Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet : www.occitanie.ars.sante.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Objet du marché :
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, situés 10 chemin du raisin 31050 Toulouse.
Ces prestations recouvrent :
- la confection des repas sur site, distribués en self-service,
- un service de cafétéria, avec percolateurs en libre-service,
- la gestion du système d’encaissement, incluant le décompte et l’encaissement des repas,
- la signalétique du restaurant,
- l’entretien et le nettoyage des locaux et matériels mis à disposition,
- le renouvellement de la vaisselle, couverts, plateaux, cloches et tous ustensiles utiles au service.
L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l’ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à exploiter dans le cadre de son exécution.
Procédure de passation et forme du marché :
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Forme du marché |
Accord-cadre de prestations de services |
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Type de l’accord-cadre |
Mono-attributaire, à bons de commande (art. L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) |
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Minimum ou maximum |
Conformément à l’article R.2162-4 1° du CCP, l’accord cadre est passé :
Le montant maximum : le montant maximum n’engage pas l’ARS Occitanie. Il ne correspond pas au budget alloué aux prestations objet du marché. Il représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire par le biais des ordres de service et bons de commande pour la durée totale du marché. Si ce seuil est atteint en cours d’exécution, le marché devient automatiquement caduc et le pouvoir adjutateur doit passer un nouveau marché. |
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Montant estimatif |
603 288 € HT / 663 617 € TTC (TVA 10%) pour la durée totale du marché (48 mois) Le montant estimatif non contractuel est évalué par le pouvoir adjudicateur au regard de ses besoins et de sa connaissance du marché. L’annexe 1 du CCTP donne des informations sur la fréquentation du restaurant pour l’année 2023. L’ensemble de ces informations est donné à titre indicatif afin d’éclairer le titulaire sur l’étendue des besoins du pouvoir adjudicateur. Elles ne constituent pas un engagement. |
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Procédure |
Procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 3° du code de la commande publique |
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Type de prix |
Les prix de référence de l’accord cadre sont les prix unitaires nets en euros HT qui figurent dans l’annexe financière de l’acte d’engagement. |
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Tranches |
Non |
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Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) |
Une PSE facultative relative à la maintenance du matériel de cuisine est prévue dans l’article 3.9.3. du CCTP « Maintenance des matériels ». |
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Variantes |
Non autorisées |
Allotissement :
Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le marché n’est pas alloti. En effet, les prestations du marché constituent un ensemble cohérent qui ne comporte pas de prestations qui pourraient être définies comme distinctes.
Durée du marché :
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Durée initiale du marché |
12 mois à compter du 01/01/2025 |
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Date de lancement d’exécution |
A compter du 01/01/2025, sur émission d’un ordre de service et/ou d’un bon de commande |
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Reconductible |
Oui |
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Nombre de reconductions possibles |
3 |
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Durée de chaque reconduction |
Période de 12 mois à compter du 01/01/2026 |
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Type de reconduction |
Tacite. En cas de non reconduction, l’ARS Occitanie en avise le Titulaire au plus tard trois mois avant l’échéance du marché par tout moyen conférant date certaine de réception. Les bons de commande et ordres de service antérieurement notifiés continuent de s’exécuter normalement. Le non renouvellement du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation pour le Titulaire. |
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Durée maximale du marché |
48 mois, soit jusqu’au 31/12/2028 |
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Durée de validité d’un bon de commande |
La durée de validité d’un bon de commande pourra excéder celle de la durée du marché public dans la limite de trois mois à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration du marché public. Aucun bon de commande ne pourra être émis après l’échéance du marché public. |
Critères d’attribution retenus :
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Critères d’attribution |
Pondération |
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Valeur technique |
50 points |
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Prix |
30 points |
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Qualité de la performance en matière de protection de l’environnement |
20 points |
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Note finale |
100 points |
Voir détail dans le règlement de consultation.
Informations pratiques :
- Date limite de remise des offres : Lundi 07/10/2024 à 10h00
- Retrait du DCE :
- Renseignements :
Les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et leurs demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) jusqu’au lundi 30/09/2024 à 10h00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
