Pour savoir si votre commune est colonisée, rendez-vous sur le site signalement moustique
Les collectivités sont responsables du maintien de l’hygiène et de la salubrité - qui constitue la principale action de lutte contre les moustiques à visée préventive - et constituent par ailleurs l’échelle de proximité par excellence. A ce titre, les communes sont les plus à même de sensibiliser le public à la lutte contre les gîtes larvaires.
Si les conseils départementaux, le décident, ils peuvent organiser la lutte contre les nuisances générées par les moustiques selon les modalités prévues par la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, qui prévoit qu'un arrêté préfectoral définit des zones de lutte contre les moustiques dans lesquelles sont mises en œuvre ces mesures de luttes contre les nuisances.
La mise en place au niveau local de politiques durables de prévention visant à répondre aux enjeux de santé et de bien-être des populations sont indispensables.
L’Art. R. 1331-13.-I.-Au titre du 2° du II de l'article R. 3114-9, précise que le maire, dans le cadre de ses compétences en matière d'hygiène et de salubrité, agit aux fins de prévenir l'implantation et le développement d'insectes vecteurs sur le territoire de sa commune.
Il existe des documents et autres outils destinés à vous aider dans la mise en œuvre de vos prérogatives :
Les outils de communication
