Label Droits des Usagers de la Santé

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Depuis 2011, un dispositif de labellisation « Droits des Usagers de la Santé » initié par le Ministère chargé de la Santé, permet de valoriser les expériences et projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.

Cet outil d’animation de la démocratie sanitaire et de valorisation des initiatives locales complète les dispositifs institutionnels. Il contribue à reconnaître les « bonnes pratiques » et éclairer l'effectivité de l’application des droits des usagers dans les territoires.

Les acteurs du système de santé et les associations d’usagers se sont emparés de ce dispositif : 31 dossiers ont ainsi obtenu le « Label Droits des Usagers de la Santé » en région Occitanie depuis 2011.

L'ARS Occitanie sélectionne et propose des projets labellisés au niveau régional afin qu'ils soient présentés au niveau national, dans la limite de 3 par grande région, à l'occasion du "Concours Droits des Usagers de la Santé".

Dans le cadre de l’édition 2021, la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers du système de santé de la CRSA, a été appelée à donner un avis, au Directeur Général de l’ARS, sur 15 projets de LABEL « Droits des Usagers du Système de Sante » qui ont été déposés malgré les circonstances sanitaires exceptionnelles et l’application de mesures de lutte contre la propagation épidémique auxquelles l’ensemble des acteurs du système de santé doivent faire face depuis plusieurs mois.

Quatre projets ont été retenus pour la labellisation 2021 :

EHPAD de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)

Soutien intergénérationnel envers les résidents grâce au numérique

Afin de lutter contre l’isolement social et la perte d’autonomie liés à la COVID 19, l’EHPAD a élaboré un projet de soutien intergénérationnel sur la base du numérique, en lien avec des établissements d’enseignement (école, collège, lycée et université). Diverses actions d’expression (orale et écrite) ont été proposées aux résidents : échange de dessins, de cartes de vœux, création d’une chorale avec répétition en simultané, projets dans le cadre de l’épreuve du diplôme de Baccalauréat Professionnel « Accompagnement, Soins et Services à la Personne », séances individualisées de gym à distance, etc.

Au mois de mai, une journée intergénérationnelle réunira les participants, des présentations et des ateliers seront réalisés par des élèves et des résidents.

Ce projet maintient le lien social des résidents ainsi que leurs capacités relationnelles et d’apprentissage. Il est particulièrement original.

Le partenariat instauré avec l’éducation nationale et l’université est à saluer car il favorise la mixité générationnelle et ouvre l’EHPAD sur le monde extérieur.

Institut Claudius Regaud Toulouse (Haute-Garonne)

Un projet pour les usagers par les usagers

Co-construction d’un projet des usagers (représentants des usagers, association de patients, professionnels) ayant pour objectifs :

  • de favoriser l’exercice des droits des usagers,
  • de renforcer l’accueil, l’information et l’accompagnement des patients et des familles,
  • de promouvoir les droits et devoirs des patients auprès des professionnels,
  • de développer le partenariat en santé au sein de l’institut (partenariat soignant-soigné, partenariat entre les patients, les aidants et les soignants pour optimiser le bien-être de tous, à toutes les étapes du parcours de soins, dès le début de la prise en charge).

Grande qualité du projet qui favorise une appréhension éducative du parcours de soins et permet de rendre le patient acteur de sa prise en charge. Caractère original du projet et notamment de la vidéo immersive particulièrement innovante.

Association APIM (Accompagner, Partager, Innover dans le secteur Médico-social) (Tarn-et-Garonne)

Création d'une Unité "COVID +" favorisant l'exercice des droits à la santé

Mise en place d’une Unité "COVID +" au sein d’un Foyer Occupationnel, spécifiquement dédiée aux personnes diagnostiquées "positif" à la COVID-19, alternative aux hospitalisations, dans un cadre sécurisé et favorable à l'exercice des droits des personnes accueillies et à la continuité de leur parcours d'accompagnement.

Ce projet veille au respect des droits des usagers et favorise l'accès aux soins.

Grand intérêt pour le partenariat mis en place avec les acteurs du premier recours.

EHPAD Le Coustil à Monesties (Tarn)

Le Coustil, un espace de liberté pour les résidents COVID positifs en EHPAD

Mise à disposition des résidents des EHPAD du Tarn testés positifs à la COVID (asymptomatiques ou peu symptomatiques) d’un bâtiment dédié : « Le Coustil ». Cette alternative permet d’éviter l’isolement en chambre, offre aux EHPAD du département la possibilité de limiter le risque épidémique au sein de leur structure, veille au respect des droits des usagers et tend à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes accueillies.

Véritable dynamique territoriale déployée avec les acteurs de terrain.

Les lauréats 2021 recevront prochainement leur prix d’un montant de 1 000 euros.

Les projets retenus au niveau national feront l’objet d’une communication au dernier trimestre 2021.