Label Droits des Usagers de la Santé

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Depuis 2011, un dispositif de labellisation « Droits des Usagers de la Santé » initié par le Ministère chargé de la Santé, permet de valoriser les expériences et projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.
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Cet outil d’animation de la démocratie sanitaire et de valorisation des initiatives locales complète les dispositifs institutionnels. Il contribue à reconnaître les « bonnes pratiques » et éclairer l'effectivité de l’application des droits des usagers dans les territoires.

Les acteurs du système de santé et les associations d’usagers se sont emparés de ce dispositif : 27 dossiers ont ainsi obtenu le « Label Droits des Usagers de la Santé » en région Occitanie depuis 2011.

L'ARS Occitanie sélectionne et propose des projets labellisés au niveau régional afin qu'ils soient présentés au niveau national, dans la limite de 3 par grande région, à l'occasion du "Concours Droits des Usagers de la Santé".

Dans le cadre de l’édition 2020, la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers du système de santé de la CRSA, a été appelée à donner un avis, au Directeur Général de l’ARS, sur 20 projets de LABEL « Droits des Usagers du Système de Sante » qui ont été déposés par les acteurs de santé dans la région Occitanie.

Deux projets ont été retenus pour la labellisation 2020 :

  • Le projet déposé par l’Association Oscar’s Angels à Toulouse - Le rôle du bénévole dans le parcours de soins en pédiatrie

L’intérêt et la qualité de l’accompagnement individualisé réalisé par l’association, à destination des familles et des enfants suivis dans les services du CHU de Toulouse ont été soulignés. Il est à noter que dans le champ pédiatrique, encore trop peu de projets sont présentés.

L’accompagnement et l’écoute active des familles et des patients ainsi mis en place améliorent la qualité des prises en charge et s’avère aussi très utile pour les professionnels de santé.

Ont été soulignés la rigueur de la formation suivie par les bénévoles ainsi que leur fort engagement qui se traduit par leur grande disponibilité.

Au plan de la construction et du suivi du projet, la forte implication des usagers et des bénévoles de l’association a été appréciée ainsi que l’évaluation du dispositif.

Ce projet a été proposé à concourir au niveau national.

 

  • Le projet déposé par ARSEAA – Pôle guidance infantile à Labège - Promotion de la bientraitrance dans le processus accueil en pédopsychiatrie

La qualité de ce projet qui porte une vigilance particulière aux familles ne maîtrisant pas le français ou qui ont des difficultés d'accès à l'information a été relevée.

L’implication des Représentants des Usagers et de la Commission Des Usagers de l’établissement à la construction du projet et à sa mise en œuvre a été aussi soulignée. De même, ont été appréciées les actions d’amélioration très concrètes qui ont été menées et qui favorisent l’expression et le respect des droits.

 

En 2021, l’ARS a décidé de renouveler le dispositif de labellisation « Droits des usagers de la santé ». En effet, l’Agence Régionale de Santé Occitanie est persuadée, que malgré les circonstances sanitaires exceptionnelles et l’application de mesures de lutte contre la propagation épidémique auxquelles l’ensemble des acteurs du système de santé doit faire face depuis plusieurs mois, des initiatives innovantes et exemplaires ont été mises en œuvre en faveur de l’exercice des droits des usagers (patients et proches).

Si vous êtes une association/fondation, un établissement de santé ou un établissement médico-social, un professionnel de santé, une institution, etc. et que vous avez mis en place un projet novateur dans le domaine des droits des usagers, déposez votre projet sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé (faire lien hypertexte : http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/soumettez-votre-projet/) qui le soumettra à l’ARS et tentez ainsi de décrocher le « Label – Droits des Usagers de la Santé » - édition 2021.

Date limite de dépôt des projets : 15 janvier 2021

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