Occitanie

Médecins Agréés

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Date de publication
Accroche
Le médecin agréé est seul habilité à procéder aux examens médicaux des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).
Corps de texte

Les médecins agréés sont des généralistes et des spécialistes figurant sur une liste établie dans chaque département par le Préfet, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), après avis du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins et du ou des syndicats départementaux des médecins.

Missions

Le médecin agréé intervient notamment pour :

  • Certifier l'aptitude physique des candidats à un emploi public
  • Certifier l'aptitude physique des candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical
  • Effectuer les contrôles des arrêts de travail pour maladie
  • Réaliser des expertises médicales
  • S’il le souhaite, participer aux instances médicales statutaires (comité médical et commission de réforme, cf. ci-dessous)

Un médecin agréé ne peut pas examiner un fonctionnaire dont il est le médecin traitant.

Liste des médecins agréés

Ariège

Aude

Aveyron

Gard

Haute-Garonne

Gers

Hérault

Lot

Lozère

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Tarn

Tarn-et-Garonne

Textes ci-dessous

- Décrets n° 86-442 du 14 mars 1986 et n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifiés, relatifs à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

- Arrêté du 4 août 2004, relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

- Arrêtés du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, d’une part et des membres des comités médicaux, d’autre part

- Décret et arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais