Un dispositif réceptionne l’ensemble des signaux sanitaires des professionnels de santé, des établissements de santé et médico-sociaux, et des partenaires de la veille sanitaire.
Pour toute l’Occitanie, les signalements sont reçus 24h/24h et peuvent être effectués par téléphone, télécopie ou par mail.
La plateforme régionale de signalement comprend :
Une adresse mail : ars-oc-alerte@ars.sante.fr
Un numéro de téléphone gratuit pour l’appelant : 0800 301 301
Un numéro de télécopie : 05 34 30 25 86
Pour tout envoi par mail ou fax nécessitant une réponse urgente, merci de doubler d’un appel téléphonique.
Les signaux sont pris en charge et gérés par des équipes associant du personnel administratif, ainsi que des médecins, infirmières, pharmaciens, ingénieurs et techniciens santé environnement de l’ARS, en s’appuyant sur l’expertise de la cellule régionale de l’Agence nationale de santé publique / Santé Publique France.
Les signalements sanitaires à transmettre sont les suivants :
- Tout événement pouvant avoir un impact sur la santé de la population
- Les maladies à déclaration obligatoire (voir la liste des maladies à déclaration obligatoire)
- Les infections associées aux soins ou tout autre événement indésirable grave survenant en établissement de santé, en établissement ou service médico-social ou en secteur ambulatoire
- Les vigilances sanitaires
- Tout événement sanitaire ayant comme origine un agent physique ou chimique ou environnemental, sans oublier de signaler aussi aux agences ou instances nationales spécifiquement en charge de ces événements
- Toute situation affectant l’organisation du système de soins et tout incident/ dysfonctionnement observé en établissement de santé, en établissement et service médico-social et en secteur ambulatoire
Un portail national pour signaler un événement sanitaire indésirable
Depuis mars 2017, le portail https://signalement.social-sante.gouv.fr/ permet aux professionnels de santé de renseigner et transmettre directement au point focal de l’ARS les signalements sanitaires suivants :
- Les infections associées aux soins (hors établissements de santé utilisant le dispositif e-sin)
- Les événements indésirables graves associés à des soins
Par ailleurs,ce portail permet également le signalement et la transmission aux autorités sanitaires compétentes des événements sanitaires indésirables relatifs aux vigilances réglementées suivantes :
- Médicaments
- Médicaments vétérinaires
- Dispositifs médicaux
- Produits cosmétiques
- Produits/compléments alimentaires
- Substances psychoactives
- Produits de tatouage
- Produits et éléments du corps humain
- Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
- Evénements significatifs de radioprotection
A l’aide d’un guidage simple pour l’accompagner dans sa démarche, le déclarant effectue directement en ligne son signalement ou, selon la situation, est orienté vers le dispositif spécifique (e-sin, e-FIT, Vigie-radiotherapie…).