L’aide financière proposée correspond à une aide à l'investissement, et pourra cibler :
- La réalisation de travaux d’aménagement adaptés permettant l’installation du matériel et la réalisation du projet présenté ;
- L’achat de matériels ou de solutions informatiques ;
- L’investissement (réalisation de travaux d’aménagement et achat de matériel) dans des appartements de transition mis à disposition par des ESMS, pour accompagner dans le cadre d’un hébergement adapté, des personnes vers l’autonomie.
Les dossiers de candidatures doivent respecter les conditions décrites dans la note jointe et seront à déposer sur la plateforme dématérialisée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-fmis-accidents-routes-2024
Aucune candidature transmise par voie à postale ou par mail à l’ARS Occitanie ne sera prise en compte, afin de respecter les consignes nationales.
Le calendrier à respecter est le suivant :
-au plus tard, le 31 décembre 2024 : réception des dossiers de candidature par les ARS ;
-au plus tard, le 31 janvier 2025 : transmission des dossiers par les ARS au CIN.]
