L’édition 2026 marque une évolution importante de la doctrine du FIOP. Désormais, deux voies distinctes sont clairement identifiées :
- Soit le dépôt d’un projet véritablement inédit, correspondant à une innovation organisationnelle nouvelle n’ayant jamais bénéficié d’un financement FIOP lors des éditions précédentes, quelle que soit la région concernée. Les projets devront démontrer leur capacité à transformer les organisations et à améliorer l’accessibilité, la continuité, la qualité et la sécurité des parcours de soins. ;
- Soit le déploiement d’une innovation déjà financée et évaluée dans le cadre du FIOP, à travers le volet « Déploiement des innovations en région », permettant l’essaimage de projets reconnus au niveau national.
Ainsi, les projets déjà financés, évalués puis pérennisés dans le cadre du FIOP n’ont plus vocation à être présentés à nouveau au titre du volet « Nouveaux projets innovants ». Leur diffusion relève désormais exclusivement de la logique de déploiement régional.
Le FIOP 2026 comprend ainsi :
- Un volet « Nouveaux projets innovants » (priorisation régionale puis jury national) réservé aux innovations organisationnelles inédites portant sur les orientations prioritaires suivantes :
- Mise en œuvre de parcours de transition favorisant l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé ;
- Prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée (dont publics précaires, migrants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, femmes et enfants victimes de violences, personnes placées sous-main de justice, enfants suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance) ;
- Prévention et gestion des situations de crise et d’urgence, réduction des soins sans consentement ainsi que des mesures d’isolement et de contention ;
- Projets optimisant la prise en charge médicamenteuse des personnes présentant des pathologies psychiatriques.
- Un volet « Déploiement des innovations en région », permettant la transposition territoriale des projets FIOP déjà évalués favorablement et identifiés comme modèles nationaux (16 projets identifiés).
Afin d’aider les porteurs de projets, des fiches ont été rédigées pour chacun des projets et sont disponibles sur le site du Ministère : Innovation organisationnelle en psychiatrie - Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.
Ces fiches permettent de consulter l’ensemble des projets pérennisés ainsi que les projets relevant du volet « Déploiement des innovations en région » (pépites), avec des possibilités de recherche par thématique, orientation ou tranche d’âge.
Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, lorsque le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice coordonné, associations, groupements de coopération, CPTS, structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale et l’ensemble des partenaires du parcours en santé mentale. Les porteurs de projets sont encouragés à formaliser ces coopérations au travers de conventions de partenariat.
Les établissements sont invités à proposer des projets s’inscrivant dans les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) et élaborés en concertation avec les acteurs concernés du territoire.
Les projets intégrant des coopérations intersectorielles, des modalités de télémédecine, des cofinancements ou encore une mobilisation de ressources internes seront particulièrement valorisés.
La période de dépôt des dossiers pour les établissements de la région Occitanie est ouverte à compter du 22/06/2026 jusqu’au 01/09/2026 inclus.
Une pré-instruction des dossiers sera réalisée par l’ARS Occitanie afin d’établir une priorisation régionale. Les projets soutenus seront ensuite transmis au niveau national (au plus tard le 28/10/2026) où ils seront examinés par un jury composé d’experts médicaux et administratifs.
L’arbitrage définitif des projets retenus au titre du FIOP 2026 interviendra à l’issue de la procédure nationale.
- Les établissements pourront présenter maximum deux dossiers (les deux volets confondus) en indiquant une priorisation des projets.
- Les dossiers devront impérativement comporter moins de 20 pages hors annexes, sous peine de ne pas être expertisés.
- Les critères de sélection sont détaillés en annexe 2 de l’instruction.
Sur le volet nouveaux projets innovants, la région Occitanie ne pourra faire remonter que 4 projets maximum.
Les projets retenus dans le cadre du volet « Nouveaux projets innovants » devront être opérationnels dès le début de l’année 2027.
Les dossiers de candidature devront être adressés en version numérique (format PDF) à la référente régionale psychiatrie et santé mentale de l’ARS Occitanie : manon.carlier@ars.sante.fr
Au lancement de l’appel à projets 2026 et comme cela a été mis en place les années précédentes, s’ajoute une étape supplémentaire indispensable de bilan d’avancement pour chacun des projets FIOP retenus en 2024 et 2025 (date de mise en œuvre, financements reçus et financements engagés annuellement, personnels recrutés, personnels restant à recruter le cas échéant, file active et données d’activité).
Pour les projets FIOP retenus en 2023, l’évaluation nationale permettra d’établir un positionnement national sur la pérennisation ou non des projets.
