Objectifs du FATESAT
Aider les ESAT à mener à bien l’adaptation de leurs activités et de leurs outils de production pour contribuer à faire monter en compétences et développer l’employabilité de leurs travailleurs.
Quelles conditions pour bénéficier du FATESAT ?
Au titre de l’année 2025, pour bénéficier du fonds, les promoteurs devront présenter au moins l’une des trois adaptations suivantes :
La diversification et développement d’une nouvelle activité notamment au travers de nouveaux équipements ou de nouvelles lignes de productions,
Le développement d’une activité existante au sein de l’ESAT,
L’adaptation d’une activité existante.
Les projets présentés devront faire l’objet d’un cofinancement par l’ESAT.
Calendrier et modalités de candidature
Le calendrier de l'appel à candidatures est le suivant :
Lancement : dès publication de la circulaire du 11 août 2025.
Clôture : le 6 octobre 2025
Les dossiers de demande d’aide doivent être rédigés à partir de la trame présentée en annexe 2 de la circulaire et être accompagnés du RIB et de la fiche INSEE (SIRET + FINESS).
Le dossier est à transmettre, au plus tard le 6 octobre 2025, à la délégation départementale du lieu d’implantation de l’ESAT (ou du lieu d’implantation de l’ESAT principal en cas de regroupement) avec une copie à l’adresse ars-oc-dosa-medico-soc@ars.sante.fr
