Occitanie

Les formalités d'inscription

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Accroche
Vous avez l’obligation de faire enregistrer votre (vos) diplôme(s) au sein du répertoire national d’identification des professionnels de santé ADELI dans le mois qui suit votre prise de fonction, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte) ou lorsque vous êtes en recherche d’activité, à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée.
Corps de texte

Quelles sont les pièces à fournir ?

Où se faire enregistrer ?

L’enregistrement d’un professionnel de santé salarié ou libéral se fait dans le département du lieu d’exercice.

Si vous vous installez en tant que libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la CPAM qu’après enregistrement de votre diplôme auprès de la Délégation départementale de l’Agence Régionale de la Santé.

L’enregistrement des Infirmiers libéraux remplaçants se fera après avoir préalablement reçu l’aval de la CPAM (0811.70.90.31) et obtenu un rendez-vous.

L’enregistrement d’un professionnel de santé libéral remplaçant se fait dans son département de résidence.

Si vous exercez dans deux départements, l’enregistrement se fait dans le département où vous avez votre activité principale.

En cas d’indécision, l’enregistrement s’effectue dans le département où vous déclarez consacrer le plus de temps ou en cas d’équivalence, dans le département de votre domicile.

L’activité libérale prime sur l’activité salariée.

Vous ne pouvez être enregistré que dans un seul département.