Un dispositif réceptionne l’ensemble des signaux sanitaires des professionnels de santé, des établissements de santé et médico-sociaux, et des partenaires de la veille sanitaire.
Pour toute la région Occitanie, les signaux sont reçus à Toulouse au niveau d’un point d’entrée unique fonctionnant 24h/24h avec une permanence de 8h30 à 18h les jours ouvrés et un relai par un dispositif d’astreinte.
La plateforme régionale de signalement comprend :
Une adresse mail : ars31-alerte@ars.sante.fr
Un numéro de téléphone gratuit pour l’appelant : 0800 301 301
Un numéro de télécopie : 05 34 30 25 86
Les signaux sont gérés par une équipe associant médecins, infirmières, pharmaciens, ingénieurs de l’ARS, en s’appuyant sur l’expertise de la Cellule d'intervention en région de Santé Publique France (CIRE).
Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé à l'Agence Régionale de Santé
Les signaux à transmettre sont les suivants :
- tout événement pouvant avoir un impact sur la santé de la population,
- les maladies à déclaration obligatoire,
- les événements indésirables graves survenant en établissements de santé, en établissement médico-social ou en ambulatoire,
- tout événement sanitaire ayant comme origine un agent physique ou chimique ou environnemental, sans oublier de signaler aussi aux agences ou instances nationales spécifiquement en charge de ces événements,
- toute situation affectant l’organisation du système de soins et tout dysfonctionnement observé dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.
Un portail national pour signaler un événement sanitaire indésirable
Depuis mars 2017, le portail http://www.signalement-sante.gouv.fr permet aux professionnels de santé de renseigner et transmettre directement au point focal de l’ARS les signalements sanitaires suivants :
- Les infections associées aux soins (hors établissements de santé utilisant le dispositif e-sin)
- Les événements indésirables graves associés à des soins
Par ailleurs,ce portail permet également le signalement et la transmission aux autorités sanitaires compétentes des événements sanitaires indésirables relatifs aux vigilances réglementées suivantes :
- Médicaments
- Médicaments vétérinaires
- Dispositifs médicaux
- Produits cosmétiques
- Produits/compléments alimentaires
- Substances psychoactives
- Produits de tatouage
- Produits et éléments du corps humain
- Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
- Evénements significatifs de radioprotection
A l’aide d’un guidage simple pour l’accompagner dans sa démarche, le déclarant effectue directement en ligne son signalement ou, selon la situation, est orienté vers le dispositif spécifique (e-sin, e-FIT, Vigie-radiotherapie…).