Par l'instruction n° DGOS/P3/2026/73 du 19 juin 2026, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a défini les modalités de mise en œuvre de cet appel à projets destiné à soutenir le renforcement régional de l'offre de psychiatrie périnatale et de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.
Conduite chaque année depuis 2019, cette démarche présente en 2026 les caractéristiques suivantes :
- une enveloppe nationale de 10 M€, dont 750 000 € délégués à la région Occitanie ;
- des crédits pérennes, intégrés au compartiment transformation ;
- un pilotage régional, l'ARS étant chargée de recueillir les candidatures, d'évaluer les projets et de sélectionner les projets qui bénéficieront des financements avec un jury d’experts.
Orientations nationales prioritaires
Les projets devront s'inscrire dans l'une ou plusieurs des orientations prioritaires suivantes :
- Développer des réponses adaptées aux publics vulnérables, notamment les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et les jeunes relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), en favorisant des réponses innovantes et partenariales (équipes mobiles, dispositifs d'accueil mixte, coopérations entre les secteurs sanitaire, médico-social, social, éducatif et judiciaire).
- Renforcer le repérage et l'intervention précoce des psychoses émergentes, afin de consolider le maillage territorial et de favoriser une prise en charge précoce des adolescents et jeunes adultes.
Les projets devront s'inscrire dans une logique de coopération territoriale et contribuer à une prise en charge graduée et coordonnée, en cohérence avec les Projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Les diagnostics réalisés dans le cadre des volets pédopsychiatriques des PTSM pourront utilement nourrir les projets proposés.
Conformément à l'instruction nationale, les établissements ayant bénéficié d'un financement au titre des appels à projets précédents (depuis 2023) devront obligatoirement transmettre un état d'avancement des projets financés.
Le dossier de candidature devra être renseigné à partir du dossier type national (annexe 2 de l'instruction).
Le dossier ne devra pas excéder 15 pages. Chaque établissement sanitaire pourra déposer au maximum deux projets. En cas de dépôt de plusieurs dossiers, une priorisation interne des projets est attendue.
Les dossiers de candidature devront être transmis au plus tard le 30 octobre 2026 à l’adresse suivante :
manon.carlier@ars.sante.fr avec en copie ilhem.sedkaoui@ars.sante.fr
Référentes régionales psychiatrie et santé mentale – ARS Occitanie
