A l’attention des Assistants dentaires et des Assistantes de service social
Enregistrement des professionnels eRPPS : https://moncompte-ps.esante.gouv.fr/epars/login/page_accueil/authentification_PS.html
Attention : afin de répertorier sur un seul registre national les professionnels médicaux et paramédicaux, le répertoire Adeli sera rendu obsolète, et le RPPS deviendra l’unique référentiel.
Ainsi, les assistants dentaires et les assistants de service social seront les premiers concernés par une bascule au RPPS dès le mois de juin 2023. toute nouvelle demande d’inscription ou de changement de situation ne pourra plus être traitée à compter du 26 mai à 18 h et jusqu’au 19 juin à 8 h.
À compter du 19 juin 2023, les demandes de ces professionnels pourront s’effectuer en ligne via France Connect auprès de l’ARS.
L'inscription au répertoire ADELI ainsi que sa mise à jour constituent une obligation légale qui s'impose aux professionnels de santé, quel que soit leur mode d'exercice (salarié, libéral ou mixte).
L'obligation d'information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de 3 ans à compter de la cessation d'activité.
C’est un système d’information national relatif aux professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et aux personnes autorisées à faire usage de titres tels que : psychothérapeute, ostéopathe et chiropracteur. Il contient des informations telles que : état-civil, titres/diplômes, situation professionnelle, activités exercées, CPS. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de Professionnel de Santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.
Professions paramédicales : Assistant dentaire, Audioprothésiste, Diététicien, Ergothérapeute, Manipulateur ERM, Opticien-lunetier, Orthophoniste, Orthoptiste, Psychomotricien, Technicien de laboratoire.
Professions de l'appareillage : Orthoprothésiste, Podo-orthésiste, Oculariste, Epithésiste, Orthopédiste orthésiste
Usage de titre professionnel : Ostéopathe, Psychothérapeute, Chiropracteur
Professions du domaine social : Assistant de service social, Psychologue
A savoir : Vous êtes infirmier ? Vous devez obligatoirement être inscrit à l’ordre des infirmiers pour exercer (article L4311-15 du code de la santé publique). Pour plus d’information sur la procédure d’inscription à l’ordre et effectuer cette démarche en ligne, rendez-vous sur :
https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/inscription-a-lordre.html
Les professions médicales : les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.
Les professions paramédicales : les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues.
Conformément aux dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, ces professions ne sont plus enregistrées dans ADELI mais dans le RPPS qui est directement alimenté par les ordres des professions respectives.
Les ordres professionnels sont désormais les guichets principaux et uniques d'enregistrement : les professionnels n'ont plus à se déplacer à l'ARS.
Pour obtenir votre carte professionnelle de santé :
- Vous pouvez vous connecter sur le site esante.gouv.fr :
https://esante.gouv.fr/laissez-vous-guider - Pour plus d’informations, contactez l'Agence du numérique en santé (ANS), par téléphone au
0 825 85 2000.
Si vous n’avez pas encore de projet professionnel
- Vous pouvez enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation départementale de l'ARS du lieu de votre domicile. Vous serez provisoirement enregistré en situation professionnelle de « recherche d’emploi », à votre adresse personnelle.
- Vous devrez impérativement signaler tout changement de situation lors d’une prise de poste.
Si vous avez un projet professionnel
- Il vous est conseillé d'enregistrer votre diplôme au plus tôt un mois avant et au plus tard un mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).
- Vous recevrez les documents justifiant de votre enregistrement au répertoire ADELI.
La règle : 1 enregistrement dans 1 seul département !
Si vous exercez dans 2 départements, vous devez effectuer 1 seul enregistrement : dans le département de votre activité principale.
- Si vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé) : l'enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle, ce qui conditionne les formalités auprès de la CPAM.
- Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : l’enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle.
- Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu d'implantation de votre agence.
- Si vous êtes remplaçant : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu de votre domicile. Il vous faut demander une autorisation au Conseil de l’Ordre.
Où signaler un changement ?
Pour signaler un changement de situation ou une modification sur le répertoire Adeli, vous devez vous adresser au service Adeli de la délégation départementale de l’ARS où vous êtes inscrit, par courrier, par fax ou par courriel.
Comment signaler un changement de situation ?
Les modifications peuvent être portées sur la fiche de changement de situation qui vous a été délivrée lors de l’enregistrement ou par courrier simple.
- Votre nom d’exercice : vous devez envoyer la copie de votre livret de famille
- Votre adresse personnelle : vous devez indiquer précisément votre nouvelle adresse
- Votre activité professionnelle principale et/ou secondaire, vous devez stipuler la date de prise de fonction à votre nouvelle adresse professionnelle
- Pour une activité libérale (principale, extension technique ou secondaire) : le type du cabinet (individuel, de groupe, société). S’il s’agit d’une SCP ou SEL, le numéro de Siret de la société (à moins qu’il ne soit en cours d’attribution). S’il s’agit d’une collaboration, vous devez préciser le nom du titulaire du cabinet. S’il s’agit d’une activité en qualité de remplaçant exclusif, vous devez justifier d’un domicile dans le département où vous exercez (sauf si vous êtes médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme).
- Pour une activité salariée : les coordonnées de l’établissement, le nom du service pour les établissements publics de santé, la fonction que vous y exercez, le numéro de Finess de l’établissement.
- Votre qualification : vous devez venir à la délégation départementale de l’ARS muni de votre diplôme supplémentaire.
Pour les professions à ordre, les changements de situation portant sur un exercice libéral doivent être accompagnés d’une notification du conseil de l’ordre.
Si vous avez perdu votre diplôme original, vous pouvez obtenir une attestation auprès des services compétents.
Votre diplôme a été délivré par une université
Vous devez contacter l'université concernée pour réclamer une attestation de diplôme à usage administratif qui sera adressée directement à la délégation départementale de l'agence régionale de santé dont vous dépendez.
Votre diplôme a été délivré par une Drass (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) ou (après 2010) une DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
Vous devez désormais réclamer une attestation de diplôme à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
L'arrêté du 12 juillet 2012, publié au Journal Officiel du 21 septembre 2012, rappelle les objectifs du répertoire ADELI :
- l'attribution de leur identifiant pour tous les professionnels et usagers de titres
- la tenue des listes des personnes exerçant dans chaque département, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à chacune de ces professions et titres professionnels.
- l'utilisation d'un référentiel unique pour chaque professionnel, l'identifiant ADELI pour les partenaires du secteur libéral
- Uniquement pour les personnes dont la profession est soumise à enregistrement de diplôme et est réglementée par le code de la santé publique :
- à l'échelon central et régional, l'élaboration de statistiques fines permettant une meilleure planification des professions, la réalisation d'études démographiques sur ces professions, de projections et de prévisions;
- l'information des personnes aux fins de recherche d'un lieu d'implantation professionnelle;
- l'alimentation du système d'information de l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé), chargé notamment de la distribution des cartes de professionnel de santé. Pour les personnes ayant une activité libérale, l'alimentation du système d'information de l'ASIP santé passe par le fichier national des professionnels de santé (FNPS), géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et déclaré par cette institution.
