Dans le cadre des orientations du Projet Régional de Santé (PRS – 2023-2028), de la programmation des 50 000 nouvelles solutions, du Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap (2024-2028), du Schéma d’action sociale et médico-sociale (2025-2032) et du Schéma départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance (2026-2031), le président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie lancent un appel à projet conjoint visant à permettre le déploiement d’un CAMSP sur le territoire Sud de la Haute-Garonne, à partir de Muret.
Le Schéma Territorial de Santé de Haute-Garonne (STS) 2023-2028 fixe notamment dans son défi n°4 : « Renforcer le dépistage, le repérage et l’accompagnement précoces ». Les objectifs d’adaptation de l’offre médico-sociale visent principalement à renforcer l’organisation du repérage, du dépistage et du diagnostic précoces des troubles du neurodéveloppement, en favorisant une orientation adaptée des personnes concernées ainsi qu’un accès plus fluide au diagnostic.
Le Schéma d’action sociale et médico-social (2025-2030) prévoit dans son axe 2 d’intervenir dans une approche préventive et développement social : mobiliser l’ensemble des ressources disponibles pour prévenir la dégradation des situations des personnes »
Le Schéma départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance (2026-2031) prévoit dans son axe 1 d’ « Accompagner les familles et soutenir la parentalité par des actions précoces, un repérage des fragilités et une mobilisation coordonnée des acteurs », notamment via l’action n°5 « Articuler la PMI avec la médecine de ville, les plateformes de coordination et d’orientation, les hôpitaux et maternités ».
L’appel à projets n°2026-31-PH-01 permet de renforcer l’offre d’accompagnement précoce sur le territoire haut-garonnais.
Calendrier de l’AAP :
Date limite de dépôts des dossiers : 15 décembre 2026
Date limite de sollicitation de précisions par le candidat : 7 décembre 2026
Date prévisionnelle de la réunion de la commission d’appel à projet : Mars 2027
L’avis d’AAP et ses annexes (cahier des charges, la grille de notation) sont téléchargeables ci-dessous.
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet (exemplaire papier et version dématérialisée), au plus tard le 15 décembre 2026 et auprès des deux autorités compétentes :
En un exemplaire à : Agence Régionale de Santé Occitanie
| Et un exemplaire au : Conseil départemental de la Haute-Garonne |
En complément de cet envoi, une version dématérialisée sera adressée par mail auprès des adresses suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande à ars-oc-dd31-medico-social@ars.sante.fr et DEF-Secretariat@cd31.fr en indiquant la référence de l’appel à projet.
Le présent appel à candidature fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la région Occitanie.
