qu'elles ne soient pas prises en charge par le Répertoire Partagé des Professions de Santé prévu par l'arrêté du 06 février 2009) et le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Corps de texte

L'inscription au répertoire ADELI ainsi que sa mise à jour constituent une obligation légale qui s'impose aux professionnels de santé, quel que soit leur mode d'exercice (salarié, libéral ou mixte).

L'obligation d'information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de 3 ans à compter de la cessation d'activité.

C’est un système d’information national relatif aux professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Il contient des informations (état-civil, situation professionnelle, activités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de Professionnel de Santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

Quelles sont les professions concernées ?

Professions paramédicales : Audioprothésiste, Diététicien, Ergothérapeute, Infirmier psychiatrique, Infirmier, Manipulateur ERM, Opticien-lunetier, Orthoptiste, Orthophoniste, Pédicure-podologue, Psychomotricien, Techniciens de laboratoire.

Les masseurs-kinésithérapeutes ne doivent plus enregistrer leur diplôme auprès de l’ARS et les demandes d’autorisation d’exercice dans un lieu distinct ainsi que les demandes d’autorisation de remplacement des infirmiers doivent être adressées au Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers et non à l’ARS.

Professions de l'appareillage : Orthoprothésiste, Podo-orthésiste, Oculariste, Epithésiste, Orthopédiste orthésiste

Usage de titre professionnel : Ostéopathe, Psychothérapeute, Chiropracteur

Professions du domaine social : Assistant de service social, Psychologue

Quelles sont les professions qui ne sont plus enregistrées dans ADELI ?

Les professions médicales : les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les médecins

Conformément aux dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, les professions médicales ne sont plus enregistrées dans ADELI mais dans le RPPS qui est directement alimenté par les ordres des professions respectives.

Les ordres professionnels sont désormais les guichets principaux et uniques d'enregistrement : les professionnels n'ont plus à se déplacer à l'ARS.

A quoi sert le répertoire ADELI ?

L'arrêté du 12 juillet 2012, publié au Journal Officiel du 21 septembre 2012, rappelle les objectifs du répertoire ADELI :

  • l'attribution de leur identifiant pour tous les professionnels et usagers de titres
  • la tenue des listes des personnes exerçant dans chaque département, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à chacune de ces professions et titres professionnels. Pour la profession d'infirmier, il permet également la gestion des autorisations de remplacement.
  • l'utilisation d'un référentiel unique pour chaque professionnel, l'identifiant ADELI pour les partenaires du secteur
  • Uniquement pour les personnes dont la profession est soumise à enregistrement de diplôme et est réglementée par le code de la santé publique :
  1. à l'échelon central et régional, l'élaboration de statistiques fines permettant une meilleure planification des professions, la réalisation d'études démographiques sur ces professions, de projections et de prévisions;
  2. l'information des personnes aux fins de recherche d'un lieu d'implantation professionnelle;
  3. l'alimentation du système d'information de l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé), chargé notamment de la distribution des cartes de professionnel de santé. Pour les personnes ayant une activité libérale, l'alimentation du système d'information de l'ASIP santé passe par le fichier national des professionnels de santé (FNPS), géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et déclaré par cette institution.