Occitanie

Qualité de l’air extérieur

Article
La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique.
Santé publique France (ANSP) estime qu’en France, 48 000 décès prématurés annuels sont imputables à la pollution de l’air par les particules en suspension.
Corps de texte

La pollution de l’air affecte l’ensemble de la population, dès les plus faibles niveaux de pollution.
Ce ne sont pas les pics de pollutions qui entrainent des décès, mais bien l’exposition à long terme à un niveau de pollution modérée, le « bruit de fond ».

En région Occitanie, la surveillance de la qualité de l'air ambiant est assurée depuis le 1er janvier 2017 par ATMO Occitanie (issue de la fusion en 2016 des associations ORAMIP et AIR Languedoc Roussillon).

C’est une association indépendante chargée de mettre en œuvre des moyens de surveillance pour le compte de l'État et des pouvoirs publics.

Pour connaître la qualité de l’air dans la région : lien vers le bilan régional de la qualité de l’air ATMO Oc 2017

https://www.air-lr.org/le-bilan-de-la-qualite-de-lair-occitanie-2017/

Au niveau national, Santé Publique France (ANSP) estime que la pollution par les particules fines (PM2.5, particules de taille inférieure à 2,5 micromètres µm) émises par les activités humaines est à l’origine chaque année, en France continentale, d’au moins 48 000 décès prématurés, ce qui correspond à 9 % de la mortalité en France et à une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans.

Les effets sanitaires surviennent dès les plus faibles niveaux de pollution (effets sans seuil).

Les effets de la pollution de l’air sur la santé sont observés à la fois suite à :

-  une exposition de quelques heures à quelques jours (exposition aiguë, dite à court terme) à cette pollution : irritations oculaires ou des voies respiratoires, crises d’asthme, exacerbation de troubles cardio-vasculaires et respiratoires pouvant conduire à une hospitalisation, et dans les cas les plus graves au décès ;

-  une exposition de plusieurs années (exposition chronique, dite à long terme) à la pollution de l’air ; les effets sur la santé peuvent dans ce cas être définis comme la contribution de cette exposition au développement ou à l’aggravation de maladies chroniques telles que : des cancers, des pathologies cardiovasculaires et respiratoires, des troubles neurologiques, etc.

L’impact très majoritaire de la pollution atmosphérique reste l’impact à long terme et non celui des pics de pollution. Les risques relatifs sont faibles mais l’ensemble de la population étant exposée en permanence, l’impact collectif est majeur. 

En octobre 2013, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS a classé la pollution atmosphérique comme cancérigène certain pour l’Homme.

En termes d’impact économique, la Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air du sénat estime que le coût total de la pollution de l’air (extérieur et intérieur) s’établit entre 68 et 97 milliards d’euros par an pour la France, dont une très large part est liée aux impacts sanitaires.

La loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de 1996 a instauré un dispositif d’alerte en cas d’épisodes de pollution de l’air. Le dispositif initial a régulièrement évolué et les modalités de gestion des épisodes de pollution de l’air extérieur ont été révisées dans tous les départements de la région Occitanie par arrêtés préfectoraux entre juillet et octobre 2017.

Ces arrêtés sont disponibles sur le site de la DREAL :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-nouveau-dispositif-prefectoral-zonal-de-gestion-a23404.html

Les arrêtés préfectoraux qui encadrent ces déclenchements distinguent deux niveaux de pollution :

  • niveau d’information-recommandation : des recommandations sectorielles sont émises pour réduire les émissions, des recommandations sanitaires sont adressées aux personnes vulnérables ;
  • niveau d’alerte : les recommandations sectorielles sont accompagnées d’interdictions visant à limiter les émissions, des recommandations sanitaires sont adressées à l’ensemble de la population.

En région Occitanie, deux polluants sont à l’origine de pics de pollution nécessitant l’activation des procédures préfectorales de mesures d’urgence :

  • les particules fines (PM10), en hiver, lorsque les conditions météorologiques sont défavorables à leur bonne dispersion (conditions anticycloniques, inversion thermique). Les principales sources de particules sont le chauffage au bois en début d’hiver et les épandages d’engrais en sortie d’hiver. Lors d’épisodes de pollution, des concentrations élevées peuvent être constatées sur de grandes distances pendant plusieurs jours,
  • l’ozone, en été, lors de fort ensoleillement et de flux d’air orienté nord-est (panache de polluants précurseurs d’ozone d’origine continentale). L’ozone est un polluant secondaire formé par la transformation de polluants primaires (oxydes d’azote et composés organiques volatils), sous l’action du rayonnement solaire. Les niveaux les plus importants sont relevés en zones péri-urbaine et rurale, en fin d’après-midi.

En cas de prévisions ou de constat par ATMO Occitanie de dépassement de seuils, le préfet déclenche des mesures visant à informer la population et à réduire les émissions.

Limiter les émissions individuelles de polluants, tant dans l’air extérieur (usage de véhicules motorisés individuels…) qu’intérieur (tabagisme passif, encens, parfums d’intérieurs…).

Eviter les activités physiques aux endroits ou aux moments de plus forte pollution (proximité d’axe routier, après-midi pour les pics d’ozone).

Important : en population générale, le bénéfice sanitaire individuel lié à la pratique des mobilités actives (marche, vélo) reste supérieur au risque lié à la pollution, il n’est pas nécessaire de suspendre cette pratique.

Pour rappel le brûlage de déchets verts à l’air libre est interdit ; en sus des risques d’incendie, il contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.

Les effets sur la santé de la pollution atmosphérique ne sont pas spécifiques, il ne sera donc pas possible de relier avec certitude des symptômes aux pics de pollution. Les populations sensibles et vulnérables peuvent toutefois renforcer leur traitement de fond lors des épisodes de pic de pollution et se tenir informés de la survenue de ces pics pour anticiper la prise de leur traitement.

Vous pourrez trouver davantage d’éléments sur les sites internet du ministère de la santé, en particulier un « questions-réponses » complétant utilement les recommandations sanitaires type.

http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/air-exterieur/article/qualite-de-l-air-exterieur

Recommandations sanitaires en cas de pic de pollution

En cas de survenue d’un épisode de pollution atmosphérique, l’ARS émet des recommandations sanitaires aux personnes vulnérables, sensibles et à la population générale, basées sur l’arrêté du 13 mars 2018 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé.

Les recommandations sanitaires ont pour but de conseiller les personnes sensibles, vulnérables ainsi que la population générale sur la manière de limiter son exposition à la pollution atmosphérique en cas d’épisode de pollution. Des recommandations comportementales permettant de limiter les émissions de polluants sont également proposées.

Populations vulnérables : Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.

Populations sensibles : Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).

En Occitanie, la surveillance de la qualité de l’air extérieur et la diffusion des recommandations en cas d’épisode de pollution sont confiées à ATMO Occitanie.

Les recommandations comportementales sectorielles permettant de réduire les émissions sont communiquées par les préfectures.

Lien vers les recommandations sanitaires :

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/air-exterieur/article/se-proteger-en-cas-de-pic-de-pollution-de-l-air

Rappel : l’impact sanitaire prépondérant de la pollution de l’air est dû à l’exposition tout au long de l’année aux niveaux moyens de pollution et non aux pics.

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est un outil réglementaire permettant à une collectivité de mettre en place une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Au 31 décembre 2018, tous les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent avoir élaboré leur PCAET.

Projet territorial de développement durable, il permet de définir les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie et d’intégrer les enjeux de qualité de l’air.

Les PCAET déclinent les orientations du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE), qui doit être lui-même intégré dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET).   

Au niveau des aires urbaines de Toulouse, Montpellier, Nîmes, des Plans de protections de l’atmosphère (PPA) sont en cours de déclinaison, sous le pilotage de la DREAL, afin de retenir des actions locales et concrètes pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Lien vers le site de la DREAL Occitanie :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/plans-de-protection-de-l-atmosphere-ppa-r1254.html

En prévention, l'ARS intervient à plusieurs niveaux :

  • analyse critique de la partie sanitaire des études d’impact exigées par la réglementation pour les installations classées, les infrastructures routières et les zones d’aménagement concertées, par exemple,
  • avis techniques visant à la prise en compte des aspects sanitaires dans les documents d’urbanisme, comme les Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les permis de construire,
  • participation aux actions de planification et de suivi mises en œuvre dans la région : Plans de protection de l’atmosphère (PPA), Schéma régional climat et air énergie (SRCAE) ou encore diffusion des résultats des études sur l'air et la santé, en collaboration avec Santé publique France.