Occitanie

Signaler, Alerter, Déclarer

Service
Accroche
Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont placé la surveillance sanitaire au cœur de leurs missions et instauré, dans chaque région, un numéro d’appel unique permettant à l’ensemble des professionnels de signaler tout événement susceptible de présenter un risque pour la santé de la population.
Corps de texte

Un dispositif  réceptionne l’ensemble des signaux sanitaires des professionnels de santé, des établissements de santé et médico-sociaux, et des partenaires de la veille sanitaire.

Pour toute la région Occitanie, les signaux sont reçus à Toulouse au niveau d’un point d’entrée unique fonctionnant 24h/24h avec une permanence de 8h30 à 18h les jours ouvrés et un relai par un dispositif d’astreinte.

La plateforme régionale de signalement comprend :

Une adresse mail : ars31-alerte@ars.sante.fr
Un numéro de téléphone gratuit pour l’appelant : 0800 301 301
Un numéro de télécopie : 05 34 30 25 86 

Les signaux sont gérés par une équipe associant médecins, infirmières, pharmaciens, ingénieurs de l’ARS, en s’appuyant sur l’expertise de la Cellule d'intervention en région de Santé Publique France (CIRE).
Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé à l'Agence Régionale de Santé
Les signaux à transmettre sont les suivants :

  • tout événement pouvant avoir un impact sur la santé de la population,
  • les maladies à déclaration obligatoire,
  • les événements indésirables graves survenant en établissements de santé, en établissement médico-social ou en ambulatoire,
  • tout événement sanitaire ayant comme origine un agent physique ou chimique ou environnemental, sans oublier de signaler aussi  aux agences ou instances nationales spécifiquement en charge de ces événements,
  • toute situation affectant l’organisation du système  de soins et tout dysfonctionnement observé dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.

Un portail national pour signaler un événement sanitaire indésirable

Banniere web signalement

 

Depuis mars 2017, le portail http://www.signalement-sante.gouv.fr permet aux professionnels de santé de renseigner et transmettre directement au point focal de l’ARS les signalements  sanitaires suivants :

  • Les infections associées aux soins (hors établissements de santé utilisant le dispositif e-sin)
  •  Les événements indésirables graves associés à des soins

Par ailleurs,ce portail permet également  le signalement et la transmission aux autorités sanitaires compétentes des événements sanitaires indésirables relatifs aux vigilances réglementées suivantes :

  • Médicaments
  • Médicaments vétérinaires
  • Dispositifs médicaux
  • Produits cosmétiques
  • Produits/compléments alimentaires
  • Substances psychoactives
  • Produits de tatouage
  • Produits et éléments du corps humain
  • Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
  •  Evénements significatifs de radioprotection

A l’aide d’un guidage simple pour l’accompagner dans sa démarche, le déclarant effectue directement en ligne son signalement ou, selon la situation, est orienté vers le dispositif spécifique (e-sin, e-FIT, Vigie-radiotherapie…).

Les usagers ont également la possibilité de signaler les événements sanitaires indésirables via le portail http://www.signalement-sante.gouv.fr  

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