La coopération entre les établissements publics de santé de la région va se renforcer avec la création depuis le 1er juillet de 14 Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les établissements ont élaboré pour chaque GHT une convention constitutive de coopération autour d'un projet médical partagé et de mutualisations de services (Achats, Information médicale, systèmes d'information, formations et écoles).
L'ARS a arrêté le périmètre et la composition des groupements autour de territoires de santé soit départementaux, soit inter ou intra départementaux. Au total, 95,6% des établissements ont confirmé leur adhésion à un GHT. Les GHT comptent entre 3 et 14 établissements membres. Une dérogation a été accordée au centre hospitalier de Thuir (66), spécialisé en santé mentale compte tenu des spécificités de son territoire de santé et des coopérations déjà existantes avec le Centre Hospitalier de Perpignan.
14 Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Au sein de l'ARS, la Direction de l’offre de soins et de l’autonomie et les 13 délégations départementales ont en charge la vérification de conformité des conventions constitutives, au regard des schémas régionaux d’organisation des soins. Après cette étape, un arrêté signé par la Directrice Générale de l’agence officialise la constitution de ces 14 GHT.
Au sein de chaque GHT, le projet médical doit préciser l’organisation par filières d’une offre de soins graduée sur le territoire concerné. Ces travaux pourraient déboucher par exemple sur la mise en place d’équipes médicales de territoire, de consultations médicales avancées, ou encore sur l’accélération du développement de la télémédecine. Un avenant à la convention constitutive de chaque GHT sera établi pour compléter ce projet médical partagé qui devra être finalisé au plus tard le 1er juillet 2017.
Les services de l’ARS restent donc fortement mobilisés dans l’accompagnement des établissements pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles formes de coopération. L'ARS va aussi accompagner la mise en place des GHT via des aides à la contractualisation et le financement de missions d'appui aux établissements afin que cette réforme importante de la loi Santé puisse s'appliquer dans les meilleures conditions dans notre région.
