Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet : www.occitanie.ars.sante.fr
Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l’ARS Occitanie, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Procédure n° 2024-0003 00
Allotissement :
La consultation n’est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : l’allotissement est de nature à rendre l’exécution des prestations techniquement plus difficile.
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Mode de passation, forme et étendue :
L’accord-cadre est passé selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et conformément aux dispositions de l’article R.2162-4 du code de la commande publique avec un montant maximum de 2 000 000 € TTC pour l’ensemble du marché sur la durée maximale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations d’agence de voyages ont représenté environ 260 000 € TTC en 2023 pour l’ARS Occitanie.
Durée :
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être renouvelé tacitement par période de douze mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Conditions particulières d’exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution, notamment une clause environnementale et une clause sociale dont le détail est indiqué à l’article 4 du Titre II du CCP.
Critères d’attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
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Critère d’attribution |
Pondération |
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Valeur technique |
65 % |
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Prix |
30 % |
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Développement durable |
5 % |
Informations pratiques :
- Date limite de remise des offres : Lundi 08/07/2024 à 10h00
- Retrait du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré par voie dématérialisée en lien ci-dessous : - Renseignements :
Les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et leurs demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) jusqu’au lundi 01/07/2024 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
