Liste de contenus
Autorisation des activités de soins et EML
01/08/2025
Sont soumis à autorisation de l’Agence régionale de santé, après avis de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS), les activités d ...
Réforme des autorisations : créez votre compte dans le nouveau SI
12/06/2024
Dans le cadre de la réforme des autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds, la dématérialisation des procédures a été mise en ...
Réforme des évaluations en établissements et services médico-sociaux
17/10/2025
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leur ...
Pharmacies à usage intérieur (PUI) : demandes et renouvellements des autorisations
31/03/2022
L’ARS Occitanie vous accompagne dans les modalités de demande et de renouvellement des autorisations des pharmacies à usage intérieur faisant suite à ...