ADELI/RPPS

Service

Le répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes) et RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) est géré par l'ARS pour le compte du Ministère chargé de la Santé.

Ce répertoire enregistre les professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique (sous réserve qu'elles ne soient pas prises en charge par le Répertoire Partagé des Professions de Santé prévu par l'arrêté du 06 février 2009)et le Code de l'Action Sociale et des Familles.  Le numéro ADELI_RPPS figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).

A l’aide informations ci-dessous, vous pouvez déterminer la procédure d'enregistrement selon votre profession.

Important : veillez à mettre à jour vos informations en cas de changement de situation.

AUTORITÉ D’ENREGISTREMENT

RÉPERTOIRE ADELI

RÉPERTOIRE eRPPS

OU M’ENREGISTRER

ARS

Orthophonistes

Orthoptistes

Psychothérapeutes

Ostéopathes

Chiropracteurs

 

Jusqu’au 17/05/2024

Psychologues

Audioprothésistes

Opticiens lunetiers

Ocularistes

Orthoprothésistes

Podo-orthésistes

Orthopédistes Orthésistes

Epithésistes

 

 

 

 

Enregistrement de mon diplôme dans le répertoire ADELI. Je m’adresse à l’ARS du département de ma situation professionnelle ou de mon domicile (sans emploi) (Voir vos contacts en département)

ARS

 

A partir du 19/06/2023 :

Assistants dentaires

Assistants de service social

A partir du 14/03/2024 :

Techniciens de laboratoire médical

Manipulateurs ERM

Diététiciens

Psychomotriciens

Ergothérapeutes

A partir du 05/06/2024 :

Psychologues

Audioprothésistes

Opticiens lunetiers

Ocularistes

Orthoprothésistes

Podo-orthésistes

Orthopédistes

Orthésistes

Epithésistes

 

Je m'inscris et/ou je modifie mes informations sur le portail d’enregistrement eRPPS

Si je suis déjà inscrit, je peux retrouver mon numéro (RPPS ou ADELI) sur le site Annuaire Santé 

En cas de difficulté, je consulte le site de l'Agence Numérique en Santé ou je complète le formulaire d’aide en ligne ou je contacte mon ARS.

 

CONSEIL DE L’ORDRE

 

Médecins

Pharmaciens

Chirurgiens-dentistes

Sages-femmes

Masseurs-kinésithérapeutes

Infirmiers

Pédicures-podologues 

Je m'adresse à mon Ordre professionnel qui m'enregistrera sur le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).

NB : les professionnels de santé exerçant au sein de l’armée doivent s'adresser au service santé des armées.

 

 

Autres professions

Aide-soignant,

Auxiliaire de puériculture,

Ambulancier,

Assistant de régulation médicale

Ma profession n'est pas concernée par l'obligation d'être inscrit sur un répertoire national d'identification (ADELI, eRPPS).

 Bascule des professionnels enregistrés dans le répertoire ADELI vers le RPPS

Dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, l’ensemble des professionnels de santé enregistré à ADELI vont rejoindre le répertoire eRPPS à l’horizon 2024. Les professionnels enregistrés à ADELI seront automatiquement transférés au eRPPS et vous pourrez consulter votre nouveau numéro RPPS sur le site annuaire.sante.fr (Le nouveau numéro RPPS remplace le numéro ADELI). Les nouvelles inscriptions ou les modifications d’informations se réaliseront sur le nouveau portail eRPPS.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page dédiée de l’Agence Numérique en Santé (ANS)

Attention : afin de répertorier sur un seul registre national les professionnels médicaux et paramédicaux, le répertoire Adeli sera rendu obsolète, et le RPPS deviendra l’unique référentiel.

A l’attention des Assistants dentaires et des Assistantes de service social,

Depuis le 19/06/2023, les demandes de ces professionnels s’effectuent en ligne via France Connect auprès de l’ARS. 

Attention !

A l’attention des Techniciens de Laboratoire Médical, Manipulateurs ERM, Diététiciens, Psychomotriciens et Ergothérapeutes,

Toute nouvelle demande d’inscription ou de changement de situation au répertoire ADELI ne pourra plus être traitée à compter du 23 février 2024 à 18 h et jusqu’au 14 mars 2024 à 8 h.
 

À compter du 14 mars 2024, les demandes de ces professionnels pourront s’effectuer en ligne via France Connect sur le portail d’enregistrement des professionnels de santé eRPPS. 

Se connecter sur le portail d’enregistrement des professionnels eRPPS : https://moncompte-ps.esante.gouv.fr/epars/login/page_accueil/authentification_PS.html

Pour plus d’information : Agence du Numérique en Santé : https://esante.gouv.fr/espace-presse/de-nouveaux-professionnels-bientot-enregistres-dans-le-repertoire-rpps

Contactez l’ARS du département de votre situation professionnelle ou de votre domicile pour les professionnels sans activité.

En aucun cas, vous ne pouvez vous faire enregistrer dans deux départements simultanément.

Primo enregistrement

Vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé) 

 

Délégation Départementale de l’ARS de votre adresse professionnelle (conditionne les formalités auprès de la CPAM)

Vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire)

Délégation Départementale de l’ARS de votre adresse professionnelle

Vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire

Délégation Départementale de l’ARS du lieu d'implantation de votre agence

 

Vous êtes remplaçant

Délégation Départementale de l’ARS du lieu de votre domicile. Il vous faut demander une autorisation au Conseil de l’Ordre.

Vous exercez dans deux départements

 

Délégation Départementale de l’ARS où vous déclarez consacrer le plus de temps

Vous avez une activité libérale et salariale (mixte)

 

Délégation départementale de l’ARS du département de l’activité libérale

Changement de situation

Pour signaler un changement de situation ou une modification sur le répertoire ADELI, vous devez vous adresser au service ADELI de la délégation départementale de l’ARS où vous êtes inscrit, par courriel ou par courrier.

Comment signaler un changement de situation ?

Votre démarche de signalement de changement de situation concerne les cas listés ci-dessous :

  • Changement de situation personnelle
  • Changement d'adresse personnelle
  • Changement de situation professionnelle
  • Changements d'adresse professionnelle
  • Départ du département
  • Cessation d'activité temporaire ou définitive
  • Activité secondaire
  • Remplacement

Changement de situation professionnelle :

  • Votre nom d’exercice : vous devez envoyer la copie de votre livret de famille
  • Votre adresse personnelle : vous devez indiquer précisément votre nouvelle adresse
  • Votre activité professionnelle principale et/ou secondaire, vous devez stipuler la date de prise de fonction à votre nouvelle adresse professionnelle
  • Pour une activité libérale (principale, extension technique ou secondaire) : le type du cabinet (individuel, de groupe, société). S’il s’agit d’une SCP ou SEL, le numéro de Siret de la société (à moins qu’il ne soit en cours d’attribution). S’il s’agit d’une collaboration, vous devez préciser le nom du titulaire du cabinet. S’il s’agit d’une activité en qualité de remplaçant exclusif, vous devez justifier d’un domicile dans le département où vous exercez (sauf si vous êtes médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme).
  • Pour une activité salariée : les coordonnées de l’établissement, le nom du service pour les établissements publics de santé, la fonction que vous y exercez, le numéro de Finess de l’établissement.
  • Les modifications peuvent être portées sur la fiche de changement de situation qui vous a été délivrée lors de l’enregistrement.

Afin d’améliorer l’identification des professionnels de santé dans le cadre de leurs activités numériques, le RPPS devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de Santé.

Les professionnels enregistrés par les ARS vont progressivement basculer vers le RPPS et bénéficier ainsi d’une identité nationale unique et pérenne.

Depuis juin 2023 et Mars 2024, sept nouvelles professions bénéficient de l’enregistrement eRPPS : les assistants dentaires, les assistants de service social, les Techniciens de Laboratoire, les Manipulateurs ERM, les Diététiciens, les Psychomotriciens et les Ergothérapeutes :

  • Les assistants dentaires, les assistants de service social, les Techniciens de Laboratoire, les Manipulateurs ERM, les Diététiciens, les Psychomotriciens et les Ergothérapeutes ayant déjà un numéro ADELI se sont vus automatiquement attribuer un numéro RPPS. Les identifiants ADELI de ces professionnels de santé sont devenus obsolètes.
  • Les assistants dentaires, les assistants de service social, les Techniciens de Laboratoire, les Manipulateurs ERM, les Diététiciens, les Psychomotriciens et les Ergothérapeutes nouvellement diplômés se verront attribuer un numéro RPPS, après enregistrement auprès de leur ARS, via le nouveau portail d’enregistrement eRPPS.

 

A partir du 05 Juin 2024, huit nouvelles professions vont basculer vers le eRPPS : Les Psychologues, les Audioprothésistes, les Opticiens-Lunetiers, les Ocularistes les Orthoprothésistes, les Podo-Orthésistes, les Orthopédistes-Orthésistes et les Epithésistes

  • Les Psychologues, les Audioprothésistes, les Opticiens-Lunetiers, les Ocularistes les Orthoprothésistes, les Podo-Orthésistes, les Orthopédistes-Orthésistes et les Epithésistes ayant déjà un numéro ADELI se sont vus automatiquement attribuer un numéro RPPS. Les identifiants ADELI de ces professionnels de santé sont devenus obsolètes.
  • Les Psychologues, les Audioprothésistes, les Opticiens-Lunetiers, les Ocularistes les Orthoprothésistes, les Podo-Orthésistes, les Orthopédistes-Orthésistes et les Epithésistes nouvellement diplômés se verront attribuer un numéro RPPS, après enregistrement auprès de leur ARS, via le nouveau portail d’enregistrement eRPPS.
Accès au portail d'enregistrement eRPPS

Le professionnel de santé s’enregistre en ligne en complétant un formulaire de demande de numéro RPPS.

L’ARS vérifie et valide l'enregistrement des données déclarées par le professionnel de santé. Les professions enregistrées au eRPPS sont les assistants dentaires, les assistants de service social, les Techniciens de Laboratoire, les Manipulateurs ERM, les Diététiciens, les Psychomotriciens et les Ergothérapeutes. A partir du 05/06/2024 : Les Psychologues, les Audioprothésistes, les Opticiens-Lunetiers, les Ocularistes Orthoprothésistes, les Podo-Orthésistes, les Orthopédistes-Orthésistes et les Epithésistes.

Une fois intégré dans le répertoire RPPS, le professionnel de santé pourra effectuer lui-même ses démarches en ligne en cas de changement de situation personnelle et/ou professionnelle, via le portail eRPPS.

L’enregistrement dans le RPPS des coordonnées de contact (numéro de mobile et courriel) permet de disposer d’une e-CPS. Pour en savoir plus, consultez la page : esante.gouv.fr.

C'est l'Agence du Numérique en Santé (ANS) qui produit et délivre les CPS.

La procédure d’obtention de la CPS varie selon la situation du professionnel : exercice en cabinet libéral, en établissement de soin, en industrie…

Pour savoir quelle démarche correspond à votre situation et quel formulaire télécharger, merci de consulter le site de l'ANS.

Site de l'ANS

Une fois votre formulaire rempli, il convient de l'adresser à l'ARS de votre département pour signature et apposition du tampon. 

Annuaire Santé !

Ce site recense les professionnels de santé enregistrés dans les répertoires nationaux RPPS et ADELI.

Les données en libre accès sont, a minima : le numéro RPPS ou ADELI, les noms et prénoms d'exercice, la profession.

Votre affichage dans le site Annuaire Santé atteste formellement de votre enregistrement aux répertoires ADELI et RPPS.

Consulter Annuaire Santé

 

La reconnaissance de la plupart des diplômes étrangers relève de la compétence des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Retrouvez sur le site de votre DREETS vos rubriques et informations.   

Pour les diplôme hors Union européenne, vous référer au site service-public.fr.

Pour les psychologues

La demande est à adresser au Ministère chargé de la santé via le formulaire suivant : Formulaire de demande de reconnaissance de diplôme étranger pour exercer la profession de psychologue en France 

Vous trouverez plus d'information sur le site du ministère de l'enseignement supérieur. 

Pour les infirmiers

Rappel : votre autorité d’enregistrement est l’Ordre Infirmier

Si vous avez perdu votre diplôme original, vous pouvez obtenir une attestation auprès des services compétents.

Votre diplôme a été délivré par une université

Vous devez contacter l'université concernée pour réclamer une attestation de diplôme à usage administratif qui sera adressée directement à la délégation départementale de l'agence régionale de santé dont vous dépendez.

Votre diplôme a été délivré par une Drass (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) ou (après 2010) une DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Vous devez désormais réclamer une attestation de diplôme à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

DREETS

 

Aller plus loin

Contact

Prendre un rendez-vous, poser une question  ? Contactez les gestionnaires du service ADELI situés dans les Délégations Départementales de l'ARS

Service régional eRPPS

Portail eRPPS : ars-oc-rpps@ars.sante.fr

Portail eRPPS

DÉPARTEMENT D’EXERCICE

VOTRE CONTACT

Haute-Garonne

05.34.30.26.40

Gard et Hérault

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Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Tarn, Tarn et Garonne

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