Déclaration de l’index égalité professionnelle femmes-hommes au sein de l'ARS Occitanie

Article

L'index Egalité femmes-hommes est un outil, mis en place par le ministère du Travail, afin de mesurer et réduire les écarts professionnels, dans les entreprises employant plus de 50 salariés de droit privé.
Il est aussi obligatoire pour tous les Etablissements Publics Administratifs employant au moins 50 salariés de droit privé, comme l’ARS Occitanie.

Index égalité professionnelle pour les agent(e)s de la fonction publique – 2026 sur données 2025

Pour rappel, l’index égalité professionnelle, instauré par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Sa déclinaison au niveau de la Fonction publique de l’Etat et de ses établissements publics administratifs est fixée par deux décrets en date du 5 décembre 2023 :

  • Le décret n°2023-1136 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat ;

  • Le décret n°2023-1137 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret précédent.

Il se présente sous la forme d’une note sur 100 points avec une cible minimum à atteindre de 75 points et comprend les indicateurs suivants :

  1. Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes à corps, grade et échelon équivalents ;

  2. Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à catégorie hiérarchique équivalente ;

  3. Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.       

Les indicateurs ont été strictement établis au regard de la méthodologie prévue par la règlementation.

Qu’il s’agisse des années 2023, 2024 et 2025, les résultats de l’index Femmes-Hommes au sein de l’ARS Occitanie pour les personnels de droit public progressent et sont au-delà des prescriptions requises opposant un index qui doit être supérieur à 75 points.

Calculé sur la base des données de l’année 2025, l’index égalité professionnelle 2026 de l’ARS Occitanie atteint 89,31 points sur 100, soit un résultat supérieur à la cible minimale réglementaire fixée à 75 points.

Ce résultat confirme la progression observée au cours des dernières années :

  • 80,1/100 en 2024, au titre des données 2023 ;

  • 87,3/100 en 2025, au titre des données 2024 ;

  • 89,31/100 en 2026, au titre des données 2025.

L’index progresse ainsi de +2,01 points en un an et de +9,21 points depuis 2024.

Le résultat 2026 se caractérise notamment par l’atteinte du score maximal de 20/20 pour l’indicateur relatif aux dix plus hautes rémunérations, contre 16/20 l’année précédente.

Les résultats relatifs aux écarts de rémunération demeurent par ailleurs globalement stables, avec 49,73 points sur 51 pour les fonctionnaires et 19,58 points sur 29 pour les agents contractuels.

Index Secteur Public

Note maximale initiale pour 2024 au titre des données 2023

Pour 2024 au titre des données 2023

Note maximale initiale pour 2025 au titre des données 2024

Pour 2025 au titre des données 2024

Note maximale initiale pour 2026 au titre des données 2025

Pour 2026 au titre des données 2025

Égalité de rémunération pour les fonctionnaires

55

52,3

53

51.7

51

49,7

Égalité de rémunération pour les non titulaires

25

11.9

27

19.6

29

19,6

Dix plus haute rémunération

20

16

20

16

20

20

TOTAL

100

80.1

100

87.3

100

89,3

Avec un score global de 89,31/100, en progression pour la troisième année consécutive, l’ARS Occitanie poursuit ainsi ses actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 


Index égalité professionnelle – Secteur Privé, pour 2026 sur les données 2025

Cet index présente pour l’année 2026 au titre des données 2025 les résultats suivants :

  • Écart de rémunération femmes / hommes : 25/40
  • Écart de taux d'augmentation individuelle : 35/35
  • Nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité 15/15 
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10 

Comparaison des scores pour l’année 2025 et pour l’année 2026.

Indicateurs

Pour 2025 au titre des données 2024

Pour 2026 au titre des données 2025

Variation

Écart de rémunération femmes / hommes

31/40 points

25/40 points

Écart de taux d'augmentation individuelle

35/35 points

35/35 points

Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité

15/15 points

15/15 points

Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

10/10 points

10/10 points

L’écart de rémunération pour 2026 au titre de 2025 s’est accentué. Néanmoins, les autres indicateurs ont maintenu leurs niveaux.

Le score global s’établit ainsi à 85 points sur 100. Ce résultat marque une légère diminution par rapport à l’exercice précédent. 

Évolution du score total sur les trois dernières années

Bien que le score soit en retrait par rapport à 2024, il demeure bien supérieur au seuil réglementaire fixé à 75/100 et témoigne d’une dynamique globalement stable sur les dernières années. La Direction reste pleinement mobilisée afin de poursuivre les actions engagées en la matière.

Une nouvelle action de sensibilisation sera prévue à destination des agents et des managers.